L’Impôt Négatif Français pour éviter un inexorable déclassement

En 2024, personne n’a le cœur à fêter le cinquantième anniversaire du dernier budget public à l’équilibre. Alors que la dette a dépassé les 100% du PIB, les gouvernants et responsables politiques semblent incapables de piloter les finances vers une trajectoire vertueuse.

Le think tank AIRE refuse de considérer cette dégradation comme inéluctable. Beaucoup de pays, y compris en Europe, ont réduit leur déficit public. La France devrait-elle rester la « mauvaise élève » ?

Cet échec a une cause première : la complication extrême de notre fiscalité et de nos systèmes sociaux n’en permet plus le pilotage démocratique. Les gestionnaires se succèdent, incités à faire au mieux, à contenir la crise du moment ou corriger telle ou telle situation jugée problématique, en distribuant des milliards d’euros sans vision d’ensemble, sans poursuite d’un Bien commun.

Aucun citoyen ne comprend le détail du fonctionnement de notre monstrueux édifice socio-fiscal. En conséquence, chacun se concentre sur les dispositifs qui le concernent, sans se préoccuper de l’équilibre général du système ni des situations d’autres catégories de la population, dont il ne sait quelles règles obscures façonnent les conditions économiques d’existence.

C’est pourquoi il est urgent de démonter la complexité actuelle, qui est à la fois inéquitable, inefficace, coûteuse, non transparente et démotivante pour tous.

C’est l’exercice que nous proposons dans cette étude, en adoptant un principe fondamental : chaque euro de valeur économique créée (dont la somme est égale au PIB) doit être imposé à un taux marginal identique [1]. Nous éliminons systématiquement les règles aberrantes qui brident l’engagement dans le travail et l’initiative économique ainsi que le maquis incompréhensible des aides sociales ponctuelles, compliquées, mal calibrées, globalement inefficaces voire perverses.

Cette accumulation historique peut être remplacée – avec des impacts limités pour la plupart des ménages – par la combinaison de seulement trois dispositifs : l’Impôt Négatif Français (INF), la Contribution Santé Universelle (CSU) et l’Allocation Familiale Unique (AFU), l’ensemble étant piloté démocratiquement avec seulement cinq paramètres. Ainsi réduite à trois outils robustes et automatisés, l’intervention brouillonne de l’Etat laisse la place à une authentique subsidiarité, aux initiatives de citoyens soutenus par un réseau de structures intermédiaires privées.

Les propositions décrites ici ont un objectif commun : redonner aux citoyens une compréhension et un contrôle démocratique des règles qui façonnent le cadre de leur vie commune, afin qu’ils choisissent eux-mêmes leur avenir.

Marc de Basquiat

Président du think tank AIRE [2]

[1] Ce principe nouveau doit s’appliquer aussi bien aux salaires (où un euro d’augmentation accordé par l’employeur se transforme, selon les cas, en 20 à 90 centimes de revenu disponible additionnel pour le salarié), aux revenus des commerçants et indépendants (imposés de 10 % à plus de 70 %), aux pensions de retraite (de 0 % à plus de 40 %) ou aux revenus du patrimoine (de 17 % à 60 %).

[2] Rédacteur : Marc de Basquiat. Analyses chiffrées : Léon Régent. Comité éditorial : Michel Bourgery, Thierry Guillemin, Hervé Lièvre, Frédéric de Maneville.