L’instauration en 2018 du prélèvement à la source (PAS) a constitué un progrès indéniable dans les processus de l’administration fiscale :
- simplification des démarches des contribuables ;
- meilleur recouvrement de l’impôt ;
- diminution de la charge administrative.
Cette réforme n’a cependant pas développé tout son potentiel, en conservant trois inconvénients majeurs :
- Le calcul mensuel utilise un taux hérité du niveau des revenus de l’année N-2 ou d’une estimation annuelle (incontrôlable) du contribuable.
- Ce mécanisme s’adapte médiocrement aux revenus irréguliers et aux évolutions de la composition familiale.
- Peu de contribuables comprennent réellement le calcul de leur impôt. Le prélèvement à la source combine de multiples prélèvements et remboursements, ce qui accentue l’illisibilité.
Il serait assez simple de résoudre ces trois difficultés en prenant acte du fait que le prélèvement à la source ne constitue en réalité qu’un acompte qui sera corrigé l’année suivante.
Le prélèvement à la source pourrait évoluer vers une solution combinant trois qualités. Il serait :
- adapté chaque mois à la réalité des revenus du mois écoulé et de la situation familiale, sans conséquence en cas de glissement de revenu d’un mois sur l’autre ;
- sans référence à l’historique des revenus du passé ni à une estimation des revenus à venir ;
- calculé avec une formule extrêmement simple, identique pour tous.
La solution consiste à généraliser pour tous les contribuables la formule de calcul utilisée pour calculer l’IR de ceux soumis à la 3e tranche, qui produisent la moitié de la recette fiscale.
La « Brochure pratique » mise à la disposition des contribuables par l’administration fiscale explique en plus de 400 pages comment l’impôt est calculé, à partir du revenu du foyer fiscal et de sa composition (nombre de parts). Pour l’impôt sur le revenu 2024, relatif aux revenus perçus pendant l’année 2023, les paramètres sont les suivants. On ajoute deux lignes présentant la proportion de foyers fiscaux soumis à chacune des tranches en 2022, ainsi que la somme des impôts acquittés cette même année par chaque groupe de contribuables.
Dans la première colonne, les contribuables aux revenus les plus faibles ne paient pas l’IR mais bénéficient parfois de certains crédits d’impôt.
Tout à droite du tableau, les 0,2 % les plus aisés se voient prélevés 45 % de leurs revenus moins un montant fixe de plus de 22.000 € (soit environ 1.900 € par mois) pour chaque part fiscale.
Le groupe de contribuables juste en dessous compte pour 1,1 % de tous les foyers fiscaux : ils sont soumis à un taux marginal de 41 %.
Les 16,3 % de foyers fiscaux de la troisième tranche, au taux marginal de 30 %, produisaient à eux seuls, en 2022, plus de la moitié de la recette de cet impôt. Le terme fixe de 6.703,84 € à soustraire pour chaque part fiscale équivaut à 558,65 € par mois. L’Impôt Négatif Français© s’inspire du taux de 30 % (avec un taux inférieur mais appliqué à une assiette plus large) et de ce montant fixe (ramené à 500 €).
L’Impôt Négatif Français (INF)
= 25% x Revenus – 500€ x Nombre d’adultes
Le graphique ci-dessous montre la progressivité du barème 2024 de l’impôt sur le revenu, en y ajoutant la décote qui annule ou diminue les impôts les plus faibles.
