Parmi les 10 minima sociaux, le « revenu de solidarité active », héritier du « revenu minimum d’insertion » (RMI) créé en 1988, a un rôle particulier. C’est en effet la prestation qui intervient en dernier dans toute la hiérarchie, celle qui sera éventuellement versée à ceux qui n’obtiennent aucun secours financier d’aucune sorte.
C’est une allocation différentielle pure, calculée en soustrayant à un forfait dépendant de la composition familiale l’ensemble de tous les revenus perçus par ailleurs, à l’exception de la prime d’activité et de quelques dispositifs très particuliers.
L’ajout du RSA et de la Prime d’activité dans le graphique modifie l’extrémité gauche de la courbe. Pour une personne seule, le RSA maximum – pour ceux qui ne perçoivent aucun autre revenu – est de l’ordre de 530 € par mois (fin 2023, après déduction du « forfait logement »).
L’Impôt Négatif Français combiné avec la Contribution Santé Universelle réalise la synthèse de tous les mécanismes mentionnés pour confier à la seule administration fiscale le soin de calculer le niveau de prélèvement cohérent avec un revenu significatif à élevé ou – par la même formule algébrique – le soutien monétaire indispensable à ceux qui n’ont pas de quoi vivre.
Remplaçant également le RSA, l’INF assure le versement automatique d’un minimum vital, ajusté selon seulement quatre informations :
- INF : Nombre d’adultes dans le ménage ;
- AFU : Nombre d’enfants mineurs à charge ;
- CSU : Situation de handicap, invalidité ou grand âge ;
- Citoyenneté et résidence régulière en France.
Cette simplification élimine totalement les aberrations actuelles du calcul des minima sociaux et de la prime d’activité, les trop-perçus et les non-recours. Les fraudes sociales devraient en être drastiquement réduites.
Les taux marginaux excessifs identifiés plus hauts (par exemple 68 % entre 1 et 1,6 SMIC) sont remplacés par un taux continu de 50% au-dessus du SMIC, de seulement 25 % en dessous. Les trappes à inactivité et à bas salaires disparaissent.
