La formule très simple de l’Impôt Négatif Français© constitue de facto un contrat liant entre eux tous les citoyens. Chacun verse 50 % de ses revenus et se voit reconnu un droit égal, de 500 € ou 250 € selon son âge.
Ce contrat rend concret le principe démocratique du consentement à l’impôt.
Cette formule applique le taux de 50 % dès le premier euro de revenu, si bien que chacun est imposable (alors que l’IR actuel ne concerne que 43 % de la population). L’unité nationale est affirmée avec force par la participation de tous à l’impôt citoyen.
Ceci exige une clarification du périmètre de la nation française. Un étranger vivant sur le sol français est-il également et automatiquement concerné par l’INF ? Si ses revenus sont conséquents, il est probable que les citoyens accepteront facilement cette intégration. Mais si ses revenus sont faibles ou inexistants, quels citoyens accepteraient spontanément que lui soient versés 500 € chaque mois ?
La réponse à cette question ne pourra être tranchée que par la représentation nationale, qui s’inspirera probablement des règles appliquées actuellement pour les minima sociaux (par exemple, 5 années de résidence régulière en France sont requises avant de pouvoir demander le RSA).
De même, un citoyen condamné au pénal pour infraction sévère aux lois de la République fait-il toujours pleinement partie de la communauté nationale et bénéficie-t-il de l’impôt négatif (si ses revenus sont nuls ou faibles) ? On peut envisager que, selon les cas, un juge puisse ordonner que les versements soient dirigés vers un fonds de financement de la justice ou d’indemnisation des victimes, par exemple.
De manière générale, la question de l’impôt citoyen ne peut pas être disjointe de l’affirmation de règles concernant la citoyenneté française.
