RATIONALISATION D’UN SYSTEME REDISTRIBUTIF COMPLEXE : UNE MODELISATION DE L’ALLOCATION UNIVERSELLE EN FRANCE – REDUCTION DE LA THESE EN ECONOMIE DE MARC DE BASQUIAT, SOUTENUE LE 30 NOVEMBRE 2011 A AIX-EN-PROVENCE
Résumé : Nous actualisons l’étude de référence BOURGUIGNON et CHIAPPORI (1998) qui a mis en évidence le fait que le système redistributif français est complexe, peu flexible, inefficace, assez faiblement redistributif et fortement biaisé à l’encontre des revenus du travail par rapport à ceux de l’épargne. Nous montrons comment le concept d’allocation universelle, conjugué à une imposition proportionnelle des revenus (flat tax) et un volet de prestations compassionnelles, permet de définir un ensemble redistributif présentant des caractéristiques opposées.
Nous utilisons et adaptons l’outil de microsimulation développé par LANDAIS, PIKETTY, SAEZ (2011) pour comparer les effets redistributifs du système actuel à ceux de notre proposition, avec un niveau de précision inédit pour ce type de proposition (allocation universelle ou impôt négatif). Au total, les caractéristiques redistributives analysées par déciles, centiles et milliles de revenus sont proches, les principales divergences mesurées ouvrant une discussion sur l’équité du système actuel, plus particulièrement relativement à la fiscalité pesant sur le travail et les patrimoines les plus élevés.
Nous prolongeons alors notre étude en proposant une réforme fiscale de plus grande ampleur, réorganisant l’ensemble des cotisations sociales (contributives ou non), les prélèvements sur les revenus, les sociétés et le patrimoine. Au final, notre outil de microsimulation MAUF-MS nous permet de modéliser un système redistributif alternatif, lisible, plus équitable et efficace grâce à la suppression des désincitations du système actuel. Les cotisations sociales deviennent proportionnelles, à hauteur de 25% pour les salariés et 20% pour les non salariés. Le système de santé est financé par une CSG totalement affecté à cette mission, au taux de 12 % des revenus. Un impôt universel de redistribution du revenu et du patrimoine conjugue un prélèvement proportionnel de 20 % de tous les revenus (IURR) et une taxe sur l’actif net (TAN) de 1 % de tous les patrimoines nets de dettes. Une disposition particulière permet d’encourager la fluidité du marché du logement.
Calculée pour l’année 2010, l’allocation universelle est de 192 € par mois pour les mineurs et de 384 € par mois pour les adultes. En contrepartie, l’ensemble des prestations sociales et familiales est rationalisé. La plupart des outils redistributifs actuels disparaissent. Ne subsistent que ceux assurant un soutien aux personnes les plus fragiles ou faisant face à des situations particulières : handicap, dépendance, parent isolé, accès au logement.