Le rapport de la Mission d’information du Sénat sur le Revenu de base, a été présenté par son président, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, le 19 octobre 2016.
La synthèse du rapport met en évidence le schéma cible d’un impôt négatif :
« Si un revenu de base devait être envisagé en France, la mission estime :
– qu’il devrait avoir pour objectif instituer un « filet de sécurité » sans remettre en cause l’inclusion sociale par l’activité et le travail ;
– que, pour mettre en place un tel revenu de base, dont le montant devrait être au moins égal à celui du RSA, soit environ 500 euros par mois, il serait au préalable nécessaire de mener à bien une simplification des prestations sociales, notamment par une fusion de certains minima sociaux, allant dans le sens d’une harmonisation et d’une simplification de l’accès aux droits ;
– que le financement par l’impôt constituerait, à ce jour, l’option la plus réaliste, le principe d’un impôt négatif devant être privilégié à terme mais sa mise en œuvre restant conditionnée à une vaste réforme du système fiscal.«
Le rapport et l’ensemble des documents produits par les travaux de la « Mission d’information du Sénat sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France » sont disponibles ici.
Rapport d’information « Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation, concluant les travaux réalisés entre mai à octobre 2016 par la « Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France ».
Ce rapport volumineux (433 pages) est structuré ainsi :
- Recommandations de la mission d’information (2 pages)
- I. Le revenu de base : une idée ancienne qui resurgit dans le débat public
- II. Un revenu de base en France : pour quoi faire
- III. A la recherche d’une acclimatation en France
- Annexes : compte-rendus des auditions, réunions de travail, déplacements et contributions écrites reçus par la Mission d’information
Le lancement de cette mission faisait suite à un débat en session plénière du Sénat le 19 mai 2016, initié par le sénateur EELV Jean Desessard, qu’on peut visualiser ici.