Alors que les Allocations Familiales créées en 1938 et intégrées en 1945 étaient fondées sur un principe d’universalité, de nombreuses complications ont été votées depuis lors, aboutissant à ce que les transferts financiers vers les familles avec enfants à charge combinent 14 dispositifs indépendants :
- Allocations familiales (AF)
- Majoration pour âge
- Allocation de base de la PAJE[1]
- Complément familial (CF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Bourses de collège / de lycée / du supérieur
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Bonification du RSA / de la Prime d’activité / de la prime de fin d’année
- Quotient familial (QF)
- Réduction d’impôt pour scolarité des enfants
Aucun de ces dispositifs n’est calculé avec une règle compréhensible par la population. La résultante de ce patchwork compliqué et incohérent est que le soutien monétaire apporté par la nation aux parents évolue dans une fourchette allant de zéro à 600 euros par mois pour chaque enfant.
Le graphique ci-dessous illustre cette complication pour le cas de parents mariés ou pacsés ayant trois enfants mineurs à charge.
Le cas de l’enfant unique est particulier, car les allocations familiales ne sont accordées qu’à partir d’un deuxième enfant. Les parents d’un enfant unique bénéficient néanmoins d’aides monétaires dans trois cas :
- S’il est élevé par un parent isolé ;
- Si le couple de ses parents est bénéficiaire d’aides sociales (majorées pour l’enfant à charge) ;
- Si ses parents ont des revenus suffisants pour être redevables de l’impôt sur le revenu (qui est réduit par le mécanisme du quotient familial).
Echappant de justesse à ces trois catégories, un couple où un seul parent perçoit un salaire de 2 SMIC et l’autre ne travaille pas ne bénéficie d’aucune aide pour son enfant unique (sauf s’ils sont bénéficiaire d’une aide au logement, légèrement renforcée pour leur enfant). Le graphique suivant illustre le niveau de l’aide monétaire par enfant à charge, selon le niveau de revenu de ses parents, selon qu’ils soient en couple ou parent isolé, dans huit configurations faisant varier le nombre d’enfants (mineurs).
Face à ce graphique évoquant plus un plat de spaghettis qu’une politique publique raisonnable, on identifie trois points clés :
- Toutes les courbes, résultant chacune de la combinaison d’une dizaine de dispositifs sans cohérence, sont violemment tourmentées. Conséquence : aucune n’est légitime.
- Les familles monoparentales sont nettement plus aidées que les couples, et ce d’autant plus que leurs revenus sont plus élevés.
- Les familles nombreuses sont généralement plus aidées que celles avec 1 ou 2 enfants, à l’exception des enfants uniques de parents isolés.
La seule solution raisonnable pour sortir de cette inefficacité patente consiste à revenir à l’intuition initiale des initiateurs de la politique familiale française. Il s’agit ici de généraliser un dispositif ancien et bien connu sous la forme d’une Allocation familiale unique versée aux parents pour chaque enfant à charge, dès le premier-né :
L’Allocation Familiale Unique (AFU) mensuelle
= 250 € par enfant à charge
Les 14 dispositifs listés plus haut seraient supprimés à l’exception des AF transformées en AFU et de l’ASF versée pour les enfants privés du soutien financier d’un de leur parent.
Cette analyse pourrait se poursuivre en explorant la multitude des tarifs spécifiques calculés par les collectivités territoriales, pour les cantines, les activités parascolaires, culturelles ou sportives, etc. La grande variété des dispositifs décidés et administrés à l’échelle locale ne permet pas d’en mesurer le poids et les effets potentiellement importants pour les budgets des familles dans certains territoires.
L’AFU est versée aux parents jusqu’à la date anniversaire des 18 ans de leur enfant, âge auquel chaque citoyen est redevable de l’INF (sauf situation de tutelle). En l’absence de revenu propre, le jeune adulte perçoit 500 € chaque mois, éventuellement complétés par une aide au logement.
Cette règle est puissamment simplificatrice et responsabilisante : un enfant « à charge » devient financièrement autonome dès ses 18 ans. Ceci est un facteur de développement de l’autonomie des jeunes adultes. A eux de négocier avec leurs parents leur participation aux dépenses du ménage s’ils logent toujours au domicile familial.
[1] PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant