Ceux qui n’ont jamais été dans la situation de dépendre d’aides sociales pour assurer leur subsistance n’ont aucune idée des démarches requises pour obtenir le RSA. Pour le mesurer, le plus efficace consiste à lire la liste de documents justificatifs réclamés par la CAF en juillet 2019 à une bénéficiaire du RSA, divorcée, propriétaire de son logement, percevant de modestes revenus d’autoentrepreneur :
- Pièce l’identité ou titre de séjour (recto verso)
- Livret de famille
- Ordonnance ou jugement de divorce
- Attestation de Sécurité sociale
- Passeport (L’ORIGINAL) à apporter en mains propres sur place aux services de la préfecture
- Copie intégrale des relevés bancaires du 1er juillet 2018 à 30 juin 2019 de l’ensemble des comptes et livrets d’épargne
- Avis d’imposition des deux dernières années 2017‑ 2018 (recto verso)
- Bail ou titre de propriété
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
- Dernière quittance de loyer ou contrat de prêt immobilier
- Dernières factures de fournisseur d’électricité, de gaz et d’eau
- Assurance habitation
- K‑Bis de moins de 3 mois
- Copie des statuts de la société
- Bilan de l’activité
- Justificatif d’inscription du statut micro‑entrepreneur
- Les trois derniers trimestres de cotisation RSI
- Livre de recettes
Dans ce cas précis, l’enjeu était la poursuite du versement d’un RSA mensuel de 320 €.
L’administration sociale est dans l’obligation de demander ces documents pour vérifier si elle ne verse pas le RSA à tort – ce qui arrive fréquemment. En effet, cette prestation différentielle est calculée en déduisant du montant prévu par le barème l’ensemble des ressources financières du demandeur.
La « base ressource » à déduire en totalité ou en partie du RSA est définie ainsi :
- Revenus d’activité salariée ou non-salariée
- Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, maladie, accident du travail, maladie professionnelle
- Allocations chômage, indemnités de chômage partiel, prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité
- Pensions, retraite, rentes
- Pensions alimentaires, rente d’orphelin
- Loyers d’un immeuble loué, valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué, rendement réel ou forfaitaire des capitaux placés (y compris les livrets défiscalisés tels que le Livret A)
- Allocation aux adultes handicapés, allocation supplémentaire d’invalidité, prestations compensatoires, certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial…)
- Indemnité de volontariat, allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie
- Dédommagement versé aux victimes de l’amiante
- Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance
- Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Libéralités
Cette liste identifie les revenus potentiels de la personne qui demande le RSA ainsi que de l’éventuelle personne avec qui elle vit en couple. L’administration vérifie si le demandeur vit en couple (même sans être ni marié ni pacsé) ou est lié, d’une façon ou d’une autre, à une personne qui pourrait subvenir à ses besoins. Le montant de la prestation est réduit lorsque le demandeur n’est pas absolument isolé.
Résultat : la seule façon d’aider financièrement un ami ou parent allocataire du RSA consiste à lui remettre discrètement des billets dans une enveloppe…
L’Impôt Négatif Français supprime totalement cette inquisition déshonorante. Les plus modestes n’auront plus à démontrer leur absence de ressources auprès des institutions sociales, car l’ensemble des revenus sont connus par le fisc qui calcule l’INF et la CSU.
