Il est fastidieux de lister l’ensemble des dispositifs remplacés par la combinaison de l’Impôt Négatif Français (INF), la Contribution Santé Universelle (CSU) et l’Allocation Familiale Unique (AFU). Cet inventaire est cependant nécessaire afin de mesurer l’ambition de la proposition.
Fiscalité remplacée :
- Impôt sur le revenu (IR)
- CSG et CRDS
- Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Cotisations sociales supprimées :
- Sécurité sociale maladie maternité invalidité décès
- Solidarité autonomie (CSA)
- Allocations familiales
- Logement (FNAL)
- Taxe d’apprentissage
- Versement transport / mobilité
Minima sociaux supprimés :
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Minimum vieillesse (ASPA)
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
- Revenu de solidarité outremer (RSO)
- Allocation veuvage (AV)
Prestations familiales remplacées :
- Allocations familiales et majoration pour âge
- Allocation de base de la PAJE
- Complément familial
- Allocation de rentrée scolaire
- Bourses de collège, de lycée et du supérieur
Autres dispositions :
- Certaines niches fiscales sont maintenues, avec des modalités adaptées.
- L’impôt sur les sociétés (IS) acquitté est déductible de l’INF sur les dividendes perçus.
- La taxe foncière (TF), la taxe d’habitation (TH) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont déductibles des loyers perçus sur les biens immobiliers en location.
- 6% des cotisations sécurité sociale sont conservées pour financer les indemnités journalières (contributives).
- L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et l’allocation temporaire d’attente (ATA) sont conservées car leurs bénéficiaires ne sont pas couverts par l’INF.
La transition des systèmes actuels vers la cible est réalisée progressivement en suivant la stratégie suivante :
- Dès que l’INF et l’AFU sont instaurés, ces montants versés aux ménages sont déduits de leurs droits aux anciennes prestations sociales ou familiales.
- Dans le cas où le système historique est plus favorable, le ménage bénéficiaire peut effectuer la démarche de demander la différence, en produisant les documents justifiant ce droit.
- Les prestations historiques n’étant plus réévaluées d’une année sur l’autre, le nombre de ménages bénéficiaire d’un écart s’amenuisera jusqu’à extinction.
