Neuf dispositifs répondent à la logique de « minima sociaux », versés à plus de 4 millions de bénéficiaires qui n’ont pas de quoi vivre (à qui il faut ajouter 3 millions de personnes à charge) [1].
Chacun de ces dispositifs complète les ressources existantes jusqu’à atteindre un niveau cible, fonction de la composition familiale, avec des modalités compliquées et divergentes. Les dix dispositifs prennent en compte diversement les ressources à déduire, que ce soient des revenus d’activité ou du patrimoine, d’autres prestations sociales ou des transferts de toutes natures, publics ou privés.
Cette logique commune aux 10 minima sociaux, avec des modalités différentes pour chacun, a souvent pour conséquence de supprimer l’incitation des allocataires à prendre un travail à temps partiel.
Pour une personne handicapée par exemple : le graphique ci-dessous montre comment évolue son revenu disponible en fonction de ses revenus d’activité, dans le cas fréquent où elle perçoit également une aide au logement (APL). La règle de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) prévoyant un cumul total de l’allocation pour les tous petits revenus d’activité puis une forte dégressivité, on aboutit à un résultat choquant.
On voit apparaître un taux marginal négatif, aux alentours d’un demi-SMIC : une personne handicapée payée à mi-temps au SMIC perd de l’argent si elle travaille quelques heures en plus ou si son employeur a la naïveté de l’augmenter. Très précisément : autour d’un demi-SMIC, lorsque l’employeur augmente le salaire (super-brut) de 100 €, le salaire net augmente de 75 €, l’AAH diminue de 42 €, l’aide au logement de 26 € et la prime d’activité de 13 €. Résultat : le revenu disponible diminue de 6 €.
En se rapprochant d’un SMIC et en allant jusqu’à 1,4 SMIC, le revenu disponible n’augmente que très peu, de 11 centimes par euro ajouté par l’employeur.
Ce graphique illustre ce que sont réellement les minima sociaux : de redoutables pièges à inactivité. Les allocataires sont souvent privés de toute incitation financière à reprendre une activité à temps partiel ou peu rémunérée pour se relancer vers l’emploi.
Les minima sociaux ne sont pas réformables. Leur principe même est vicié. Il faut les supprimer.
[1] Données DREES pour l’année 2021. Budget en milliards d’euros. Nombre de bénéficiaires en milliers.