Bannir l’Etat de nos choix intimes
Un rapport publié en partenariat avec le think tank Generation Libre.
Parmi les nombreuses anomalies induites par nos dispositifs légaux (fiscalité, aides sociales, prestations familiales), le fait qu’elles pénalisent la formation de couples (mariés, pacsés ou simplement concubins) est rarement mis en avant.
Pourtant, c’est une réalité objective et massive : diverses règles obscures découragent la vie conjugale de nombreuses personnes, des classes moyennes aux plus modestes. Ce phénomène peu étudié est renforcé par la présence d’enfants à charge. Pour un parent isolé, reprendre une vie de couple, officiellement, peut diminuer son revenu disponible de plus de 1.000 euros par mois !
De facto, l’Etat subventionne les adultes aux revenus faibles à modestes qui ne vivent pas (officiellement) en couple, en particulièrement les parents dits « isolés », les décourageant de fonder ou re-fonder une famille au format traditionnel.
Nous caractérisons ce phénomène par quelques tableaux et graphiques, avant d’en mettre à jour la cause première : une utilisation non pertinente des « échelles d’équivalence » pour définir les prestations sociales, qui fonctionnent alors à l’inverse de dispositifs fiscaux qui tendent, eux, à avantager les couples aisés.
A l’heure où la France connaît à son tour un affaissement préoccupant de sa démographie, nous demandons aux élus de la Nation d’interroger les administrations sur ce phénomène afin d’en vérifier l’incidence, l’ampleur, la cause et les façons de l’éradiquer.
La cause étant connue, il ne s’agit pas de chercher des aménagements marginaux pour atténuer les conséquences, mais d’adresser le problème frontalement, en six volets :
- Prendre acte des quatre biais méthodologiques qui invalident le « taux de pauvreté » et définir un indicateur de pauvreté plus pertinent.
- Dédier clairement des dispositifs efficaces à la politique du logement, indépendants des prestations sociales et du reste de la fiscalité.
- Dissocier les transferts monétaires pour enfants à charge de toutes les prestations sociales et du calcul de l’impôt sur le revenu.
- Remplacer les barèmes actuels des prestations sociales pour mieux correspondre à la structure de consommation du ménage.
- Unifier les règles de calcul de l’impôt sur le revenu en fonction des compositions familiales.
- Adapter le dispositif de la réversion, versée en situation de veuvage, à la réalité vécue par les couples contemporains.
La vie en couple est une expérience de collaboration et de confrontation entre deux personnes uniques, alternant grandes joies et difficultés, foncièrement irréductible à des principes ou des règlements. Chaque couple invente sa manière de faire : au mieux ! Dans ce parcours, chacun choisit à tout moment les options et soutiens qui lui paraissent adaptés à ses aspirations et expériences vécues.
L’Etat doit respecter pleinement ce choix intime de personnes adultes, qui s’engagent d’abord l’une envers l’autre.