Pourquoi et comment simplifier le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ? Nous proposons de généraliser un même prélèvement fiscal sur tous les revenus distribués aux ménages à partir de la valeur ajoutée générée par l’activité économique des entreprises.
Simplifier l’impôt sur le revenu
- Une formule unique, applicable à tous, assure une progressivité naturelle, continue et compréhensible.
L’Impôt Négatif Français (INF)
= 25 % x Revenus – 500 € x Nombre d’adultes
Consolider le financement de la santé pour tous
- Plusieurs cotisations sociales sont regroupées pour financer un bien public majeur : notre santé.
- La collecte de cette cotisation est transférée des Urssaf au fisc qui applique la même règle de calcul à l’ensemble des revenus [1].
La Contribution Santé Universelle (CSU)
= 25 % x (Revenus – Seuil minimum d’activité)
[1] La CSU n’est appliquée que sur la partie des revenus d’activité dépassant un SMIC mensuel. Par ailleurs les personnes dispensées de l’obligation de recherche d’emploi (retraités, handicapés, invalides, etc.) soustraient un SMIC de l’ensemble de leurs revenus avant d’appliquer le taux de 25 %, ce qui peut aboutir à une CSU négative : ils reçoivent alors un versement du fisc.