Alors que la « Brochure pratique 2023 » expliquant aux contribuables comment remplir leur déclaration de revenus atteint 433 pages, le code de l’action sociale et des familles en compte un bon millier. Malgré l’apparente exhaustivité de ces textes, beaucoup de Français ont connu l’expérience pénible de « ne rentrer dans aucune case », de vivre une situation ne correspondant pas exactement à la multitude des cas prévus par l’administration fiscale ou les institutions sociales.
Confronté au maquis socio-fiscal, chacun s’ingénie à identifier des solutions préservant ses intérêts, sans être jamais certain d’utiliser au mieux la multitude des dispositifs, ni d’être totalement en conformité avec une infinité de règles incompréhensibles, voire contradictoires entre elles. Le législateur n’est plus en mesure de vérifier la cohérence d’ensemble.
L’informatisation générale des échanges avec l’administration aggrave la situation, en éliminant progressivement la médiation bienveillante des agents de guichet, qui apportaient de l’assurance aux citoyens dans leurs démarches.
L’Impôt Négatif Français constitue une rupture majeure en simplifiant drastiquement l’impôt sur le revenu ainsi que plusieurs dispositifs légaux. On estime que la « brochure pratique » du nouvel impôt sur le revenu serait réduite à moins de 100 pages.
Le prélèvement à la source évoluerait vers une formule unique, suivant cette séquence administrative :
- Chaque citoyen, identifié par l’administration fiscale grâce à un numéro unique, indique si un tiers (entreprise, administration, caisse de retraite, etc.) est sa principale source de revenu. Dans ce cas, le calcul de l’INF (25 % du revenu versé moins 500 €) est réalisé chaque mois par ce tiers. Les revenus d’autres sources donnent lieu à un prélèvement de 25 % du fisc au moment où ils sont versés (qu’ils soient périodiques ou ponctuels).
- Si un citoyen ne désigne pas de tiers comme principale source de revenu, le calcul de l’INF est réalisé directement par l’administration fiscale, ce que le contribuable peut suivre sur son compte à l’adresse impôts.gouv.fr.
- Le calcul et le prélèvement de la CSU suivent exactement le même circuit géré par l’administration fiscale, au lieu des URSSAF, ce qui permet d’appliquer l’abattement d’une tranche de Smic à la somme des revenus d’un salarié ayant plusieurs employeurs.
- Chaque année au printemps, chaque foyer fiscal complète et valide sa déclaration de revenu. Le fisc prend en compte ce qui a déjà été versé ou prélevé à la source pendant les 12 mois de l’année écoulée pour calculer le solde fiscal. Ce calcul intègre les éléments exceptionnels tels que les « niches fiscales » résiduelles.
- A l’identique de ce qui se fait déjà aujourd’hui, une éventuelle avance de 60 % des réductions et crédits d’impôt (niches fiscales) calculés l’année précédente est versée automatiquement en janvier par le fisc et rectifiée après la déclaration du printemps.
