Considérons le cas de Nadia, salariée percevant 2.500 € brut par mois. Voici sa fiche de paie présentée de façon synthétique :
En dessous du salaire brut on regroupe différemment les cotisations dites « contributives » car elles ouvrent des droits spécifiques pour le salarié (selon le modèle bismarckien d’assurance sociale), et les « non-contributives » qui sont en réalité des impôts (modèle beveridgien). C’est évident pour la CSG et la CRDS, au taux de 9,7 %, ainsi que les cotisations acquittées par l’employeur pour le financement des allocations familiales (au taux de 3,45 % ou 5,25 %), des aides au logement (0,1 % ou 0,5 %) ou des transports en commun (de 0 % dans des zones rurales à plus de 3 % en Ile-de-France).
La cotisation santé de la sécurité sociale est plus ambiguë car elle mêle le financement des soins (médecine de ville, pharmacie, hôpital…) et celui des indemnités journalières (IJ) versées au salarié en cas d’arrêt de travail (environ 6 % de l’ensemble).
Si le taux de cotisation aux allocations familiales augmente au-dessus de 3,5 SMIC, celui des cotisations santé se renforce fortement dès 2,5 SMIC, passant de 7 % à 13 %. La ligne « réduction générale de cotisations patronales » a un effet majeur que nous détaillerons.
Le graphique ci-dessous révèle que les cotisations contributives comme les non-contributives pèsent nettement plus que l’impôt sur le revenu.
Cette caractéristique ne se retrouve pas avec les autres catégories de revenu (pensions de retraite, dividendes…). Il est légitime et plus efficace d’administrer les diverses cotisations sociales non-contributives comme des impôts, même s’ils sont affectés – de façon plus ou moins claire – à des politiques publiques spécifiques.
Pour les salariés, la combinaison de tous ces prélèvements, ainsi que de la réduction générale de cotisations patronales (pour la partie qu’on peut affecter au non-contributif) aboutit au graphique ci-dessous qui montre un profil étonnamment simple.
Jusqu’à un SMIC, le prélèvement combiné est quasiment nul, puis il démarre brusquement, avec une pente proche de 50%, et maintient ce taux marginal jusqu’aux salaires élevés. La ligne droite pointillée tracée en surimpression met en évidence les contorsions étranges de ces prélèvements dont les règles de calcul sont incompréhensibles pour les salariés.
L’INF et la CSU[1] étant appliqués à la fiche de paie de Nadia, on mesure l’ampleur de la simplification[2]. Les cotisations contributives sont toujours définies par la gestion paritaire (représentants des syndicats et employeurs) et collectées par les URSSAF, alors que l’INF et la CSU sont définis dans la loi et gérés par l’administration fiscale sous la responsabilité du ministre des Finances.
A coût inchangé pour l’employeur, les cotisations contributives seraient marginalement réduites, les non-contributives nettement plus et Nadia bénéficierait d’un gain mensuel de 167 €[3].
[1] Le montant du SMIC pris en compte dans la formule de calcul de la CSU (1.370,85 € par mois) correspond à la part du SMIC brut après retraitement des cotisations contributives.
[2] Le nouveau salaire de référence est calculé à partir du coût employeur supposé inchangé et en maintenant le taux des cotisations contributives (cf. page précédente) :
Salaire = 3.236 € / [ 1 + (303+587) / 2.500 ] = 2.385 €
[3] INF = 25% x 2.385 € – 500 € = 96 €
CSU = 25% x (2.385 € – 1.371 €) = 254 €