Revenu de base, allocation universelle ou revenu universel, toutes ces expressions sont l’héritage de la même idée : celle d’offrir une véritable égalité des chances et réparer un préjudice d’inégale appropriation des terres. Ce projet social, souvent présenté comme ayant la vertu de lutter contre la pauvreté et les inégalités, a revêtu différentes formes selon les pays et les époques. En France, l’idée est souvent présentée comme une fusion des aides et prestations sociales telles que le RSA, mais plus rarement en évoquant la nécessaire restructuration de l’impôt sur le revenu.
Nous rappelons ici les fondements d’un projet de liberté et de fraternité.
La propriété privée est à l’origine de la pauvreté
Afin de comprendre le revenu universel historique, il convient de remonter aux origines du concept.
Le revenu universel historique : la naissance d’une idée
Notre ancêtre Sapiens vivait en Afrique, il y a environ 100.000 ans. Quelques 30.000 ans plus tard, la révolution cognitive lui permit d’acquérir une intelligence rationnelle, une capacité d’abstraction et une faculté d’imagination telles qu’il put se hisser au sommet de la chaîne alimentaire. Cette suprématie fit de lui le premier conquérant, occupant tous les continents de la planète Terre.
Un jour l’idée de propriété privée apparut (en Angleterre au 16ème siècle, avec le système des « enclosures« ) et, progressivement, la majorité de la population n’eut plus libre accès aux ressources naturelles. Depuis lors, dans les sociétés dites « civilisées » à travers le monde et notamment en Europe, il y avait deux catégories : ceux qui possédaient la terre et les biens de production et ceux qui ne pouvaient survivre qu’en exerçant une activité productive en dépendance des propriétaires.
Thomas Paine : l’homme qui inventa le revenu universel
Au 18ème siècle, toutes les sociétés n’avaient pas encore instauré la propriété privée. On trouvait encore des sociétés dites « primitives » où cette organisation sociale n’avait pas encore cours. C’est ce qu’a constaté dans ses voyages l’intellectuel britannique Thomas Paine (1737-1809), ce qui lui inspira une analyse et une proposition originales, publiées en 1795 dans un pamphlet fondateur : La Justice Agraire.
« Parmi les Indiens de l’Amérique du Nord, il n’y a aucun de ces spectacles de misère humaine que la pauvreté et le besoin présentent à nos yeux dans toutes les villes et les rues en Europe. (…) La pauvreté est une chose créée par ce qu’on appelle la vie civilisée. (…) Le monopole foncier a dépossédé plus de la moitié des habitants de chaque nation de leur héritage naturel, sans leur attribuer une indemnisation pour cette perte. (…) Je propose la création d’un fonds national, duquel sera payée à chaque personne, riche ou pauvre (…). Il est préférable de faire ainsi, pour empêcher des distinctions désobligeantes.(…) En défendant la cause des personnes ainsi dépossédées, c’est un droit et non une aumône, que je réclame. »
Thomas PAINE a ainsi ébauché le premier, à la fin du 18ème siècle, la forme du revenu universel historique, qui sera reformulée plus tard, universel et inconditionnel.
Comprendre le revenu universel historique : le système d’appropriation première de la terre
Pour bien comprendre son raisonnement, il est important de distinguer deux logiques sociales : celle de l’appropriation de la terre ne doit en effet pas être confondue avec la notion de propriété privée. La première décrit l’action réalisée par un individu, alors que l’autre est indépendante de l’état des choses. Le philosophe John Locke développe cette distinction, qui permet d’entrer dans la compréhension de ce qu’est véritablement le revenu universel historique.
L’appropriation se définit comme l’abandon d’un état de nature. Locke soutient qu’à partir de l’état de nature, l’individu peut s’approprier des choses communes à laquelle il mêle son activité. Par cette idée, John Locke n’élabore pas vraiment une « théorie de la propriété », mais bien une « théorie de l’appropriation ». Par erreur, les deux furent plus tard confondues dans le droit et le monde moderne.
Le travail, source de l’appropriation légitime de la terre
Lorsqu’il pose qu’il suffit de travailler une terre pour se l’approprier, Locke souhaite simplement expliciter comment les individus qui ne possèdent rien à l’état de nature, si ce n’est leurs corps et leur travail, peuvent s’approprier les choses communes au prix de l’exercice d’une activité. Il justifie l’appropriation par le travail. S’il est avéré qu’un champ en friche n’a aucune valeur comparativement à un champ cultivé, c’est bien le travail du cultivateur qui donne la valeur qui revient à celui qui s’en déclare le propriétaire légitime.
C’est la logique même des colons : prétendre que les Indiens d’Amérique n’étaient pas de dignes propriétaires de leurs terres, dans la mesure où ils ne les avaient pas mises en valeur par le fruit de leur activité. Ils ont ainsi justifié que la propriété légitime leur revenait de droit, suivant un critère moral.
L’appropriation « naturelle », source de pauvreté
S’il suffit de travailler une terre pour se l’approprier, des individus peuvent chercher à s’en approprier beaucoup, en empêchant les autres individus de s’emparer de biens originellement communs. C’est exactement ce que firent les colons en chassant les Indiens de leurs territoires.
Dans son Discours sur les origines et les fondements de l’inégalité qui existe entre les hommes, Jean-Jacques Rousseau évoque une société où tous les biens ont été accaparés. Les pauvres se demandent alors pourquoi respecter la propriété privée, constatant qu’il n’existe plus de nouvelles terres dont ils pourraient s’emparer. Cette interrogation de la morale sociale est légitime.
L’émergence de classes sociales
En montrant comment l’appropriation illimitée est conforme à la loi naturelle, Locke rendait légitime l’apparition de deux classes dont la première est appelée à dominer la seconde. D’un côté, les industrieux ou descendants d’industrieux sont propriétaires. De l’autre les oisifs ou descendants d’oisifs n’ont d’autre moyen de survie que de vendre leur travail comme une marchandise.
Cette structure de classe serait légitime aux yeux de Locke, car elle est la conséquence logique d’une situation autorisée par la loi naturelle. Cependant, elle interroge sur le renforcement des disparités sociales et de la pauvreté.
Le revenu universel historique interroge la propriété privée
Si le revenu universel de Paine est intimement lié à la propriété privée, c’est dans la mesure où celle-ci résulte d’une erreur d’interprétation de la notion d’appropriation.
La propriété privée et sa place dans la société
Comment affirmer aujourd’hui qu’un bien nous est acquis « naturellement » par le travail ? Nous n’en sommes plus à la période d’une appropriation initiale de territoires « vierges ».
La propriété privée, qu’on peut définir de fait comme « l’obligation faite à chacun de respecter ce qui appartient à autrui » ne peut plus être fondée sur une exigence morale, mais doit être collectivement discutée et acceptée. Le respect de la propriété privée n’est pas naturel, mais le résultat d’un choix politique. Autrement dit, la propriété privée doit se définir par un accord de tous les membres de la société civile.
A quoi correspond l’idée de communauté universelle ?
Rousseau expose qu’il y a « toujours irréductiblement du commun dans le propre ». Autrement dit, les biens ne peuvent jamais être envisagés simplement en eux-mêmes, isolés de l’environnement dans lequel ils sont insérés. Le propriétaire ne devrait plus se comporter comme une personne repliée derrière ses clôtures, s’imaginant détenir un droit absolu sur toute chose en son domaine, mais plutôt comme un membre de la communauté universelle. Le philosophe Pierre Crétois le formule ainsi : « la propriété privée n’est pas naturelle, mais est en réalité instituée par le Droit en vue d’organiser les rapports humains qui ont lieu du fait des choses ».
La confusion entre droit d’appropriation et droit de propriété : les prémices du revenu universel historique
D’où vient l’erreur ? Les révolutionnaires français, pour la plupart héritiers de la pensée de Locke, firent une confusion entre « droit d’appropriation » dans l’état de nature et « droit de propriété » dans la société civile. C’est ainsi qu’ils proclamèrent que la propriété est un droit naturel en déclarant dans le 17ème article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen qu’elle est « un droit inviolable et sacré et nul ne peut en être privé ».
Cependant, lorsque les Droits de l’Homme proclament le droit naturel et inaliénable à la propriété, que vaut ce droit pour celui qui n’a d’autre propriété que sa vie, dans la mesure où ses ancêtres n’eurent pas l’opportunité de se saisir d’une part d’héritage foncier ? C’est là que Thomas Paine propose d’introduire une forme de compensation grâce au revenu universel historique.
Un revenu universel pour équilibrer les Droits de l’Homme
Au fond, lorsqu’on célèbre les droits de l’Homme et du citoyen, ne célèbre-t-on pas en réalité les droits de ceux qui se trouvent en situation matérielle de revendiquer de tels droits : la bourgeoisie et les puissants ? Le droit de propriété défini dans la Déclaration des Droits de l’Homme comme un droit inaliénable et sacré ne peut être interprété, dans le contexte socio-économique de l’époque, que comme un privilège bourgeois.
Au 21ème siècle, il est temps de rompre avec cette idée qui légitime un droit de toute-puissance d’un seul individu sur des choses et comprendre l’importance de ce que l’Eglise catholique a nommé de son côté « le principe de destination universelle des biens« . Au fond, c’est cela, l’intuition fondamentale ru revenu universel historique de Thomas Paine.
Il est temps de rétablir la justice sociale. Nous sommes tous des héritiers de Sapiens, de sa conquête planétaire et universelle par-delà le monde. Par conséquent, chacun a un droit symbolique à son lopin de terre. Au 21ème siècle, celui-ci prend la forme d’une compensation financière matérialisée par des revenus mensuels d’un montant de 500 euros.
Un revenu universel, non pour exister, mais parce qu’on existe !
