Politique RGPD (EU)

INTRODUCTION

https://impotnegatif.fr/ s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel.

Le service https://impotnegatif.fr/ inclut l’ensemble des services proposés en accédant aux pages web de https://impotnegatif.fr/.

L’objet de cette politique est de décrire la façon dont nous collectons et traitons les données personnelles fournies lors de l’utilisation du service https://impotnegatif.fr/ ainsi que de vous informer de ce qui a trait à vos données à caractère personnel.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS?

Le service https://impotnegatif.fr/ collecte, traite, fournit, transfère et stocke vos données personnelles, si nécessaire, pour garantir le fonctionnement du service https://impotnegatif.fr/

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles listées, lorsque :

  • (i) Vous remplissez les formulaires liés au service https://impotnegatif.fr/. Cette collecte inclue les données que vous nous fournissez lors de votre inscription aux services, lors de l’envoi de demandes d’informations relatives aux services, lors de notifications par emails ou d’envoi de newsletters.
  • (ii) Vous contactez notre service client ou notre assistance en ligne;
  • (iii) Vous utilisez le site https://impotnegatif.fr/

A travers l’utilisation du service https://revenudexistence.org/, nous sommes susceptibles de collecter, stocker et traiter les catégories de données suivantes que vous nous fournissez directement :

Catégories de données personnellesExemples de données personnelles
Données d’identificationNom, prénom, poste
Données de contactAdresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, pays
Données de connexion au compteIdentifiant de connexion, mot de passe ou tout autre code lié à la sécurité de votre compte
Données financièresDonnées de carte de crédit, données relatives à votre compte bancaire
Toute information que vous nous partagez directementRetour d’opinion, commentaires, toute information fournie à travers tous nos outils d’assistance en ligne

COMMENT ET POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’association https://impotnegatif.fr/ traite vos données personnelles collectées sur le service https://revenudexistence.org/ à des fins commerciales et pour les intérêts légitimes suivants :

  • Afin de garantir la disponibilité de la bonne utilisation des services proposés par https://impotnegatif.fr/ ;
  • Afin de gérer votre compte ;
  • Afin de vous envoyer des notifications par email ;
  • Afin de vous fournir tout support par des canaux de communication, comme notre centre de contact client ou notre assistance technique ;
  • Afin de personnaliser votre utilisation de notre site internet ;
  • Afin de vous envoyer nos newsletters lorsque vous y consentez expressément ;
  • A des fins de conformité avec la réglementation applicable et d’amélioration de la sécurité de notre site internet, tels que la prévention, la détection, l’enquête sur des agissements délictueux et sur la prévention de perte de données, ou la lutte contre la fraude et pour renforcer nos conditions générales d’utilisation et nos politiques ainsi que nos principes commerciaux tels que décrit sur le site https://revenudexistence.org/ ;
  • Afin de gérer vos demandes de renseignement et réclamations concernant les services https://impotnegatif.fr/.

COMMENT PARTAGEONS-NOUS ET TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le service https://impotnegatif.fr/ n’effectue aucun partage, aucune vente et aucune location de vos données personnelles à des parties tierces à des fins de marketing direct sans que nous ayons obtenu votre consentement préalable et exprès à cet effet et conformément à la législation applicable.

https://impotnegatif.fr/ partage et transfère vos données personnelles pour les seules finalités et conformément à l’ensemble des réglementations et des bonnes pratiques relatives au respect de votre vie privée. Nous sommes susceptibles de partager de façon occasionnelle des données à caractère non personnel, anonymisées et des statistiques avec des tierces parties pour la poursuite de nos finalités commerciales.

En savoir plus

Vous trouverez ci-dessous les tiers avec qui nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles et les finalités y afférentes :

  • A toute partie tierce au contrat et à nos fournisseurs qui exercent certaines fonctions pour le compte de https://impotnegatif.fr/, tel que l’analyse des données. Ces tiers n’ont accès qu’aux seules informations utiles à la réalisation de leurs missions et ne peuvent les utiliser à d’autres fins que pour nous fournir des services :

Le service https://impotnegatif.fr/ conservera vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Veuillez prendre en considération le fait que dans certaines situations, une période de conservation plus longue peut être requise ou autorisée par la loi pour permettre au service https://impotnegatif.fr/ de poursuivre ses intérêts commerciaux, la conformité avec nos obligations légales, l’application de nos conditions contractuelles et de nos conventions ou encore la résolution de tout litige.

Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :

  • Combien de temps avons-nous besoin des données afin de vous fournir nos produits et services ?
  • Avez-vous créé un compte https://impotnegatif.fr/ auprès de nous ? Dans ce cas, nous conservons vos données pendant le temps d’activation du compte ou le temps nécessaire pour la fourniture de nos services.
  • Sommes-nous sujets à une obligation légale, contractuelle ou toute obligation similaire imposant la conservation de vos données ? Les exemples peuvent concerner l’obligation de conservation des données conformément à la législation applicable, les réquisitions judiciaires pour préserver toute donnée utile à une enquête ou les données qui doivent être conservées à des fins contractuelles ou dans le cadre d’un litige.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer (SSL) qui encode les informations lors de leur transmission.

Nous suivons des procédures strictes de sécurité concernant le stockage et la fourniture des informations que vous nous avez confié afin de prévenir tout accès non autorisé, perte ou destruction de vos données personnelles.

COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER ET ACCÉDER A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous nous engageons à ce que vous puissiez exercer votre droit d’accès à vos données et que vous puissiez les contrôler, les modifier ou en demander la suppression.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES A DES FINS DE MARKETING ?

Le service https://impotnegatif.fr/ est susceptible de vous envoyer des communications marketing régulières concernant nos services par l’intermédiaire de notre newsletter et ce conformément aux réglementations applicables.

Vous pouvez exercer vos droits d’oppositions aux communications marketing en cliquant sur le lien de désinscription que nous vous envoyons.

Veuillez prendre en considération le fait que si vous vous désinscrivez de nos communications marketing, vous êtes toujours susceptible de recevoir des communications de notre service d’administration, telles que les mises à jour techniques de nos produits, les notifications concernant les activités de votre compte https://revenudexistence.org/ et toutes autres notifications importantes.

1. QUE SONT LES COOKIES ET POURQUOI LES UTILISONS-NOUS ?

Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur par les sites Web et/ou les applications que vous visitez ou utilisez. Les cookies nous permettent d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur nos sites Web. Ainsi, nous pouvons par exemple mémoriser vos options de langue pour votre prochaine visite.

Les informations collectées par les cookies nous permettent :

  • d’adapter nos sites Web à vos besoins personnels ;
  • de mémoriser les notifications que vous avez visualisées, afin qu’elles ne s’affichent plus ;
  • d’améliorer et de mettre à jour nos sites Web en fonction de vos attentes concernant leur utilisation ;

2. QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

CATEGORIE 1 : COOKIES NECESSAIRES

Les cookies nécessaires vous permettent de naviguer sur nos sites Web et de profiter de leurs fonctionnalités, par exemple pour accéder aux espaces sécurisés du site. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas profiter de toutes les fonctionnalités de nos sites Web.

CATEGORIE 2 : COOKIES DE PERFORMANCE

Les cookies de performance collectent des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites Web et nous permettent de les améliorer à l’avenir. Par exemple, ils collectent des informations sur les pages que vous visitez le plus et sur les messages d’erreur que vous pouvez rencontrer. Les informations recueillies par ces cookies sont complètement anonymes. Ils ne collectent aucune information qui pourrait permettre de vous identifier personnellement.

  • Google Analytics (universal) : nous utilisons Google Universal Analytics pour suivre les performances de notre site Web et l’activité des visiteurs afin d’adapter notre contenu à leurs attentes.

CATEGORIE 3 : COOKIES PUBLICITAIRES/CIBLES

Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser des cookies publicitaires pour vous présenter des publicités qui, selon nous, peuvent vous correspondre et correspondre à vos centres d’intérêt. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies publicitaires/ciblés pour personnaliser la publicité et le contenu que vous recevez sur les sites Web des parties tierces.

  • YouTube : Ce cookie permet de collecter vos préférences en matière de lecture de vidéo.
  • Google Adwords (conversion): nous utilisons les cookies Google Adwords pour personnaliser la publicité et le contenu que vous recevez sur nos sites Web, pour limiter le nombre de publicités que vous voyez sur nos sites Web et évaluer l’efficacité de nos campagnes.
  • Google Adwords (reciblage publicitaire): nous utilisons les cookies de reciblage publicitaire Google Adwords pour collecter des données concernant votre activité lorsque vous visitez nos sites Web, le site Web d’entités qui diffusent nos publicités (publicitaires) ou les sites Web et services en ligne sur lesquels nous diffusons nos publicités.

Les cookies Google Adwords peuvent être utilisés pour personnaliser la publicité et le contenu qui vous sont proposés sur nos sites Web. Ces cookies sont utilisés pour proposer des publicités pertinentes concernant nos services et sont destinés à améliorer l’expérience du client sur le site https://impotnegatif.fr/

Aucune information permettant de vous identifier personnellement n’est stockée sur aucune des plateformes mentionnées ci-dessus.

COMMENT GÉRER VOS PARAMÈTRES CONCERNANT LES COOKIES ?

Pour vous garantir la meilleure expérience possible lorsque vous visitez nos sites Web, nous vous recommandons d’accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez désactiver chaque catégorie de cookie (à l’exception des cookies indispensables) en cliquant sur le bouton « paramètres de cookies »