Au printemps 2023, un rapport du ministère des Comptes publics présentait l’enjeu de la fraude détectée ou estimée par l’administration :
- 9 Md€ encaissés en moyenne chaque année à la suite de contrôles fiscaux ;
- 3,5 Md€ redressés par les Urssaf en 4 ans au titre du travail dissimulé, sur un montant total estimé à 8 Md€ chaque année ;
- 3,4 Md€ de fraudes évitées sur la même période par les caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales et de retraites ;
- Les fraudes aux prestations sociales versées par les CAF sont évaluées à 2,8 Md€, dont 1,9 Md€ concernent le RSA et la prime d’activité.
En conclusion, le ministère proposait de mobiliser des moyens de lutte additionnels : 1.550 agents dans l’administration fiscale ; 1.000 dans les caisses de sécurité sociale ; un investissement informatique d’un milliard d’euros.
L’Impôt Négatif Français prend le contrepied de cette dérive permanente vers plus de complexité, et par conséquence plus de fonctionnaires et d’informatique pour la gérer.
