En réponse à un amendement présenté par l’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, le député LR Frédéric Lefebvre présente un amendement visant à installer une Commission droite/gauche pour étudier l’option d’un « Revenu Universel ». nous reprenons ici l’intégralité de ses interventions à l’Assemblée Nationale les 12 et 13 novembre 2015.
Le 12 novembre 2015
« Nous allons parler d’un sujet important. S’agissant de l’organisation de nos débats, je veux remercier le Gouvernement de nous avoir donné un cas pratique avec la demi-part des veuves. En effet, je regarde avec attention et sans aucun esprit polémique la proposition qui est faite par M. le Premier Ministre Ayrault sur la CSG.
Cela étant, je comprends pourquoi le Gouvernement hésite : nous venons d’avoir un exemple de bricolage qui, au fil des majorités, a montré à quel point l’impréparation pouvait conduire à des difficultés concrètes ; aujourd’hui, nous allons avoir la même difficulté.
C’est la raison pour laquelle je reprendrai la parole tout à l’heure. Je regrette qu’un de mes amendements après l’article 47 n’ait pu être examiné ce matin. Il portait sur un problème très proche : la question du revenu universel de base. C’est un sujet sur lequel je travaille avec un certain nombre de personnalités. Il y a d’ailleurs des élus, dans cet hémicycle, qui étudient aussi cette question.
C’est loin d’être un thème nouveau, puisqu’un rapport de Lionel Stoléru, en 1974, au nom du groupe d’études pour l’impôt négatif, développait cette idée. Michel Foucault faisait de même en 1979, puis Jean-Marc Ferry dans son article sur le revenu universel. Le rapport Belorgey sur les minima sociaux, que beaucoup ont lu, préconisait la même idée en 1999.
Aujourd’hui, avec Gaspard Koenig et Marc de Basquiat, nous travaillons sur ces questions.
Il faut arrêter de bricoler : la question essentielle du revenu minimum de base impose de remettre à plat le système, plutôt que de poser une rustine. Je ne vise personne, mais il y a un vrai problème dans l’organisation de nos débats.
Je souhaiterais, monsieur le président de la commission des finances, pour aboutir à une simplification du système au lieu de découvrir des perdants au bout de six mois faute d’avoir anticipé les effets d’une mesure, que nous puissions travailler, droite et gauche confondues, avec la commission des finances et avec l’expérience que vous avez bien voulu souligner, monsieur le président, des députés représentant les Français de l’étranger : cela permet de faire du benchmarking. C’est ainsi que nous pourrions travailler dans de bonnes conditions dans cet hémicycle. »
Le 13 novembre 2015
« Le sujet de cet amendement a déjà été évoqué dans cet hémicycle, à l’occasion notamment de l’examen de l’amendement de M. Ayrault relatif à la CSG. C’est un sujet sur lequel il est indispensable que nous puissions travailler – j’en ai parlé au président de la commission des finances et au président du groupe socialiste. Il s’agit de la question du revenu universel de base.
Cela fait maintenant près de quarante ans que les travaux se succèdent sur la question. Certains – je pense notamment au rapport de M. Stoléru – ont donné naissance à des dispositifs qui n’en étaient qu’une traduction partielle, tels que le RMI ou le RSA.
Il est demandé par cet amendement un rapport sur les moyens de mettre en place un dispositif qui permettrait d’éradiquer la pauvreté. Certains évoquent la mise en place d’un revenu d’existence. C’est le cas de l’économiste Marc de Basquiat, qui préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence et qui a signé, avec Gaspard Koenig, Lionel Stoléru et ATD-Quart monde une tribune publiée ce matin dans Libération pour soutenir une telle initiative.
Cela pose le débat de la simplification du maquis administratif et de l’exigence de conditionnalités dans l’économie qui se bâtit actuellement dans le monde entier. On retrouvera ensuite les oppositions légitimes entre la droite et la gauche. Certains ont la volonté de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu – c’est ce que défend notamment le Président de la République ainsi que l’ancien Premier ministre, qui s’est exprimé hier sur ce sujet. D’autres, comme mon collègue Hervé Mariton, évoquent la solution de la flat tax. Tous ces débats devront être ouverts, mais l’essentiel est que nous puissions, à gauche comme à droite, avancer sur cette question du revenu universel de base. Il est grand temps que la France se mette au travail sur cette question, à un moment où des pays tels que la Finlande, l’Inde ou les Pays-Bas lancent des expérimentations dans ce domaine. »
A la suite de ces interventions, nous publions le 13 novembre une tribune collective dans Les Echos
Le 6 janvier, le débat est relancé
Les députés Frédéric Lefebvre (LR) et Delphine Batho (PS) déposent des amendements jumeaux lors de la discussion de Loi de Finance 2016, afin de réclamer la constitution d’un groupe de travail parlementaire sur la proposition d’un revenu de base inconditionnel.
La secrétaire d’État Axelle Lemaire renvoie alors la discussion vers la mission du député Christophe Sirugue sur l’avenir des minima sociaux.
Le 20 janvier 2016, deux députés de groupes politiques opposés s’allient pour recommander la création d’un groupe de travail sur les propositions AIRE. Ce travail sera repris peu de mois après par le député Christophe Sirugue, puis par une mission d’information sénatoriale.