Les fluctuations apparaissant sur la ligne rouge, proche de la droite pointillée, sur le graphique précédent semblent négligeables, mais il convient d’étudier ce qu’elles disent de l’évolution des taux marginaux de prélèvements. En effet, les taux marginaux excessifs et les effets de seuils intervenant à certains niveaux de revenus, démotivent les salariés de s’engager dans le travail.
Le graphique ci-dessous montre que la combinaison actuelle de dispositifs, sans cohérence d’ensemble, crée une forte déconnexion entre ce que paie l’employeur (en laissant de côté les cotisations contributives, pour clarifier l’analyse) et ce que reçoit vraiment le salarié.
Lecture du graphique : Alors que le revenu disponible additionnel du salarié apparaît en moyenne de l’ordre de 55 € pour 100 € d’augmentation payée par l’employeur (hors cotisations contributives), ce gain est très réduit entre 1 et 1,6 Smic (environ 25 €), ce qui constitue une formidable trappe à bas salaires.
Beaucoup de citoyens se plaignent de prélèvements importants sur leurs revenus d’activité. Mais la plupart ignore que les plus fragiles de la société ne perçoivent qu’un bénéfice financier très faible en contrepartie de leur travail.
- Augmenter un salaire au-dessus du SMIC coûte très cher à l’employeur, qui paye 4 € pour augmenter d’un euro le revenu disponible du salarié.
- Un smicard au chômage n’augmente son revenu que de 4 € par heure travaillée s’il reprend un travail.
- Le gain monétaire est souvent nul ou très faible lorsque l’allocataire d’un minima social prend un travail à temps partiel.
Lorsque certains fustigent l’assistanat, qu’ils décrivent comme une trop grande générosité de l’Etat à l’égard des plus fragiles de la société, ils passent à côté de l’essentiel : en France, le travail ne paie pas assez pour motiver les personnes à s’engager dans l’emploi.
Le système social fait payer très cher leur engagement à ceux qui tentent de dépasser les socles sociaux (SMIC, chômage, RSA…) ainsi qu’à leurs employeurs. Ceci crée les pièges à inactivité et bas salaires qui expliquent en grande partie la pénurie de main d’œuvre constatée dans de nombreux métiers.
La dynamique salariale en pâtit fortement :
- Les employeurs savent que le coût réel de l’augmentation qu’il seraient prêts à accorder à leurs salariés est exorbitant, à cause du mode de calcul des cotisations sociales.
- Les salariés relativisent le gain monétaire d’une augmentation salariale, voyant leur prime d’activité fondre en proportion.
L’Impôt Négatif Français et la Contribution Santé Universelle prennent le contrepied de cette tendance qui donne au gouvernement le rôle de décider et financer par l’impôt les augmentations salariales.
L’INF et la CSU redonnent aux acteurs économiques (employeurs, salariés, syndicats) la responsabilité de négocier la dynamique salariale, avec une règle simple et immuable : chaque euro d’augmentation salariale) apporte toujours un gain économique significatif au salarié.
Introduits respectivement en 1950, 2003 et 2015, parmi une longue série d’initiatives, trois dispositifs visent à renforcer les bas salaires.
- Le SMIG devenu SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) en 1970 a officiellement deux objectifs : garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles ; participer au développement économique de la nation. Il est difficile de mesurer l’atteinte de ces objectifs assez vagues, mais il est certain que les employeurs assument parfois difficilement le coût particulièrement élevé en France du travail non qualifié.
- La prime d’activité créée en 2008 sous la forme du « RSA activité » a intégré en 2016 la « prime pour l’emploi », qui avait constitué en 2001 la première tentative d’instaurer un impôt négatif en France. La formule de calcul de ce dispositif, agrémenté au cours du temps d’une « bonification » incompréhensible, génère également des taux marginaux élevés pour les salaires supérieurs au SMIC.
- Afin d’éviter l’éviction de l’emploi des salariés à faible productivité, une première réduction des cotisations sociales patronales a été introduite en 1993, renforcée depuis avec la « ristourne Juppé » en 1996, la « loi Aubry II » en 2000 pour accompagner le passage aux 35 heures, la « réduction Fillon » en 2003 intervenant jusqu’au seuil de 1,6 SMIC et renommée depuis « réduction générale des cotisations patronales ». Pesant 32 % du salaire brut au niveau du SMIC, ce dispositif constitue un effort financier considérable de l’Etat – de l’ordre de 25 milliards d’euros – qui a pour inconvénient d’être fortement dégressif entre 1 et 1,6 SMIC. Ceci explique l’anomalie révélée dans le graphique précédent.
