Au fond, quelle est la justification de l’impôt sur le revenu ? C’est la reconnaissance que tout revenu individuel correspond à la captation privée d’une création de valeur économique dont il est légitime de prélever une partie pour la mettre en commun. En effet, il n’existe aucun revenu dont une personne puisse déclarer l’avoir tiré du néant, par son seul effort individuel et sans utiliser aucun bien collectif (contribution de tiers, ressources naturelles, services et infrastructures publiques, formation, etc.).
On distingue quatre types de revenus individuels provenant d’une création de valeur économique :
- Les revenus d’activité des salariés du privé, des agents publics (traitements) et des non-salariés (professions libérales, dirigeants, entrepreneurs, commerçants, agriculteurs, etc.) ;
- Les revenus différés (pensions de retraite, rentes d’invalidité…) et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…) ;
- Les revenus du patrimoine (loyers immobiliers, dividendes d’actions d’entreprise, produits financiers divers) dont la plupart ont déjà été soumis à des prélèvements en amont (taxe foncière sur les biens immobiliers, impôt sur les sociétés pour les dividendes) ;
- Les plus-values réalisées à la revente d’éléments de patrimoine. Elles résultent d’actions concrètes (du propriétaire ou d’autres acteurs) bonifiant le bien détenu et/ou de la valorisation par le marché d’un bien rare.
Des abattements forfaitaires, généralement plafonnés, sont appliqués à l’assiette de l’impôt sur le revenu : 10 % pour « frais professionnels » (transports, restauration, documentation et formation) sur les revenus d’activité ou de remplacement, 10 % sur les pensions de retraite (sans justification, avec un plafond plus bas), 30 % sur les revenus locatifs pour le régime microfoncier, 40 % sur certains revenus de capitaux mobiliers, 50 %, 65 %, 85 % voire 100 % sur les plus-values, etc. Ces règles s’articulent souvent avec d’autres dispositifs.
L’IR n’est pas le seul prélèvement obligatoire sur les revenus des ménages. La recette de la contribution sociale généralisée (CSG) créée en 1991 par Michel Rocard finance également des politiques publiques générales (avec des taux de 0 %, 3,8 %, 6,2 %, 8,3 %, 8,6 %, 9,2 %, 11,2 %, 13,7 % voire 17,2 % selon les cas). La fiche de paie des salariés fait apparaitre encore d’autres prélèvements « non contributifs » (c’est-à-dire que le versement de la cotisation n’entraîne aucun avantage spécifique pour le cotisant) finançant d’abord la santé, mais aussi les allocations familiales, les aides au logement, les transports urbains ou la formation des apprentis.
L’utilisation du terme « contribution » est trompeuse, ces prélèvements étant en réalité des impôts calculés selon diverses modalités. Nous conservons néanmoins ce vocabulaire passé dans les mœurs, en complétant l’Impôt Négatif Français (INF) par une Contribution Santé Universelle (CSU), dimensionnée pour financer l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie.
