L’Allocation de soutien aux personnes âgées (ASPA), autrefois nommée « minimum vieillesse », complète les revenus des retraités dont les ressources s’avèrent insuffisantes. Sa formule de calcul est simple (pour une personne seule) : on déduit au montant maximal (961 € fin 2023) l’ensemble de tous ses autres revenus, à commencer par ses pensions de retraite. Ainsi, les pensions de retraite inférieures à 1.000 euros par mois sont soumises à un taux marginal de prélèvement de 100 %.
Certains experts considèrent que ce taux confiscatoire n’a pas de conséquence négative, les retraités n’étant par définition plus en position d’arbitrer leur participation au marché du travail. Ceci nous parait une erreur d’analyse : l’ASPA constitue en réalité une formidable incitation au travail dissimulé, à l’évidence pour les retraités qui acceptent discrètement des « petits boulots » en complément, mais surtout pour tous les actifs qui savent que leur carrière hachée ou peu rémunérée ne leur permettra pas de dépasser l’ASPA. Pourquoi amputer ses revenus de cotisations retraite qui ne généreront en réalité aucun droit supplémentaire le moment venu ?
Par ailleurs, l’ASPA est récupérable sur les successions : beaucoup de retraités propriétaires renoncent à l’ASPA pour ne pas amputer l’héritage qu’ils transmettront à leurs enfants.
La deuxième anomalie grave est l’extrême faiblesse des cotisations (non-contributives par définition) sur les pensions versées aux retraités. La CSG y est progressive, commençant par un taux de 0 %. De fait, les retraités ne cotisent que très peu pour le système de santé (dont ils sont les premiers bénéficiaires), pour les allocations familiales (qui aident les générations suivantes), pour les transports en commun (qu’ils utilisent souvent avec des tarifs préférentiels), etc.
Le graphique présentant la redistribution appliquée actuellement aux retraités est surprenant.
Pour les retraités, notre proposition est double :
- Une formule plus avantageuse pour la Contribution Santé Universelle (CSU), en déduisant un SMIC de leurs revenus.
CSUretraité = 25 % x (Revenus – Smic) - L’application de l’INF et de la CSUretraité diminue notablement la ponction sur les petites retraites et alourdit significativement la contribution des retraités plus aisés, alignée sur celle des salariés.
Mettre en œuvre la redistribution figurée en pointillés sur le graphique précédent présente ainsi deux bénéfices importants :
- Les retraités aisés financent les transferts vers les retraités pauvres et modestes. C’est l’expression d’une solidarité intragénérationnelle.
- La pente de la droite étant de 50 %, on atténue l’attractivité relative du travail dissimulé.
