La formule de l’INF combine un prélèvement proportionnel aux revenus et un forfait de 500 € par adulte. Ce terme fixe est présent dans la formule de calcul de l’impôt sur le revenu actuel. Il prend une valeur double pour un couple (marié ou pacsé), ce qu’on appelle le « quotient conjugal ».
Les dispositifs socio-fiscaux actuels s’adaptent par diverses techniques à la structure du ménage, suivant plus ou moins la logique des « échelles d’équivalence » inventés par les statisticiens pour comparer le niveau de vie de ménages de compositions différentes.
Ainsi, les montants calculés pour certains dispositifs sociaux sont du double pour le couple par rapport à une personne seule (ex. ASS, AAH) alors que d’autre majorent moins généreusement le montant du célibataire pour servir un couple (ex. RSA, ASPA)[1].
La complication de tous les mécanismes actuels masque une conséquence méconnue : la majorité des couples perd de l’argent en officialisant une vie commune.
De façon particulièrement insidieuse, le système actuel prône de fait une société du célibat !
Le graphique ci-dessous montre le montant mensuel de cette perte monétaire lorsqu’une personne A salariée (entre 0 et 8 SMIC) se met en couple avec une personne B dans une des 5 situations indiquée en légende.
Ce graphique est calculé en comparant la somme des revenus disponibles de deux personnes prises indépendamment ou en couple[2]. Le résultat est surprenant, mettant en évidence des courbes généralement en trois parties.
- A gauche, le différentiel de revenus disponibles est négatif, car l’officialisation du couple diminue les aides sociales dont bénéficient les partenaires aux ressources faibles.
- Dans la partie centrale, un palier est atteint, correspondant au fait que le salarié A est soumis au même taux de prélèvement de 30 % lorsqu’il est seul ou en couple.
- A droite, la courbe passe en territoire positif, car un couple aux revenus confortables gagne fiscalement à se marier ou se pacser.
Afin d’entrevoir la complexité de la combinaison des dispositifs mis en œuvre, il est instructif de lire comment s’explique les résultats obtenus sur 6 points du graphique.
- Tout à fait à gauche, lorsque la personne A n’a pas d’autre revenu que son RSA personnel, la déclaration d’une vie commune avec une personne sans revenu ou salariée à 2 Smic aboutit au même résultat monétaire mais pour des raisons différentes mêlant une diminution ou une disparition du RSA, une augmentation ou une disparition de la Prime d’activité, une annulation de l’IR.
- Lorsque les deux conjoints perçoivent chacun 2 Smic, ils ne perçoivent aucune aide sociale et paient un IR double à celui qu’ils paient seuls.
- Lorsqu’un des conjoints atteint 6 Smic, il est soumis au taux d’IR de 41 % en étant seul, mais seulement au taux de 30 % en couple, ce qui explique le gain.
- Depuis le 1er octobre 2023, le bénéficiaire de l’Allocation adulte handicapé (AAH) n’en déduit plus les revenus de son conjoint, alors que ce dernier diminue fortement son IR calculé avec 2,5 parts fiscales. Le mariage / pacs avec une personne handicapée est devenu un excellent choix fiscal.
- Pour les retraités, l’avantage fiscal du quotient conjugal est loin de compenser la suppression de l’ASPA (dont on déduit les revenus du conjoint).
- Le point le plus bas est atteint lorsqu’un retraité modeste (pension autour du Smic) se met en couple avec un retraité bénéficiaire de l’ASPA.
Alors que la plupart des citoyens croient que jargon de « familialisation » utilisé par les experts pour décrire le mode de calcul des prestations a pour effet d’avantager les familles, la réalité est à l’opposé.
L’Impôt Négatif Français élimine toutes ces désincitations financières à la vie commune.
Le terme de 500 € est individuel et acquis pour chaque adulte quel que soit son mode d’association avec d’autres. Indépendamment de sa situation matrimoniale, chaque citoyen contribue à l’identique ou est bénéficiaire du même impôt négatif.
Symétriquement, l’avantage financier particulier réservé à une petite minorité de couples très aisés est supprimé. Pour le dire simplement, l’avantage du quotient conjugal est actuellement croissant avec le niveau des revenus. La proposition INF le transforme en avantage forfaitaire, identique pour tous.
Sur le graphique, la ligne représentant l’INF se confond simplement avec l’axe horizontal, laissant chacun discerner rationnellement s’il lui est opportun de vivre en couple avec telle ou telle personne : pour stabiliser sa vie, fonder une famille, voire par amour !
[1] Pour le RSA, la plupart des bénéficiaires se voient soustrait un « forfait logement », d’un montant double pour le couple, qui ramène rapport entre « RSA couple » et « RSA célibataire » à seulement 1,43. Sans logique apparente, le même rapport vaut 1,55 pour les allocataires du minimum vieillesse (ASPA).
[2] Dans cette étude, les personnes considérées ne sont pas bénéficiaires de l’aide au logement, qui compliquerait l’analyse sans modifier significativement le résultat.