Ce début d’année 2017 est riche en publications sur le thème du revenu universel d’existence. Marc de Basquiat, président de l’A.I.R.E., et Gaspard Koenig, président de Generation Libre, contribuent au débat avec un deuxième volume de leur texte de référence LIBER, un revenu de liberté pour tous, publié en avril 2014.
– Pour accéder au LIBER volume II, suivre ce lien –
Préface
« La publication de notre rapport « LIBER, un revenu de liberté pour tous » en avril 2014 a contribué à faire émerger un débat national sur le revenu universel. Parmi la multitude des propositions qui circulent, la nôtre apparaît à la fois modeste, puisqu’elle ne vise à couvrir que les besoins de base, et pragmatique, puisqu’elle pourrait être réalisée sans bouleverser les grands équilibres macroéconomiques de la nation.
Ce document a permis de poser les termes du débat, ce dont prend acte le rapport d’information présenté par le Sénat le 19 octobre 2016, intitulé « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation ». Le Sénat estime que le montant devrait être environ 500 euros par mois, qu’il serait « au préalable nécessaire de mener à bien une simplification des prestations sociales », et que « le financement par l’impôt constituerait l’option la plus réaliste, le principe d’une impôt négatif devant être privilégié à terme mais sa mise en œuvre restant conditionnée à une vaste réforme du système fiscal ».
Nous apprécions que la pédagogie de notre rapport LIBER ait porté ses fruits, le consensus au sein de la mission d’information sénatoriale privilégiant notre approche pragmatique, mais nous observons également l’étendue du chemin qui reste à parcourir.
Face aux multiples questions qui continuent à se poser, nous publions aujourd’hui une suite de nos travaux, qui explicite les fondements intellectuels du revenu universel, et entre dans le détail technique des réformes nécessaires. Nous y esquissons également un chemin de réformes, qui pourrait guider les décideurs publics vers une mise en œuvre progressive.
Pour en faciliter la lecture, nous avons choisi de présenter un texte assez succinct, complété par une série de fiches techniques en annexe. En hommage à Lionel Stoléru disparu récemment, nous ponctuons nos chapitres par quelques citations de son livre fondateur publié en 1974 : Vaincre la pauvreté dans les pays riches.
Alors que s’ouvre en France la campagne présidentielle, nous pensons qu’une discussion approfondie sur les principes et modalités concrètes d’un revenu universel devrait enfin trouver la place qui lui revient au cœur du débat politique contemporain. »
Marc de Basquiat – Gaspard Koenig
Janvier 2016
Structure du document
Suite à une introduction rappelant les points clés de la proposition et une microsimulation mise à jour pour l’année 2016, ce volume II précise 10 points forts, clarifie 10 questions récurrentes, puis développe 10 fiches techniques éclairant les modifications du système socio-fiscal français actuel menant à l’instauration du LIBER.Ces fiches techniques sont issues d’un travail d’approfondissement mené par les experts de l’A.I.R.E.
Dix points forts
- Élimine les effets de seuil
- Tout le monde participe
- S’adapte en temps réel
- Adapté à la diversité des formes d’emplois
- Feuilles de paye simplifiées
- Libère du temps utile pour démunis
- Renforce le pouvoir de négociation
- Politique de soutien à l’enfant
- Réduit les coûts administratifs
- Ne remplace pas tout
Dix clarifications
- Quid du reste des prestations sociales ?
- Comment opérer une réforme aussi radicale ?
- Qui perd, qui gagne ?
- Un appel d’air pour les migrants étrangers ?
- LIBER-LIBERTAXE est-ce juste ?
- Un montant suffisant ?
- Désincitatif au travail ?
- Favorise le dumping social ?
- Augmente prélèvements obligatoires ?
- Une réforme considérable pour changer peu ?
Dix fiches techniques
- Comprendre le coin socio-fiscal français
- Forfaitiser la prise en compte de la famille par la fiscalité
- Réaliser la synthèse des prestations familiales
- Rationaliser les minima sociaux
- Restructurer les cotisations sociales
- Aligner les prélèvements des divers revenus
- Mettre en place LIBERTAXE + LIBER
- Calculer l’assiette des revenus imposables
- S’assurer de l’équilibre budgétaire
- Modéliser les impacts comportementaux
