Si la mise en place de l’Impôt Négatif Français démarre par une évolution du mode de calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et s’achève par un pilotage collectif du déficit public français, on imagine l’ampleur sans précédent des simplifications qu’elle nécessite. On peut identifier quelques étapes majeures dans le déploiement de ce projet ambitieux.
- A partir de fin janvier de l’année N1 de transition, le calcul du prélèvement à la source est remplacé par une formule unique : aux revenus déclarés perçus pendant le mois écoulé, le fisc retient 25 % moins 500 € par adulte identifié dans le foyer fiscal. Les revenus sont déclarés le mois où ils sont perçus, soit par le tiers payeur (employeur, caisse de retraite, etc.), soit par le contribuable lui-même (ex. loyer) sans notion d’acompte. Les revenus versés une fois par an (ex. dividendes) donnent également lieu à déclaration intégrale immédiate. Du fait de la formule de calcul très simple utilisée, le report (par erreur ou contrainte) d’un mois sur l’autre d’une déclaration de revenu n’a aucun impact sur le calcul de l’INF : les 25 % seront juste comptabilisés par le fisc avec un mois de retard.
- Dès janvier de l’année N1, le versement de prestations familiales légales est interrompu, remplacé par l’AFU, complété le cas échéant par l’ASF, les APL, l’AEEH[1] et d’éventuellement prestations ponctuelles complémentaires.
- Dès l’année N1, le calcul des 10 minima sociaux est modifié pour ajouter dans leur base ressource les montants d’INF perçus pendant les mois de référence. Ainsi, lorsque le calcul normal du RSA (par exemple) aboutit à un résultat inférieur à l’INF déjà perçu, le versement du RSA est automatiquement annulé. Pour l’AAH ou l’ASPA, la soustraction de l’INF et de la CSU aboutira parfois à un solde positif qui sera versé à l’allocataire.
- En l’année N1 ou la suivante N2, la simplification des fiches de paie est réalisée. La présentation en deux colonnes (« cotisations salariales » et « cotisations patronales ») est abolie. A partir du revenu négocié entre le salarié et l’employeur, on présente les cotisations contributives acquittées par l’employeur, puis l’INF et la CSU calculés à la source pour le salarié avant d’afficher le net versé sur le compte bancaire. Cette opération nécessitant une mise à jour de tous les logiciels de paye doit être préparée longtemps à l‘avance.
- Au printemps de l’année N2, la déclaration des revenus de l’année écoulée donne lieu au premier calcul de l’INF annuel. L’écart éventuel avec la somme des douze INF mensuels (positifs ou négatifs) de l’année écoulée consiste en la prise en compte des niches fiscales résiduelles et d’éventuels ajustements pour des cas particuliers.
- Au cours de l’année N2, un bilan est réalisé pour décider les simplifications suivantes à mettre en œuvre au vu des modifications d’utilisation des dispositifs restant. En particulier, il sera probablement jugé de supprimer définitivement plusieurs minima sociaux dont les versements seront devenus rares et d’un montant très faible.
Parmi les nombreux bénéfices de ce projet d’ampleur, on peut noter la disparition des opportunités de fraude actuellement encouragée par la complexité des dispositifs fiscaux et sociaux. C’est ainsi entre 5 et 10 milliards d’euros de fraude qui seraient éliminés. A cela s’ajoutent de substantielles économies de personnel et d’informatique. Les divers services sociaux répartis dans tous les départements se concentreraient sur les dispositifs résiduels (aides au logement, à l’inclusion, au handicap, à la dépendance, etc.).
[1] Allocation d’éducation de l’enfant handicapé