L’INF et la CSU concernent trois des plus importants prélèvements français.
On peut évaluer l’assiette économique de l’INF et de la CSU à partir du Tableau économique d’ensemble (TEE) publié par l’INSEE, en suivant le schéma présenté plus haut [1].
L’équation économique doit être suffisamment simple pour être compréhensible par les citoyens :
- Pour l’année 2022, la somme des revenus des ménages (6 cases vertes, hors prestations sociales) était de 1.530 milliards d’euros. Avec l’hypothèse d’évolution du PIB prise par le gouvernement dans le PLF 2024, on l’actualise à 1.700 milliards en 2024.
- La France compte environ 54 millions d’adultes et 14 millions de moins de 18 ans, 27 millions d’actifs en emploi et 17 millions de retraités.
- De l’ordre de 20 % des dividendes versés par les entreprises sont perçus par les ménages.
- Un quart des logements est en location, dont deux tiers détenus par des ménages.
A partir de ces quelques hypothèses macro-économiques, on peut vérifier l’équilibre de notre proposition pour l’année 2024.
- La recette de l’Impôt Négatif Français (INF) est de l’ordre de 80 milliards d’euros [2], après déduction d’une partie de la recette de l’IS et de la taxe foncière.
- La recette de la Contribution Santé Universelle (CSU) est de l’ordre de 245 milliards d’euros [3], équivalent au budget de l’ONDAM [4].
- Le budget total de l’AFU est de l’ordre de 40 milliards d’euros [5].
- La recette des cotisations sociales contributives, qui financent les pensions de retraite, chômage, IJ, etc. est quasiment inchangée.
Il est particulièrement ardu de modéliser avec précision toutes les évolutions qui concernent une grande partie du système fiscal et social.
Le tableau ci-dessous met en regard les chiffres significatifs présentés ci-dessus.
Une analyse aussi sommaire ne peut pas conclure à un bouclage macro-économique plus favorable que le système actuel, d’une part parce qu’on compare des hypothèses 2024 à des données INSEE 2022, d’autre part parce que de multiples détails modifient inévitablement l’équation.
On peut tout de même affirmer qu’un système de prélèvement et de transfert articulant INF, CSU et AFU aurait un poids macro-économique du même ordre que les masses actuelles.
[1] Le PIB peut être défini comme la somme des valeurs ajoutées des agents économiques nationaux.
[2] Recette INF = 25% x 1.700 Md€ – 500 € x 12 x 54 millions / 1000 – [ 60 x 20 % + 37 x 25 % x 2/3 ] x 1.700/1.530 = 81 Md€
[3] Recette CSU = 25% x [ 1.700 Md€ – 1.363 € x 12 x (27 + 17 millions) / 1000 ] = 245 Md€
[4] L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie se monte à 254,7 milliards d’euros dans le PLFSS 2024.
[5] Budget AFU = 250 € x 12 x 14 millions / 1000 = 42 Md€