1 – Demander aux retraités de payer une part équitable d’un système de santé dont ils sont les premiers bénéficiaires. Par ailleurs, les retraités aisés devraient assumer le coût des aides nécessaires à leurs contemporains retraités moins chanceux. Ce principe de solidarité intragénérationnelle a pour immense avantage d’alléger la charge lourde, croissante et injuste pesant sur les générations actives. Dans le même ordre d’idée, il serait pertinent que la revalorisation des pensions de retraite soit fonction de l’évolution prévisible des cotisations engrangées la même année et de la démographie, et ce pour chacun des régimes, afin d’assurer leur équilibre lorsqu’ils fonctionnent par répartition. L’indexation des retraites sur l’inflation est une hérésie économique.

2 – Utiliser le potentiel fiscal largement sous-exploité de la fiscalité immobilière. Un rapport récent du CPO montre que la taxe foncière prélevée dans les territoires déshérités (banlieues, 93, diagonale du vide…) dépasse souvent 0,6% de la valeur économique des propriétés privées, alors que ce taux est inférieur à 0,1% dans les zones opulentes (centres des grandes villes…). Cette iniquité fiscale s’explique par plusieurs facteurs dont aucun n’est légitime. C’est pourquoi nous préconisons que le taux de la taxe foncière soit uniformément fixé à 0,6% de la valeur vénale des biens détenus. Si les foyers modestes supportent actuellement ce taux, il n’y a pas de raison pour que les plus aisés en soient dispensés. Une contrepartie logique de cette mesure devrait être la suppression de toute fiscalité économiquement nocive (frais de notaire, taxes sur les successions, prélèvement sociaux et IR sur les loyers perçus).

3 – Basculer vers le secteur privé, en conservant un fort contrôle réglementaire et un soutien financier consistant, une part importante des services publics qui dans d’autres pays ne sont ni pilotés par des élus ni financés par l’impôt. Ceci concerne à l’évidence les secteurs de la santé, de l’éducation et des transports.

4 – Unifier les prestations sociales, actuellement accordées en fonction de combinaisons complexes de critères médiocrement pertinents et toujours incohérents. On ne peut que déplorer la surcharge administrative et la maltraitance générées par cette complication dont on discerne mal l’intérêt. Pourrait-on s’en passer ? Oui, en fusionnant les différentes redistributions actuelles avec l’impôt sur le revenu en un « impôt négatif français » républicain dont les règles de calcul extrêmement simples s’appliqueraient uniformément à tous les citoyens, quelques soient leurs revenus d’activité, de remplacement et de propriété.

5 – Ignorer les avis des caciques du système étatico-social, qui sont un obstacle redoutable à la mise en œuvre des quatre propositions précédentes. Ces conseillers vivent de la complexité, qu’ils soient hauts fonctionnaires, experts de diverses spécialités ou en tout. Ils ne craignent rien tant qu’une simplification hardie qui les priverait de leurs rentes de situation. Ce constat n’a rien d’original. Il explique qu’une candidate a proposé un « comité de la hache » et qu’un président a été élu dans l’hémisphère sud en brandissant une tronçonneuse. Valorisons la connaissance des philosophes, des mathématiciens, des scientifiques et des ingénieurs qui œuvrent pour la vie, la paix, la liberté de l’Homme et l’équilibre de la Planète. Dédaignons les constructions intellectuelles des idéologues, des juristes prolifiques et des communicants volubiles qui manipulent et soumettent les masses à leurs chimères.

Ces cinq pistes de réflexion ont pour caractéristique commune d’irriter quelques millions d’électeurs vivant de rentes – retraités et propriétaires aisés, haut-fonctionnaires, syndicats, experts – qui en garderont probablement un souvenir amer. Est-ce grave ? Même s’ils sont les plus actifs dans les partis politiques et contrôlent totalement les instances officielles, ils sont largement minoritaires. La démocratie devrait survivre à leur dépit si les autres citoyens se mobilisent.

Article publié dans Atlantico le 30/03/2024

Vivre au RSA ?

AIRE : Depuis que tu as rejoint l’AIRE, nous t’avons toujours connue en galère. Comment es tu arrivée au RSA ?

Nathalie : Mon univers s’est écroulé d’une façon incroyablement brutale. Mon mari a tout plaqué d’un coup : son boulot, sa famille… Je me suis retrouvée du jour au lendemain sans revenu, sans soutien, seule face à une charge familiale compliquée. Le seul point positif, c’est que je n’étais pas à la rue, conservant la propriété de notre maison.

J’étais depuis longtemps en disponibilité de mon poste de professeur de sciences naturelles, à l’Éducation Nationale, depuis notre départ en expatriation aux États-Unis pour le boulot de mon mari. Alors que je portais la famille à bout de bras, je ne voyais pas comment je pourrais reprendre un poste de professeur. Les propositions que j’ai reçues étaient d’ailleurs à des centaines de kilomètres, généralement dans le nord de la France. Ma maison était la seule stabilité de notre vie, les enfants étant scolarisés ou étudiants à proximité : hors de question de la quitter ! La seule chose que je pouvais faire à court terme était d’essayer de convertir en activité rémunérée une partie de ce que je faisais comme bénévole. C’est pourquoi j’ai pris un statut d’autoentrepreneur. Mais à l’expérience, il est difficile d’en vivre.

AIRE : Le RSA, c’est fait pour les cas comme le tien, non ? Pourquoi est-ce particulièrement compliqué pour toi ?

Nathalie : Je ne sais pas si c’est vraiment plus facile pour les autres. Lorsque je lis le taux énorme de non-recours et de procédures de remboursements d’indus, j’ai un gros doute. Apparemment, les erreurs sont extrêmement fréquentes et les gens sont rapidement découragés par la mécanique compliquée du RSA. Dans mon cas, l’aspect qui pose le plus de problème semble être le fait que je sois propriétaire de mon logement. Mais les règles ne semblent pas claires pour ceux qui m’ont reçue à la CAF.

La première fois, j’ai été reçue à trois guichets et j’ai entendu trois calculs différents pour le RSA qui me serait versé, de 240 à 540 euros par mois… Je conserve le souvenir étrange d’avoir dû finalement négocier avec la responsable du service, comme dans un souk ! Je me suis vite rendu compte que l’administratif qui me reçoit ne sait pas faire les calculs. Il complète juste des formulaires sur l’ordinateur et me lit le résultat… qui peut varier nettement selon ce qu’il a entré dans les différents champs. Il est bien incapable de l’expliquer. Je compatis sans ressentiment, mais c’est dur à vivre. Le plus terrible, c’est qu’on est dans l’incertitude permanente. Tous les trois mois, nouveau calcul… On ne sait pas où on va. On ne peut faire aucun projet.

Lorsqu’un événement aussi considérable que la COVID arrive, c’est la catastrophe. J’ai déclaré des revenus de 2 800 euros seulement en 2020, année particulièrement difficile. Recevant des petits groupes en formation chez moi, j’étais catégorisé comme « ERP » (établissement recevant du public). Le confinement a immédiatement réduit mon activité à quelques consultations individuelles.

AIRE : Tu as un exemple montrant la complication que tu subis ?

Nathalie : Dans les documents que m’adresse la CAF, l’explication des calculs est incompréhensible. Par exemple voici ce que j’ai reçu en octobre 2020 :

J’ai longtemps cherché l’explication de ce qui est écrit sur le document CAF comme « Montant du revenu d’activité pris en compte : 80,93 € ». Après discussion à l’AIRE avec Léon Régent, il est évident que cette mention n’a aucun sens. Il faudrait lire : « Montant de la Prime d’activité avant déduction de la CRDS ». Pas question de détailler ici le calcul de la Prime d’activité, qui fait intervenir un taux de 39% et un double dispositif de « bonification » et de « revalorisation exceptionnelle ». C’est vraiment très compliqué.

Pour le calcul du RSA, la mention « Montant forfaitaire : 0,00 € » reste mystérieuse. Le montant forfaitaire maximal du RSA en octobre 2020 était de 559,74 €, un peu différent de celui de la Prime d’activité (553,16 €). Cet écart de 6,58 € n’a pas d’explication satisfaisante. Pour le calcul du RSA, comme je suis propriétaire, il faut soustraire un « forfait logement » de 67,84 €. Il faut aussi déduire un tiers des revenus que j’avais déclarés pour le trimestre précédent (après abattement de 34 % pour des prestations de services en autoentrepreneur) soit 385 euros. Sur toute l’année 2020, mon chiffre d’affaires a été très irrégulier. Au premier trimestre, avant le confinement, mon RSA était de 262,24 € chaque mois parce que j’avais facturé plus de formations fin 2019.

Bref, comme l’aurait dit Alan Greenspan : si vous m’avez comprise, c’est que je me suis mal exprimée… Honnêtement, même agrégée et titulaire de deux DEA, j’ai eu besoin de discuter avec les experts de l’AIRE pour comprendre à peu près comment sont calculés le RSA et la Prime d’activité qui constituent l’essentiel de mon revenu de subsistance. Un article du site aide-sociale.fr l’explique en toute transparence, en terminant avec cette phrase terrible : « En conclusion, retenez qu’il est quasiment impossible de juger de l’attribution ou non du revenu de solidarité active en fonction des éléments apparents de la situation d’une personne ».

Quand les politiques expliquent que la Prime d’activité permet « l’activation des dépenses passives », je me demande s’il faut rire ou pleurer. Comment peuvent-ils imaginer susciter une évolution des comportements individuels avec un truc totalement incompréhensible par les personnes concernées ?

AIRE : Ton activité de formatrice et tes consultations individuelles, c’est rémunéré comment ? C’est quoi le modèle économique ?

Nathalie : En principe, je facture chaque séance de formation 25 € par personne, pour trois heures de formation, avec quatre à six personnes. La séance individuelle de base dure de 1h à 1h30 et est facturée 60 €, parfois moins car je comprends les difficultés que certains m’expriment. Certains viennent juste renouveler leur traitement, sans payer de consultation.

Mais depuis le Covid, je ne fais plus que des séances individuelles, avec une facturation moyenne de 300 € par mois. Je dois en déduire 22 % de charges sociales versés à l’Urssaf. Ensuite, je paie chaque année 220€ d’assurance responsabilité civile et chaque mois 23€ de cotisation d’assurance prévoyance. Et je dois acheter des produits pour mes formations. Concrètement, mon activité me laisse plus ou moins la moitié des 300 euros que je facture.

À pôle emploi, certains m’ont conseillé de ne déclarer qu’environ deux tiers de mes revenus, ou de m’arranger pour faire du troc. De fait, je m’en sors notamment en participant à des jardins partagés et à un SEL (Système d’Echange Local). Je pourrais aussi louer une chambre sans rien déclarer, mais c’est plus que risqué sur bien des plans. A l’inverse, si je le déclarais, je crois bien que je perdrais plus en prestations sociales que le loyer perçu, à cause de l’aberration des seuils.

Mes interlocuteurs dans les administrations me conseillent de trouver une activité plus régulière, mais je ne vois pas comment je pourrais assumer mes autres responsabilités : je me suis beaucoup occupée de ma mère, maintenant de mon père, des petits-enfants à garder… Et je réalise moi-même la plupart des travaux dans ma maison.

Personnellement, je préfère dormir sur mes deux oreilles et être en règle sur tout. D’abord par éthique, ensuite parce que les contrôles administratifs sont extrêmement intrusifs. Dans son livre L’ingénieur du revenu universel, Marc de Basquiat a publié deux courriers que j’ai reçus de l’administration, dont celui qui me réclamait 19 documents pour valider mon droit au RSA. Je pense instructif de rappeler cette liste :

1. Pièce l’identité ou titre de séjour (recto verso)
2. Livret de famille
3. Ordonnance ou jugement de divorce
4. Attestation de Sécurité sociale
5. Passeport (L’ORIGINAL) à apporter en mains propres sur place aux services de la préfecture
6. Copie intégrale des relevés bancaires du 1^er juillet 2018 à 30 juin 2019 de l’ensemble des comptes  et livrets d’épargne
7. Avis d’imposition des deux dernières années 2017‑ 2018 (recto verso)
8. Bail ou titre de propriété
9. Taxe d’habitation
10. Taxe foncière
11. Dernière quittance de loyer ou contrat de prêt immobilier
12. Dernières factures de fournisseur d’électricité de gaz et d’eau
13. Assurance habitation
14. K‑Bis de moins de 3 mois
15. Copie des statuts de la société
16. Bilan de l’activité
17. Justificatif d’inscription du statut micro‑entrepreneur
18. Les trois derniers trimestres de cotisation RSI
19. Livre de recettes

De fait, je ne me vois pas faire des contorsions pour cacher des choses à l’administration. Vu les faibles sommes en jeu et les contrôles effectués, pourquoi faire cet effort et prendre ce risque ?

AIRE : Qu’est ce qui changerait pour toi si le revenu universel proposé par l’AIRE était instauré ?

Nathalie : Le schéma préconisé par l’AIRE est très simple : chaque adulte paie un impôt universel de 30 % de ses revenus imposables et reçoit 500 euros chaque mois. Lorsque je facture 200 euros dans le mois, mon revenu imposable est de 132 euros (après abattement de 34 %). Du coup, je recevrais automatiquement un complément de 460 euros (500 euros moins 30% de 132 euros), sans aucune autre démarche que de déclarer mon revenu du mois précédent. Cela ne changerait pas beaucoup en montant par rapport à la somme du RSA et de la Prime d’activité, mais quelle simplification ! Quel temps gagné pour faire un travail intéressant plutôt que des calculs d’apothicaire et des paperasses sans fin !

Ensuite, il faut regarder les autres avantages sociaux dont je bénéficie du fait d’être allocataire RSA : transports gratuits, chèque énergie, complémentaire santé solidaire, réductions pour mon téléphone, la culture, le sport… Les rares fois où mon activité plus soutenue du trimestre précédent m’a fait perdre le RSA, cela m’a coûté très cher ! Il faudrait donc voir aussi comment conserver ces aides nécessaires, mais avec des montants dégressifs pour éviter ce choc très démotivant.

Ce qui me parait le plus important avec le revenu universel proposé par l’AIRE, c’est que je saurais exactement, à l’avance, comment évoluent mes revenus en fonction de mon activité. Cette prévisibilité me permettrait de construire enfin des projets. Aujourd’hui, à chaque fois que j’ai une idée, j’ai toujours peur que cela fasse sauter mon RSA. L’opacité des règles conduit à une forme d’immobilisme. Tout est comme « figé », je ne vois pas comment faire évoluer ma situation.

AIRE : Nathalie, merci  beaucoup pour ce partage d’expérience. Notre association doit beaucoup à ton courage et ta contribution, pour améliorer sa pédagogie.

Fabrice Lenglart, rapporteur général du Revenu universel d’activité (RUA) depuis 2018 et directeur de la Drees depuis 2020, explique qu’il a mobilisé 24 directions d’administration centrale relevant de 12 ministères, les caisses de sécurité sociale, Pôle emploi et le CNOUS. Ils ont travaillé pendant trois ans sur le projet de Revenu Universel d’activité visant à rationaliser les minima sociaux. Le rapport conclusif qu’il remet en janvier 2022 révèle avec franchise qu’aucune administration ne maîtrise le système dans sa globalité, que le système est objectivement impossible à piloter. Le projet initial du RUA est jugé impossible. Il est suggéré de le remplacer – modestement – par l’étude de la fusion de certaines des quinze bases ressources existantes.

L’AIRE affirme depuis longtemps que le système actuel a atteint une telle complication qu’on ne peut plus le réformer. Il est urgent de le remplacer par un dispositif très simple : un revenu universel et un impôt universel au premier euro. De même, les 10 aides monétaires actuelles pour les enfants à charge, incohérentes, doivent être remplacées par une Allocation familiale unique.

Les deux premiers niveaux, les besoins physiologiques et de sécurité, nous intéressent particulièrement. Il s’agit ici d’assurer la survie (nourriture, eau, sommeil, régulations du corps…) et de garder à l’abri des menaces (grâce aux solidarités familiales, à la protection de ses propriétés, aux systèmes de santé ou de garantie des ressources…). A l’évidence, l’impôt négatif a un rôle important à jouer pour ces deux niveaux, ce que notre dessinatrice traduit en aménageant « en dur » les deux premiers étages de la pyramide. Chacun y vit paisiblement, assuré que la communauté nationale garantit à chacun la satisfaction de ses besoins vitaux.

Une échelle et un escalier confortable permettent d’accéder aisément au plateau couvrant le deuxième étage. C’est là que les choses sérieuses commencent, avec notamment l’accès au monde du travail. Les marches rétrécissent et disparaissent bientôt, invitant à allier audace et détermination pour atteindre le niveau supérieur de réalisation de ses rêves, figuré par le pic enneigé d’une jolie montagne.

Egalité des chances

Ce dessin est une allégorie d’un concept clé d’économie politique, l’égalité des chances, que le philosophe John Rawls (1921-2002) formule ainsi : « les inégalités économiques et sociales doivent être (…) attachées à des positions et à des fonctions ouvertes à tous ». C’est pourquoi, par contraste avec les deux étages inférieurs de la pyramide, Hélène a laissé les trois supérieurs dégagés, accessibles librement à ceux qui prennent l’initiative.

Pour trouver sa place – unique – dans la société, chacun noue des relations et développe son capital personnel avant de les mettre en œuvre par la réalisation d’objectifs. La réussite est affaire de talents, d’envies, de risques et d’opportunités.

A l’opposé d’une vision mécanique de l’action humaine, dystopie décrite par Charlie Chaplin dans Les temps modernes, la performance collective et la satisfaction personnelle ne se développent que dans des espaces de liberté, où les initiatives émergent grâce à la confiance en soi et dans les autres. C’est pourquoi l’enjeu véritable du revenu d’existence formulé par l’AIRE est de garantir à toute la population d’un pays les conditions d’une liberté réelle, pour se développer, entreprendre, participer…

Au 21^ème siècle, il est temps de comprendre que la société dans son ensemble à tout intérêt à ce que chacun soit convenablement sécurisé et spontanément incité à contribuer, avec une véritable égalité des chances, plutôt que replié sur ses angoisses ou forcé de réaliser des tâches qui le rebutent. L’ancien ministre Lionel Stoléru, qui avait rejoint le Conseil scientifique de l’AIRE en 2016, remarquait : « une personne qui se lève le matin sans savoir si elle pourra se nourrir pendant la journée ne cherche pas un travail, mais de la nourriture ».

Les neurologues le confirment en analysant le comportement du cerveau. Ils ont localisé une petite région, le cortex cingulaire antérieur, qui combine plusieurs fonctions cognitives (contrôle de l’attention et de la motivation, détection d’erreurs…) et affectives (évaluation des émotions et régulation des réponses…). Il est remarquable que l’activation de certaines de ces fonctions désactive souvent les autres. Ceci explique pourquoi lorsqu’on est submergé par ses émotions (par exemple des relations professionnelles dégradées ou l’angoisse quant à la sécurité de sa famille) on ne parvient pas à être performant au travail. Nous en avons tous fait l’expérience.

Garantir à chacun un socle de revenu sans condition est un préalable au développement économique d’un pays, grâce à l’égalité des chances offerte à tous. Lionel Stoléru l’expliquait déjà en 1974 : « Il ne faut pas dire que c’est le rétablissement de notre équilibre économique et de notre croissance qui nous permettra de lutter contre la pauvreté. Ce qu’il faut dire au contraire, c’est que la lutte contre la pauvreté nous donne la clé – et peut être la seule – pour le rétablissement durable de notre équilibre économique et de notre croissance. »[1]

Une question clé : le montant de l’impôt négatif

Sécuriser l’existence de chacun est donc un enjeu majeur de l’impôt négatif, mais ce serait une erreur de prétendre ce dispositif suffisant. Les familles fragiles ont souvent une autre priorité : l’accès à un logement décent. En désaccord avec certains projets gouvernementaux (par exemple le RUA) qui proposent de fusionner le RSA et les APL,  l’AIRE et les associations spécialisées préconisent de séparer totalement ces deux politiques publiques : le socle de revenu d’un côté, l’accès au logement de l’autre.

C’est une question de logique : le socle universel étant individuel, d’un montant identique pour chaque adulte dans tout le pays, il n’est pas adapté au financement du logement, dont le coût n’est ni proportionnel au nombre de personnes composant le ménage, ni homogène sur le territoire national.

Le socle universel est efficace surtout pour que chacun puisse se payer sa nourriture et ses vêtements essentiels, son forfait Internet ainsi que diverses prestations comme une assurance, l’eau, l’électricité… L’objectif est que chacun puisse se tenir debout, prêt à partir chaque matin au travail avec un esprit paisible et disponible.

Götz Werner, fondateur de la chaîne allemande de drogueries DM, était un partisan historique du revenu universel. Il expliquait qu’il ne payait pas ses 60.000 salariés au titre d’une récompense pour leur travail. La logique est inverse : ce salaire les sécurise et les rend disponibles pour venir travailler dans ses magasins.

Une application pratique du principe d’égalité des chances, en somme.

NOTE : Cet article est également publié sur le site Atlantico.

[1] Lionel Stoléru, 1974, Vaincre la pauvreté dans les pays riches, p. 286.

Il s’agit, en effet, d’expérimenter un dispositif simple – le revenu universel – qui viendrait se superposer à un ensemble très compliqué de dispositifs légaux – sociaux et fiscaux – en donnant malgré tout aux participants de l’expérimentation le sentiment d’une simplification… Nous présentons ici quelques extraits de ce rapport.

Résumé du rapport

par Marc de Basquiat

Alors que le revenu universel est une solution envisagée par de nombreuses communautés politiques, en France, en Europe et sur tous les continents, sa mise en œuvre concrète tarde. Le passage par une phase d’expérimentation est généralement préconisé, mais l’historique d’une vingtaine de réalisations qui se sont succédées depuis 50 ans aboutit à une conclusion dérangeante : aucune expérimentation n’a été encore réalisée dans le monde qui puisse éclairer les choix politiques de la Collectivité de Corse.

Le travail qui a été demandé début 2021 à l’équipe d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) réunie par StepLine Conseil consiste à définir de la façon la plus précise possible un dispositif expérimental réalisable en Corse, permettant de répondre à cette question fondamentale : quelles seraient les évolutions à attendre de la mise en place d’un revenu universel à l’échelle d’un territoire tel que la Corse ou l’ensemble de la France ?

Ce rapport synthétise les travaux menés entre le 13 avril et le 13 juillet 2021 par l’AMO en lien avec les équipes de la Direction Générale des Services de la Collectivité de Corse. Il situe la démarche puis en précise les objectifs avant de décrire un dispositif y répondant au mieux. En substance, il s’agit de choisir deux territoires expérimentaux de dimensions semblables (entre 3.000 et 5.000 habitants chacun), dont la quasi-totalité des ménages résidents stables et réguliers seraient éligibles à une prestation calculée automatiquement chaque mois, sur une durée de 4 ou 5 ans.

Sachant qu’il n’est pas envisageable que des citoyens soient privés des prestations légales ou soient soumis à un calcul différent de leur impôt sur le revenu, le revenu universel expérimental se pourra pas s’y substituer mais seulement s’y ajouter. Cependant, le versement d’un montant forfaitaire individuel sans considération des effets du système socio-fiscal existant ne formerait pas une expérimentation généralisable. C’est pourquoi l’AMO propose ici une solution plus compliquée mais plus réaliste : au revenu universel mensuel auquel a droit chaque individu éligible dans les territoires d’expérimentation (500 euros pour tous les adultes, dès 18 ans, 200 ou 250 euros pour chaque enfant à charge, selon l’âge) il convient de déduire les prestations sociales déjà versées à la famille.

Par ailleurs, aucune solution réaliste de revenu universel n’est viable sans y associer un prélèvement fiscal permettant de le financer. C’est pourquoi le dispositif expérimental intègre une retenue systématique de tous les revenus identifiés chaque mois par la DRFiP pour les foyers fiscaux éligibles, en différenciant trois taux : 1/3 des revenus d’activité, 1/2 des revenus du patrimoine, 2/3 des revenus de remplacement. Pour la cohérence du dispositif, il est nécessaire de soustraire à ces retenues les acomptes d’impôt sur le revenu déjà prélevés chaque mois par l’administration fiscale ou les tiers payeurs (mécanisme du « prélèvement à la source »).

Le dispositif esquissé en ces quelques phrases est détaillé dans ce rapport, qui identifie également plusieurs questions difficiles d’implémentation, pour la mise en œuvre pratique, et y apporte des propositions de solutions qui mériteront d’être débattues au sein de la Collectivité.

Une microsimulation complète, à l’échelle de la Corse et affinée jusqu’à la granularité des 350 communes de l’île permet d’estimer le coût budgétaire en fonction des territoires d’expérimentation qui seront choisis. Le rapport présente également les méthodes d’évaluation qu’il s’agira de mettre en œuvre afin de tirer le maximum d’enseignements – au niveau des individus comme des territoires – d’une expérimentation sans précédent.

(…)

Introduction

par Alain Caillé

Supposons que soit accordé inconditionnellement et durablement à tout habitant ou à tout ressortissant d’un pays donné une somme à peu près égale à un bon tiers ou à la moitié du salaire minimum en vigueur, sans exiger de lui a priori de contrepartie en travail, et en le laissant libre d’en faire ce qu’il veut. Supposons aussi qu’il soit autorisé à cumuler la somme ainsi perçue avec d’autres revenus, taxés, eux, par exemple à un taux de 30 %. Supposons ensuite que l’institution d’un tel revenu inconditionnel permette d’éradiquer non pas la pauvreté mais au moins la misère, et qu’elle offre à chacun une possibilité significative de décider dans quelle activité s’investir. Et supposons encore que du surcroît de liberté réelle ainsi offerte à tous il résulte une accélération et un enrichissement considérables des dynamiques sociales ; que soit multiplié, par exemple, le nombre des artistes, des sportifs, des activistes engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique, pour la préservation de la planète ou dans la vie associative et démocratique. Supposons, enfin, que, chacun étant assuré de ne pas risquer de basculer dans la misère, nombreux seront ceux qui se feront entrepreneurs, inventant de nouvelles filières économiques ou préservant des emplois gratifiants mais aujourd’hui menacés (dans l’agriculture ou le commerce par exemple). À tel point peut-être que les impôts perçus (au taux de 30 %) sur ces activités nouvelles ou maintenues couvriraient une partie non négligeable du coût de ce revenu universel. 

N’est-ce pas là une perspective qui mérite qu’on y réfléchisse sérieusement ? Si elle s’avérait fondée et si elle était effectivement mise en pratique, elle serait l’occasion d’une inflexion radicale dans l’histoire de l’humanité et représenterait une forme de couronnement des idéaux démocratiques. Mais est-elle seulement plausible ? Beaucoup, la grande majorité (mais une majorité qui est en voie de rétrécissement rapide) en doutent plus que fortement, quand ils ne sont pas vent debout contre elle. Les raisons de cette opposition sont de deux ordres principaux. D’une part, selon eux, une telle mesure saperait l’obligation de travailler sur laquelle reposent toutes les grandes civilisations. D’autre part, elle serait impossible à financer.

Mettre un terme à l’obligation de travailler, disent les premiers, ne pourrait qu’encourager la fainéantise, le je-m’en-foutisme, la généralisation de l’assistanat, la rupture des liens sociaux qui reposent sur une égalité des droits et des devoirs, ainsi que sur la dignité partagée entre tous ceux qui travaillent. Si certains sont au chômage et ne contribuent pas à l’enrichissement commun, c’est peut-être qu’ils le veulent bien. Il faut les aider et au besoin les forcer à retrouver le travail qu’ils fuient. Sans compter que si les bénéficiaires du revenu universel se retirent du marché de l’emploi, induisant ainsi une diminution de la croissance économique, on ne voit pas qui financera les impôts permettant de payer ce revenu.

L’hostilité au revenu universel motivée par le rôle socialisant accordé au travail rejoint ici l’argument financier. Ce dernier fait valoir que le coût d’un tel revenu inconditionnel versé à tous (mais en réalité financé par les plus aisés) serait exorbitant. Ou alors, que le montant de ce revenu serait en tout état de cause trop faible pour avoir les vertus que lui prêtent ses défenseurs.

Qui a tort ? Qui a raison ? Il existe sur le sujet désormais une très vaste littérature brassant de multiples considérations tant philosophiques qu’anthropologiques, économiques ou sociologiques, et opposant des partisans ou des adversaires qui se recrutent aussi bien à la gauche qu’à la droite de l’échiquier politique. Ce qui différencie les uns et les autres, c’est à la fois le degré d’inconditionnalité, d’universalité, d’automaticité comme le montant du revenu minimum envisagé, et la question de savoir s’il doit être attribué à des individus ou à des ménages. L’expérimentation projetée en Corse porte sur la forme la plus radicale de revenu de base. Il serait versé automatiquement (sans démarches à accomplir) et calculé sur une base individuelle.

Qui a tort ? Qui a raison. Le débat strictement théorique ne permet pas de trancher. Or, il devient désormais urgent de le faire, et ceci pour de multiples raisons : la persistance partout dans le monde d’une misère endémique, le risque fort que la stagnation séculaire annoncée par de plus en plus d’économistes ou la nécessité de ralentir la croissance du PIB pour préserver la nature ne permettent plus d’offrir assez d’emplois réguliers à tous (risque fortement accru par la numérisation d’un nombre croissant d’emplois), la désaffection envers la démocratie qui gagne partout dans le monde, etc. Il nous faut donc maintenant expérimenter pour pouvoir nous faire enfin une idée claire sur cette question si essentielle.

(…)

Conclusion

par François Bourguignon

Parvenu au terme d’un texte souvent rébarbatif de par la complexité apparente de l’expérimentation qu’il décrit, le lecteur se demandera peut-être dans quelle mesure celle-ci répond aux ambitions du revenu universel énoncées dans l’introduction, s’il n’a pas déjà oublié celle-ci. Après tout, l’expérimentation proposée ne relève pas le revenu minimum garanti aujourd’hui par le RSA, elle ne fait pas table rase du système redistributif en vigueur – bien qu’elle le rende virtuellement inopérant en augmentant le revenu disponible des gagnants sans affecter celui des perdants potentiels –, et, finalement, elle ressemble par certains égards autant à une usine à gaz que le système en place. En conclusion de ce rapport d’étape, il importe de corriger ces impressions causées par la technicité inévitable d’une expérimentation conduite dans des territoires qui ne peuvent être isolés du reste de la région et du pays, ni complètement du système redistributif en vigueur.

En premier lieu, il faut bien voir que la mise en œuvre du dispositif de revenu universel et de son financement serait radicalement différente et infiniment plus simple si elle avait lieu au niveau national plutôt que dans deux territoires de la Corse.  L’une des vertus du revenu universel et du prélèvement proportionnel au premier euro gagné est précisément une simplification administrative majeure par rapport à la complexité du système en place. Quelques paramètres, moins d’une dizaine, une multiplication et une soustraction suffisent à caractériser la redistribution dans la partie inférieure et médiane de l’échelle des revenus contre probablement des centaines de paramètres et d’opérations, ou un bon millier de lignes de code dans les programmes de calcul, aujourd’hui. C’est essentiellement parce que l’expérimentation vient se superposer – dans les territoires retenus – au dispositif actuel ou met en jeu la mobilité géographique des résidents qu’elle exige certaines contorsions administratives. Du point de vue des personnes concernées, un gros effort de communication devra être effectué pour que la grande simplicité de la formule expérimentée apparaisse à tous.   

En second lieu, il est exact que pour une certaine population, le revenu universel assorti d’un prélèvement proportionnel ne représentera pas une modification majeure par rapport au RSA et la prime d’activité. Il s’agit essentiellement des personnes seules, non retraitées, de plus de 25 ans. En revanche, les couples, avec ou sans enfant, seront gagnants ainsi que les 18-25 ans qui ne peuvent bénéficier aujourd’hui du RSA et qui n’ont pas accès à la garantie jeunes. Pour les uns comme pour les autres, la différence par rapport au système actuel peut être majeure. Le dispositif expérimenté implique donc bien une augmentation du revenu disponible d’une large part de la population.

De fait, par construction, l’augmentation du revenu disponible des bénéficiaires de l’expérimentation se monte au budget de celle-ci puisqu’elle se déroulera sans aucun perdant. Selon la micro-simulation résumée au chapitre 4 de ce rapport, le gain moyen annuel pour les bénéficiaires s’élèverait à 1200 € par personne (soit plus de 5 % du niveau de vie moyen) dans les territoires d’expérimentation mais à peu près au double (soit plus de 10%) pour ceux dont le niveau de vie actuel est en-dessous de la médiane corse.

Bien sûr, ceci pose la question du financement de la réforme envisagée si elle devait être appliquée au niveau national. De ce point de vue, l’expérimentation en surestimera le coût puisqu’elle ne comportera aucun perdant. En même temps, comme trace sera gardée des perdants et des montants de revenus virtuellement perdus, l’expérimentation informera en creux sur le coût potentiel effectif de la réforme et la totalité de ses effets redistributifs y compris les pertes de revenu disponible. Un point essentiel est cependant que, dans la perspective d’une réforme du type envisagé au niveau national, la population corse, et probablement encore plus celle des territoires d’expérimentation, serait en moyenne bénéficiaire puisque moins aisée que la moyenne nationale. Ceci justifie une expérimentation où le gain moyen de revenu disponible est positif.

En troisième lieu, il faut souligner que le fait qu’une part importante de ménages voit effectivement sa contrainte budgétaire se desserrer est bien susceptible d’entraîner les modifications de comportement attendues ou supposées d’un dispositif de revenu universel assorti d’un prélèvement sur les revenus d’activité : offre de travail et partage des tâches dans les couples, autonomisation et alternative étude/travail/loisir des jeunes au-dessus de 18 ans, création de micro- entreprises, travail au noir… Un autre aspect, rarement mis en avant mais qu’il sera possible de prendre ici en compte à cause du caractère territorial de l’expérimentation, concerne les effets d’équilibre général d’une telle mesure, c’est-à-dire les effets indirects du gain de revenu des bénéficiaires sur les économies locales. 

L’expérimentation proposée représente donc une occasion unique d’observer et de mesurer ces effets, en même temps que les changements que peut produire une modification de leur contrainte budgétaire sur un ensemble d’indicateurs psychologiques individuels (satisfaction de la vie menée, stress, etc..) tout aussi importants que les critères économiques.  Il sera tout particulièrement intéressant de voir dans quelle mesure les bénéficiaires réaliseront qu’ils n’ont plus besoin d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir certaines prestations du système actuel puisqu’elles sont incluses dans le revenu universel, tout au moins pour les 5 années que durera l’expérimentation. On pourrait voir ainsi se préfigurer la simplification capitale du dispositif de gestion de la politique sociale qu’implique un système de  revenu universel.   Pour conclure, on ne peut que souligner à nouveau l’originalité de l’expérimentation de revenu universel envisagée en comparaison de celles qui ont déjà eu lieu dans le monde et sont fréquemment citées.  La prise en compte du financement par adossement à un prélèvement proportionnel sur les gains d’activité – selon le mécanisme connu sous le nom « d’impôt négatif » –, l’aspect territorial, le réalisme des paramètres retenus par rapport à ce qui pourrait être envisagé au niveau national, c’est-à-dire le revenu de base lui-même comme le taux de prélèvement des revenus d’activité, le concours des administrations, toutes ces dimensions de l’expérimentation sont nouvelles. A vrai dire, le plus proche serait effectivement l’expérience d’impôt négatif conduite aux Etats-Unis dans les années 1960 dont le principal objectif était essentiellement de mesurer l’élasticité de l’offre de travail féminine dans un contexte assez radicalement différent du système économique et redistributif français d’aujourd’hui. Un demi-siècle plus tard, la démarche est autrement plus ambitieuse économiquement et socialement, puisque c’est le bien-être social de la population en même temps que l’architecture de la redistribution qui sont en jeu.

Ainsi, nous avons cru un temps qu’il serait possible de réaliser un consensus historique sur un sujet qui polarise la France depuis des décennies :

• la droite défend le « quotient familial » avec le prétexte d’une « équité fiscale » alors que dans les faits ce dispositif favorise essentiellement les familles nombreuses des classes moyennes-supérieures et aisées ;
• la gauche voit la politique familiale comme un instrument d’égalisation des revenus, des riches vers les familles pauvres.

Ce débat est un poison redoutable qui prive la France de la perspective d’une réforme sensée et équilibrée, dont l’enjeu non négligeable est le soutien financier de la communauté à la parentalité. La robustesse de cette politique contribue probablement au maintien de la natalité, à la réduction de la pauvreté des familles avec enfants, à l’égalité des chances, à la lutte contre la délinquance… Il serait bienvenu de rechercher des solutions efficaces et consensuelles !

A l’inverse, depuis hier, nous sommes retombés dans le psychodrame récurrent sur « la défense du quotient familial ».

Disons le crument : si certains mettent autant d’énergie à défendre ce mécanisme, c’est qu’il est facile en réalité de démontrer son ineptie. Le quotient familial est régressif – dans le jargon des économistes – ce qui signifie qu’il avantage ceux qui sont déjà les mieux lotis. Cette réduction d’impôt n’intéresse évidemment pas les foyers non imposables mais beaucoup ceux qui cherchent à minimiser une ponction annuelle élevée sur leur revenus.

Bien évidemment, les familles modestes ont droit à d’autres formes d’aides, inconnues des plus riches… Illustrons cela par des chiffres, avec des familles de trois enfants (de 3 à 13 ans) qui différent par le niveau de leurs revenus.

Simulation

Un couple aisé diminue son impôt annuel grâce au quotient familial, plafonné à 6.108 euro, soit 509 euros par mois. Il perçoit également les allocations familiales du niveau minimal (divisé par 4), soit 74,06 euro par mois. Au total, la politique familiale pour les parents aisés de trois enfants est une aide de 583 euro maximum par mois.

Un couple sans aucun revenu voit son RSA majoré de 514,39 euro par la présence de ses trois enfants à charge. Il faut y ajouter le Complément familial, plus précisément la différence entre le montant majoré et le montant de base, soit 67,68 euro, et l’allocation de rentrée scolaire, 748,26 euro par an équivalant à 62,36 euro par mois. Bilan (en faisant abstraction d’autres mécanismes conditionnels dont les aides au logement) : la politique familiale pour les parents pauvres de trois enfants, c’est 644 euros par mois.

Pour un couple dont un des parents travaille pour un salaire (médian) de 1.800 euro net, on combine les allocations familiales au taux maximum, à 296,23 euro par mois, le complément familial non majoré de 236,70 euro, l’allocation de rentrée scolaire équivalant à 62,36 euro par mois et un petit effet du quotient familial, 102 euro par an, soit 8,50 euro par mois. Dans ce cas médian, la politique familiale c’est 604 euro par mois.

C’est une catastrophe pour notre démocratie que les mécanismes mis en œuvre soient aussi différents pour les trois configurations étudiées. Cet état de fait rend extrêmement compliquée la discussion sur les améliorations à apporter à la politique familiale.

L’informatique nous aide dans cette compréhension, mais au prix d’un effort important. Notre simulateur lemodele.fr est librement à la disposition de ceux qui voudraient tester diverses configuration pour comprendre les mécanismes actuels.

Une juxtaposition incohérente de dispositifs

Le travail patient réalisé par Léon Régent permet de caractériser la résultante des dix principaux mécanismes redistributifs calculés en fonction du nombre d’enfants à charge, de leurs âges, du niveau de ressources des parents, de leur statut matrimonial…

Ces courbes qui montrent le niveau de l’aide par enfant induite par la politique familiale française sont sidérantes. Pourquoi les parents de certains enfants n’ont droit à aucune aide alors que d’autres perçoivent jusqu’à 380 euro par mois pour chacun de leurs enfants ?

Si le sujet n’était aussi grave, on serait tenté de sourire devant ce graphique illustrant mieux que tout discours pourquoi il est urgent de réformer radicalement notre politique familiale.

S’accorder d’abord sur les principes

Pour remettre un peu de cohérence dans ce maquis, il est indispensable de s’accorder au préalable sur les principes fondamentaux qui doivent guider la politique familiale. Nous proposons de poser trois règles en rupture avec l’état de fait :

• Une aide doit être versée aux parents de chaque enfant à charge, dès le premier.
• Elle doit être indépendante de son rang dans la fratrie.
• Elle doit également être indépendante des ressources financières de ses parents.

Une discussion pertinente sur l’avenir de la politique familiale devrait se concentrer sur les principes avant de s’égarer dans des luttes politiciennes sur le quotient familial. Les échanges que nous avons eus avec divers responsables politiques et experts de ces questions montrent que ce sont les questions clés, qui structureront la réforme.

En termes d’économiste, un enjeu clé est de recentrer la politique familiale sur la « redistribution horizontale » des ménages sans enfant vers les familles avec enfants. Il s’agit d’en éliminer toute composante de « redistribution verticale », des riches vers les pauvres, qui est l’objet des politiques fiscales et sociales.

Combiner trois réformes

Ayant fait l’hypothèse que les trois principes énoncés feront suffisamment consensus, on déduit de façon assez mécanique les caractéristiques techniques de la réforme à mettre en œuvre. En l’occurrence, il s’agit de synchroniser trois volets :

1. Étendre l’allocation familiale au premier enfant (réalisée de fait par le RSA pour les pauvres et le quotient familial pour les riches) pour toutes les catégories de revenus.
2. Supprimer la dégressivité du montant des allocations familiales introduite sous la présidence de François Hollande.
3. Supprimer le quotient familial qui compense grosso modo la dégressivité des allocations familiales pour les classes moyennes-supérieures et aisées.

Lorsque la combinaison équilibrée de ces trois réformes sera comprise par tous, y compris les défenseurs zélés d’un quotient familial dont ils ne semblent pas percevoir qu’il n’a un effet significatif que pour les familles du plus haut décile de revenus, il sera possible de progresser.

A défaut, le nécessaire débat démocratique sur la politique familiale sera remplacé par des joutes politiciennes qui font le bonheur des média et le malheur du peuple. La politique familiale restera compliquée, inéquitable et inefficace… jusqu’à la prochaine crise.

 – Pour accéder au LIBER volume II, suivre ce lien –

Préface

« La publication de notre rapport « LIBER, un revenu de liberté pour tous » en avril 2014 a contribué à faire émerger un débat national sur le revenu universel. Parmi la multitude des propositions qui circulent, la nôtre apparaît à la fois modeste, puisqu’elle ne vise à couvrir que les besoins de base, et pragmatique, puisqu’elle pourrait être réalisée sans bouleverser les grands équilibres macroéconomiques de la nation.

Ce document a permis de poser les termes du débat, ce dont prend acte le rapport d’information présenté par le Sénat le 19 octobre 2016, intitulé « Le revenu de base en France, de l’utopie à l’expérimentation ». Le Sénat estime que le montant devrait être environ 500 euros par mois, qu’il serait « au préalable nécessaire de mener à bien une simplification des prestations sociales », et que « le financement par l’impôt constituerait l’option la plus réaliste, le principe d’une impôt négatif devant être privilégié à terme mais sa mise en œuvre restant conditionnée à une vaste réforme du système fiscal ».

Nous apprécions que la pédagogie de notre rapport LIBER ait porté ses fruits, le consensus au sein de la mission d’information sénatoriale privilégiant notre approche pragmatique, mais nous observons également l’étendue du chemin qui reste à parcourir.

Face aux multiples questions qui continuent à se poser, nous publions aujourd’hui une suite de nos travaux, qui explicite les fondements intellectuels du revenu universel, et entre dans le détail technique des réformes nécessaires. Nous y esquissons également un chemin de réformes, qui pourrait guider les décideurs publics vers une mise en œuvre progressive.

Pour en faciliter la lecture, nous avons choisi de présenter un texte assez succinct, complété par une série de fiches techniques en annexe. En hommage à Lionel Stoléru disparu récemment, nous ponctuons nos chapitres par quelques citations de son livre fondateur publié en 1974 : Vaincre la pauvreté dans les pays riches.

Alors que s’ouvre en France la campagne présidentielle, nous pensons qu’une discussion approfondie sur les principes et modalités concrètes d’un revenu universel devrait enfin trouver la place qui lui revient au cœur du débat politique contemporain. »

Marc de Basquiat  –  Gaspard Koenig
Janvier 2016

Structure du document

Suite à une introduction rappelant les points clés de la proposition et une microsimulation mise à jour pour l’année 2016, ce volume II précise 10 points forts, clarifie 10 questions récurrentes, puis développe 10 fiches techniques éclairant les modifications du système socio-fiscal français actuel menant à l’instauration du LIBER.Ces fiches techniques sont issues d’un travail d’approfondissement mené par les experts de l’A.I.R.E.

Dix points forts

1. Élimine les effets de seuil
2. Tout le monde participe
3. S’adapte en temps réel
4. Adapté à la diversité des formes d’emplois
5. Feuilles de paye simplifiées
6. Libère du temps utile pour démunis
7. Renforce le pouvoir de négociation
8. Politique de soutien à l’enfant
9. Réduit les coûts administratifs
10. Ne remplace pas tout

Dix clarifications

1. Quid du reste des prestations sociales ?
2. Comment opérer une réforme aussi radicale ?
3. Qui perd, qui gagne ?
4. Un appel d’air pour les migrants étrangers ?
5. LIBER-LIBERTAXE est-ce juste ?
6. Un montant suffisant ?
7. Désincitatif au travail ?
8. Favorise le dumping social ?
9. Augmente prélèvements obligatoires ?
10. Une réforme considérable pour changer peu ?

Dix fiches techniques

1. Comprendre le coin socio-fiscal français
2. Forfaitiser la prise en compte de la famille par la fiscalité
3. Réaliser la synthèse des prestations familiales
4. Rationaliser les minima sociaux
5. Restructurer les cotisations sociales
6. Aligner les prélèvements des divers revenus
7. Mettre en place LIBERTAXE + LIBER
8. Calculer l’assiette des revenus imposables
9. S’assurer de l’équilibre budgétaire
10. Modéliser les impacts comportementaux

En cette fin d’année, l’Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce) publie un texte bien déroutant pour les contributeurs réunis par cette institution le 13 octobre dernier afin d’échanger des points de vue divergents sur le Revenu universel. La récente publication est à peu de chose limitée à une reprise de l’introduction faite par Henri Sterdyniak en octobre, qui dressait à grands traits sa critique d’une idée n’entrant pas dans son système de pensée.

Sans perdre trop de temps dans les arcanes de son argumentaire, éclairons trois facettes du raisonnement que nous est opposé :

1. Henri Sterdyniak énonce avec assurance les paramètres de ce que DOIT être le Revenu universel, pour ensuite expliquer que c’est impossible.
2. Il transforme la liberté donnée à chacun de faire des choix rationnels en OBLIGATION faite à certains de rester sans emploi.
3. Il réussit la prouesse d’ASSEMBLER dans une même phrase deux critiques opposées.

Le savant paramétrage d’un Revenu universel impossible

Trois chiffres suffisent à comprendre le tour de passe-passe opéré par Henri Sterdyniak sur le montant. Pour les adultes, les promoteurs sérieux d’une forme de revenu d’existence évoquent généralement un montant de l’ordre de 500 euros mensuels, en précisant bien que les aides au logement peuvent s’y ajouter (quelques 300 euros pour une personne seule dans les grandes villes), ainsi qu’un complément d’environ 300 euros pour les actuels bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou personne âgée (ASPA). C’est ainsi qu’une personne seule, handicapé, sans logement, perçoit actuellement de l’ordre de 1.100 euros par mois (soit 500+300+300). Tous ces montants sont maintenus par une proposition telle que le LIBER, définie en continuité du système actuel.

Le premier tour de bonneteau consiste à supprimer subrepticement les aides au logement et clamer que « le revenu universel devrait être au minimum de 785 euros par mois par adulte ». En réalité, puisqu’une proposition telle que le LIBER conserve inchangée l’aide au logement, notre montant de 500 euros ne génère aucun perdant chez les actuels bénéficiaires du RSA.

Ce premier tour de passe-passe est doublé pour le cas des enfants, pour lesquels Sterdyniak énonce avec assurance : « il faudrait donner aux enfants (les moins de 18 ans), 40% de la prestation des adultes, soit 315 euros ». D’où vient ce taux de 40% ? Probablement de la formule de calcul du RSA : pour les deux premiers enfants, le montant théorique du RSA est majoré de 30%, puis de 40% à partir du troisième. En réalité, le montant actuel du complément RSA du troisième enfant est de 214 euros, mais avec ce deuxième tour de bonneteau, on atteint 315 sans effort.

Troisième étage de la construction OFCE, le montant accordé aux personnes âgées et handicapés serait de 1.100 euros par mois. Ainsi, un couple de retraités, même propriétaire de son logement, percevrait 2.200 euros tous les mois en sus de sa retraite. Ce paramétrage du Revenu universel est caricatural.

Avec ces montants super-vitaminés de 785 euros par adulte, 315 par mineur, 1.100 par personne âgée ou handicapée, multipliés par quelques 67 millions de population française en 2016, on parvient mécaniquement à un budget faramineux de l’ordre de 580 milliards d’euros. Henri Sterdyniak calcule 588 milliards, dont il déduit le budget des prestations supprimées, pour évaluer page 10 un montant à financer de 480 milliards d’euros, soit 35% du revenu primaire des ménages. En haut de la page 11, ces 35% de CSG deviennent 40%, sans explication.

Tout ceci n’est pas sérieux. Rappelons que la proposition LIBER, définie en continuité du système socio-fiscal actuel, est financièrement équilibrée par un prélèvement dédié de 23%, qui se substitue entre autres à l’actuel impôt sur le revenu (ce que l’OFCE n’indique pas), sans alourdissement de la pression fiscale globale.

De la liberté à l’injonction

C’est un aspect fascinant de ce policy brief OFCE : il transmute une caractéristique souhaitable de la proposition de Revenu universel – le fait que chacun aura plus de liberté dans sa manière de réaliser ses projets de vie – en formulation autoritaire : « que l’on impose à d’autres qui voudraient travailler de rester sans emploi, sans activité socialement reconnue, avec un niveau de vie de subsistance ».

En relisant à plusieurs reprise le texte, on peine à trouver une explication à ce glissement sémantique, ce qui pourrait faire croire à une maladresse de formulation.  La phrase suivante prouve qu’il n’en est rien : « Le revenu de base ne produirait pas une réduction du temps de travail homogène puisque l’incitation à réduire son temps de travail serait beaucoup plus importante pour les individus aux plus faibles salaires ».

Ainsi, dans ce texte, la liberté donnée à chacun de choisir l’activité qui répond le mieux à ses aspirations se transforme en imposition faite aux moins qualifiés de ne pas travailler. L’explication de cette critique acrobatique se trouve dans la conclusion : « Du point de vue de l’emploi, il serait préférable de réaffirmer le droit à chacun à avoir un emploi, cela à court terme par une politique de relance économique (…). À long terme, il faudra réfléchir aux moyens pour que le droit d’obtenir un emploi contenu dans l’article 5 du préambule de la Constitution de 1946 redevienne effectif ».

La vacuité des propositions de ce policy brief est atterrante.

La phraséologie ultime

Constatant les tours de passe-passe d’Henri Sterdyniak sur les chiffres et les idées, ainsi que l’absence de proposition sérieuse pour faire face aux difficultés économiques récurrentes de millions de nos concitoyens – confrontés à une maltraitance administrative permanente – on pourrait estimer que ses propos suffisent à le disqualifier. Mais il a son public. Et les média ingèrent sa soupe sans sourcilier. Car son habileté est désarmante.

A titre d’exemple, nous ne résistons pas au plaisir de citer cette critique en page 7 de la proposition d’une « couverture socle commune » faite par le rapport Sirugue en avril dernier : « Ce serait une simplification en trompe l’œil puisque les bénéficiaires auraient toujours à demander deux prestations (la couverture socle plus le complément) et, surtout, la spécificité des situations serait niée ».

Henri Sterdyniak s’insurge d’abord contre la complication que constitue la conjonction d’un socle commun à tous augmenté dans un quart des cas par un complément conditionnel (handicap ou vieillesse)… puis se plaint aussitôt, dans la même phrase, du fait que le dispositif proposé par Christophe Sirugue ne prend pas assez en compte les cas particuliers. Imparable.

En résumé, la méthode Sterdyniak rend impossible tout dialogue, toute confrontation intellectuelle constructive. Malgré nos efforts pour établir un dialogue sur le fond, nous ne faisons face qu’à une avalanche méprisante de propos définitifs, vaguement chiffrés. Une piètre illustration de ce que devrait être un débat scientifique, mission que se donne l’OFCE : « Mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire ».

C’est très décevant.

Nous reprenons ici la communication faite par Le Figaro le lendemain de son décès :

« L’ancien ministre de Valéry Giscard d’Estaing et de François Mitterrand est décédé mercredi 30 novembre à Paris à l’âge de 79 ans d’un arrêt cardiaque, a annoncé jeudi à l’AFP sa fille unique, Emmanuelle Wargon.

Né le 22 novembre 1937 à Nantes, polytechnicien, économiste, M. Stoléru avait été ingénieur des mines, puis professeur d’économie. Il avait entamé une carrière politique sous Valéry Giscard d’Estaing, comme secrétaire d’État chargé de la condition des travailleurs manuels (1974-1978), puis secrétaire d’État chargé des travailleurs manuels et immigrés (1978-1981). Il avait notamment créé en 1977 une prime au retour des travailleurs immigrés d’un montant de 10.000 francs (le «million Stoléru»).

Ferme opposant au Front national de Jean-Marie Le Pen, il avait claqué la porte en 1985 du Parti républicain de François Léotard, dont il dénonçait «la dérive droitière». Ralliant la candidature de Raymond Barre à la présidentielle de 1988, il était ensuite devenu ministre de François Mitterrand, dans le cadre de l’ouverture au centre, en tant que secrétaire d’État chargé du Plan (1988-1991) auprès du premier ministre Michel Rocard, avec lequel il avait créé le Revenu minimum d’insertion (RMI).

Après avoir vainement tenté d’être élu dans les Vosges, il avait été élu dans l’Oise en 1988, député «majorité présidentielle» soutenu par le PS. Il s’était représenté en 1993 sous la bannière Génération Écologie mais avait été éliminé dès le premier tour. En 2007, il avait soutenu Nicolas Sarkozy qui, une fois à l’Élysée, l’avait chargé d’une mission sur le développement des PME avant de lui confier, en 2010, une autre mission sur le commerce Orient-Occident. Président de la chambre de commerce France-Israël, il avait également été conseiller économique du premier ministre roumain Petre Roman et du président ukrainien Léonid Kravtchouk.

En 2003, il avait été nommé président du Conseil d’analyse économique (CAE) par le premier ministre d’alors, Jean-Pierre Raffarin. Il avait aussi présidé le Génépi, association préparant la réinsertion des détenus par des actions de formation. M. Stoléru avait en outre été chef d’orchestre. Il avait notamment dirigé plusieurs orchestres en Europe, dont l’Orchestre d’Ukraine avant de créer l’Orchestre romantique européen en 1996. Veuf depuis 2009, il était commandeur de la Légion. »

Début 2016, Lionel Stoléru avait accepté de participer au Conseil Scientifique de l’AIRE. C’est ainsi que nous avons pu préparer ensemble diverses publications et que nous échangions régulièrement par email sur l’actualité relative au revenu inconditionnel d’existence.

Le 30 juin 2016, son audition par la mission d’information du Sénat sur « l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France » a fortement contribué à éclairer les sénateurs sur le souhaitable et le possible. Vous trouverez ici la captation vidéo de son intervention.

Lionel Stoléru nous avait aimablement dédicacé son dernier roman « L’homme initial », dont le héros, Sébastien, se voit accordé par Dieu une mission très particulière suite à son décès accidentel et prématuré.

Lionel Stoléru restera dans nos cœurs comme l’image de la fidélité à une mission qui nous dépasse : dans un pays riche comme la France, choisissons les moyens efficaces pour bannir la misère.

La dernière tribune qu’il a publié dans Le Figaro fin octobre 2016 pour saluer la publication du rapport du Sénat sur le revenu de base est un beau passage de relais pour les promoteurs de l’AIRE.

RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA MISSION D’INFORMATION

I. RÉUNION DU JEUDI 9 JUIN 2016

A. AUDITION DE M. MARC DE BASQUIAT, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION POUR L’INSTAURATION D’UN REVENU D’EXISTENCE (AIRE)

M. Daniel Percheron , rapporteur . – Nous accueillons pour notre première audition M. Marc de Basquiat, président de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (Aire).

Le président et le rapporteur de cette mission sont tous deux originaires du Pas-de-Calais et vous avez devant vous un contremaître de la social-démocratie et un libéral-social : vous êtes en terrain pacifié pour débattre avec nous. Comme le disait Einstein, « une idée, vous savez, c’est si rare ! ». Nous tenons une idée rare, le revenu de base. Les Suisses ont dit non au revenu d’existence pour tous et la Fondation Jean Jaurès a publié des chiffres qui devraient exclure a priori tout débat, mais les idées existent dans la République française, la plus sociale des pays avancés. Que signifie un revenu d’existence pour toutes et tous, un revenu de base, universel, inconditionnel ? Dans notre monarchie élective, il pourrait réanimer la question sociale. Nous espérons que vous interviendrez avec la même passion et la même pédagogie qui caractérisent vos écrits !

M. Marc de Basquiat, président de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (Aire). – Je suis très honoré d’être la première personne auditionnée par votre mission d’information. Peut-être aurait-il fallu que vous eussiez d’abord une présentation plus philosophique, la mienne sera surtout technique.

Si le revenu de base peut sembler une question simple, il soulève des questions d’une redoutable complexité.

L’Aire a été créée il y a 27 ans par l’académicien Henri Guitton et le professeur Yoland Bresson, auquel j’ai succédé à son décès en 2014. Elle rassemble une grande diversité d’experts et de représentants de la société civile : l’ancien ministre Lionel Stoleru, le sociologue Alain Caillé, fondateur de la Revue du MAUSS , le philosophe Jean-Marc Ferry, auteur en 1995 de l’ Allocation universelle – Pour un revenu de citoyenneté , l’économiste Claude Gamel, le père Louis-Marie Guitton, responsable de l’Observatoire socio-politique du diocèse de Fréjus-Toulon, l’ancien grand-maître du Grand-Orient de France Guy Arcizet, le responsable d’ATD-Quart Monde de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » Patrick Valentin, l’entrepreneur Michel Meunier, ancien président du Centre des jeunes dirigeants (CJD), entre autres.

Je suis ingénieur, directeur de projets et de transformation dans un grand groupe français, et depuis 2011 titulaire d’un doctorat en économie sur le financement d’une allocation universelle en France. La même année, j’ai travaillé avec le CJD sur les propositions « Objectif Oïkos », que vous connaissez bien. La première proposition était une allocation universelle de 400 euros par mois. En 2012 et 2013, j’ai participé à la création du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), espace militant, rassemblant toutes les sensibilités philosophiques et politiques dans des actions de terrain. Je suis membre du réseau international Basic Income Earth Network ( BIEN ). En 2014, j’ai publié le rapport Liber, un revenu de liberté pour tous , en partenariat avec le think tank Génération libre, de Gaspard Koenig. Ce rapport explique pédagogiquement et concrètement le revenu d’existence, et plus techniquement comment la fonction redistributive actuelle de notre pays peut être optimisée.

Au sein de l’Aire, nous partageons quelques convictions fortes : dans tous les pays, le niveau du revenu d’existence dépend du niveau de développement collectif du pays – ou capital collectif accumulé : le multimilliardaire Warren Buffet reconnaît ainsi qu’il n’aurait pas réussi de la même manière s’il était né au Bangladesh.

Selon Yoland Bresson, le niveau de revenu provenant de ce capital commun en France correspondrait à un budget de 14 % du PIB. Selon lui, « l’économie risquerait de se venger » si le montant fixé est trop élevé. Le revenu de solidarité active (RSA), principale prestation de garantie du revenu en France, peut servir de repère minimal du revenu d’existence : 461 euros par mois pour une personne seule – une fois déduit le forfait logement ; multiplié par 50 millions d’adultes et un budget moindre pour les mineurs, on arrive à 15 % du PIB.

Chacun cherche à se réaliser et à contribuer à la vie de sa communauté ; le travail, s’il est choisi en lien avec ses aspirations profondes, est un formidable moyen d’épanouissement. La perception du revenu ne doit pas être un obstacle au fait de travailler – ce qui est le cas aujourd’hui. Le revenu d’existence serait un peu plus favorable que le RSA actuel mais il ne découragerait pas à chercher du travail ni à payer l’impôt.

Dans une logique émancipatrice de liberté réelle pour chacun d’un choix de vie rationnel, le revenu d’existence est individuel. La théorie des échelles d’équivalence estime qu’un couple – marié, pacsé ou concubin – ne reçoit que 1,43 fois le RSA d’une personne seule. On ajoute alors 200 euros au titre du RSA. Mais ce dispositif génère contrôles et stratégies de dissimulation d’une vie commune ; ce n’est pas à l’honneur de notre République. Laissons la liberté aux citoyens de s’associer et d’optimiser leur existence selon ce qui fait sens pour eux.

Depuis toujours, le débat sur le revenu d’existence se centre sur la somme d’argent distribuée, alors que l’enjeu majeur serait de savoir d’où vient l’argent. Ce sujet est en réalité une réforme fiscale. Le revenu d’existence n’est qu’un socle : on conserve le système de santé, les aides au logement, les retraites, l’assurance chômage, les aides relatives au handicap ou à la dépendance. Le rapport de la Fondation Jean Jaurès ou les propos de certains ultralibéraux qui proposent de démanteler la protection sociale sont pour nous irrecevables.

Dans notre système socio-fiscal actuel, nous avons trois logiques totalement distinctes : des prestations universelles financées par l’impôt – santé, éducation, police, justice… – le revenu d’existence est de même nature ; des assurances sociales comme les prestations retraite, l’assurance chômage et la prévoyance, dont le montant dépend des cotisations ; des prestations de solidarité ciblées, comme le logement, le handicap. Ne mélangeons pas les trois catégories.

Pour modéliser les effets du revenu d’existence que nous proposons, nous avons réalisé un nuage issu d’une micro-simulation de 450 000 familles, développée par Thomas Piketty : c’est le schéma qui est actuellement projeté.

Actuellement, selon la taille de la famille, les mécanismes à l’oeuvre diffèrent, avec une fonction de redistribution implicite, dont les Français sont peu conscients. La moyenne du nuage s’approche d’une ligne droite ; tous les mécanismes de redistribution se compensent plus ou moins : certains acteurs sont davantage contributeurs, d’autres bénéficiaires. On constate néanmoins que les jeunes sont systématiquement moins aidés que les autres.

Nous avons donc imaginé une représentation graphique plus simple, formalisant un système redistributif avec des regroupements par orientation, avec une courbe unique par configuration familiale. La progressivité de la redistribution est calée sur le système actuel, tout en éliminant les incohérences et les iniquités.

Avec notre système, les montants sont à peine supérieurs pour une personne seule, mais, du fait de l’individualisation, ont un effet de gain assez marqué dans une configuration familiale plus large. Les aides au logement demeurent, même si on pourrait les améliorer et s’ajoutent au revenu d’existence. Si l’on compare les résultats obtenus au regard du seuil de pauvreté, l’on s’aperçoit que les montants proposés restent inférieurs à ce seuil de pauvreté, ce qui reste dans la continuité du système actuel. Certes, la loi pourrait augmenter le niveau pour que chacun arrive au seuil de pauvreté, mais c’est un autre débat ; en tant que centre d’expertise, l’Aire ne se positionne pas sur le niveau mais sur la méthode.

Une fois le mécanisme mis en place, tous les revenus sont traités à l’identique, quel que soit le type de contrat de travail. Le moindre revenu est éligible à des prélèvements – les mêmes pour tous – réalisés sur le compte fiscal « impots.gouv.fr », abondé chaque mois d’un montant de revenu d’existence mensuel, sorte de crédit d’impôt, venant en déduction de l’impôt. Chaque mois, selon son niveau d’activité, la personne recevra donc un complément de revenu ou devra s’acquitter d’un impôt. Cette dynamique automatique, simple, devra être complétée par une fiscalité annuelle complémentaire, qui peut prendre différentes formes, sur la pertinence desquelles nous ne nous prononçons pas : surtaxe sur les hauts revenus, fiscalité sur le patrimoine, TVA…

Grâce à un revenu d’existence fixé à 470 euros pour les adultes, 200 euros pour les enfants de moins de 14 ans et 270 euros pour les enfants de 14 à 18 ans, et cette mécanique fiscale automatique, on peut remplacer de nombreux mécanismes incorporant de la redistribution. On les synthétise pour en faire un mécanisme compréhensible, automatique et équitable.

Quelles mesures pourrait-on à terme supprimer ou simplifier, sachant que toutes peuvent être discutées ? Vous avez devant vous un tableau simplifié sur le bouclage budgétaire avec cinq étapes possibles pour instaurer un revenu d’existence.

Première étape : plusieurs prestations sociales sont financées par les revenus du travail, comme pour la santé, ce qui introduit un biais important dans le système redistributif : les retraités et les revenus financiers y contribuent assez peu. Nous pourrions donc basculer le maximum de ces cotisations non contributives vers un prélèvement fiscal sur une assiette très large de type CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Cette réforme peut être engagée immédiatement et indépendamment du reste, car elle suit sa logique et a ses difficultés propres. Cette étape assainit le système redistributif.

Deuxième étape : la politique familiale rassemble un ensemble de dispositifs, de transferts monétaires via les familles en fonction du nombre, de l’âge des enfants, des revenus et du statut marital des parents. Notre réforme remplacerait huit dispositifs par une allocation forfaitaire par enfant dès le premier enfant, variable avec l’âge. Ces allocations de 200 euros pour un enfant de moins de 14 ans et de 270 euros pour un jeune de 14 à 18 ans seraient financées par un prélèvement de type CRDS de 3 % environ.

La réforme des minimas sociaux, proposée par le troisième scénario du rapport du député Christophe Sirugue présenté le 18 avril dernier, créée une « couverture socle commune », éventuellement complétée par des compléments de soutien pour les personnes âgées ou handicapées ou en insertion, avec une logique de droits et devoirs. Cette couverture socle est un élément constitutif, par nature, du revenu d’existence, qu’il remplacera à terme. On remplacera alors cette couverture socle, mécanisme social, en dispositif fiscal.

L’impôt sur le revenu, dans sa forme actuelle, est le premier outil redistributif du système fiscal français, puisqu’il réalise des transferts verticaux ou horizontaux, ponctuels, au gré des multiples niches fiscales. Mais, alors que les minima sociaux et autres prestations sociales réalisent des transferts vers les plus modestes, l’outil fiscal poursuit cette mission entre les classes moyennes et les plus aisées. Nous réaliserons un reengeneering de cet ensemble de règles complexes, qui génère de nombreuses frustrations et tentatives de fraude.

La couverture socle commune, créée par le troisième scénario du rapport Sirugue, pourra évoluer vers une forme fiscale, sous forme d’un crédit d’impôt mensuel, accordé sous condition de ressources. Le quotient conjugal, qui réduit parfois largement d’impôt des couples dont les revenus sont très différents, serait avantageusement remplacé par une individualisation simultanée de l’impôt et des prestations. Ainsi, un conjoint sans aucun revenu pourrait demander à recevoir la couverture socle commune fiscale tandis que l’autre acquitterait un impôt en fonction de ses revenus : plutôt qu’instaurer un quotient conjugal avec des effets compliqués et parfois inéquitables, on pourrait donner le RSA au conjoint sans revenu, par une complète individualisation.

Nous instaurons donc un impôt universel de redistribution du revenu, où chacun contribue à environ 21 % de ses revenus, dès leur perception, diminué du crédit d’impôt mensuel de 470 euros. En contributions nettes, cela coûterait donc 293 milliards d’euros, ce qui est un chiffre colossal ! Mais notre micro-simulation calcule si chaque famille est bénéficiaire ou contributrice nette : il en résulte que le total des contributions nettes – et donc des bénéfices nets – s’élèverait en réalité à 110 milliards d’euros, et non à 293 milliards d’euros.

Le dispositif proposé est simple, sous forme d’un crédit d’impôt individuel et mensuel, conjugué à un impôt proportionnel et à un autre impôt dont la forme reste à définir. La complexité vient davantage du démontage des nombreux systèmes redistributifs actuels. Selon les économistes, l’effet revenu du RSA est très limité. Peu de personnes choisissent volontairement cette frugalité. A l’inverse, l’élimination de tous les effets de seuil actuels abaisse considérablement l’effet de substitution. Le travail paie ; cela devient évident pour tous. Cette proposition, d’un point de vue microéconomique, incite fortement à travailler, même à temps très partiel.

Pour répondre à la crainte d’un afflux d’immigration dû à l’effet d’aubaine, nous proposons de conserver les règles prévues pour le RSA, qui ne peut être octroyé qu’à des personnes justifiant de cinq ans de résidence régulière en France.

Les gagnants et les perdants sont induits par la disparition des dispositifs redistributifs actuels, parfois implicites : ainsi, les retraités contribuent peu au financement de la protection sociale, tandis que les parents modestes d’un seul enfant sont très peu aidés. Certains effets sont intrinsèques au dispositif – les couples à bas revenus sont structurellement gagnants à une prestation individualisée – d’autres dépendent du choix de la fiscalité complémentaire. Actuellement, certains bénéficient d’un système social généreux, d’autres non. Sa complexité incite chacun à suspecter son voisin de profiter du système. Le pari de la transparence et de l’universalité des règles fiscales et sociales est à la base du consentement à l’impôt. On contribue plus volontiers à un programme compréhensible qu’à un « machin » flou qu’on suspecte d’alimenter des avantages particuliers dont on est exclu.

L’intérêt transpartisan d’un revenu de base est réel ; il est techniquement possible ; votre assemblée montre qu’un consensus est possible sur des enjeux fondamentaux. L’Aire espère que votre mission demandera à l’unanimité, au prochain Gouvernement, de mettre en place dès le début du quinquennat les premières étapes menant à l’instauration effective d’un revenu d’existence en France.

M. Alain Vasselle . – Qui ne demande rien n’a rien !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Merci de cet exposé très complet.

M. Daniel Percheron , rapporteur . – Merci de cet exposé très intéressant. La première partie, très pédagogique et dialectique, esquisse une traçabilité de la question sociale. La deuxième partie est héroïque ; imaginons un candidat à la présidentielle qui exposerait la complexité fiscale et la façon d’en venir à bout : on peut lui prédire un score entre 0,5 et 0,6 % des voix…

Allons au fond de la traçabilité sociale. L’avenir fiscal du pays est une autre chose, aucun de nos concitoyens ne peut nous suivre si nous croisons les problèmes sans les maîtriser. Vous avez beaucoup travaillé ; Christophe Sirugue esquisse des pistes ; les présidents de conseils départementaux ici présents, artisans de la politique sociale de notre pays, connaissent exactement la nécessité et la difficulté de la mise en oeuvre. Vous aviez bien signalé, en évoquant les gagnants et les perdants, que nous sommes un pays qui renouvelle les générations. L’optimisme fondamental de la Nation est là, à condition que ces générations s’insèrent correctement dans la société.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Selon vous, le travail paie ; je l’espère bien, sinon nous n’aurions pas de rentrées fiscales ! Vous n’avez pas totalement résolu le problème des recettes. J’ai apprécié votre démonstration complète et fouillée. Cela me rappelle le projet Oïkos développé par le CJD il y a quelques années. Ce sont des projets complets, remettant en cause certains fondements du système redistributif actuel.

Comme le dit M. Percheron, il serait difficile à présenter à nos concitoyens. Tous les hommes politiques voudraient simplifier le système, car certaines personnes n’ont pas accès aux prestations auxquelles elles ont droit, comme la couverture maladie universelle complémentaire, faute d’information ou par peur d’être stigmatisés.

M. Alain Vasselle . – Ce n’est pas pour rien que nous avons choisi comme président le rapporteur général de la loi de financement de la sécurité sociale, M. Vanlerenberghe, qui se sentira très inspiré pour des propositions sur les cotisations ou la fiscalité pour la prochaine loi de financement pour 2017 ! Lorsque le RSA a été instauré grâce à Martin Hirsch, perdurait la question récurrente des droits connexes accompagnant le RSA, octroyés non pas en fonction des revenus des bénéficiaires mais de leur statut, ouvrant à certains avantages financiers ou fiscaux. Avez-vous analysé le fait qu’un revenu minimum garanti puisse dépasser un SMIC ?

Avez-vous réalisé des études comparatives avec d’autres pays ? En tant qu’ancien rapporteur général des lois de financement de la sécurité sociale, j’ai pu constater, au Danemark ou aux Pays-Bas, que l’équivalent d’un revenu minimum était deux à trois fois supérieur au RSA, mais qu’il était soumis à la fiscalité qui s’appliquait à tous les citoyens, quel que soit leur statut. Ce revenu net était comparable au RSA français.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesurons la faisabilité du dispositif qui nous est présenté. Pour certains, il est provocateur ; pour d’autres, il est révolutionnaire ; pour d’autres encore, il est intéressant. Mais il n’a jamais débouché sur des initiatives d’un Gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche.

M. Jean Desessard . – Compte tenu de l’importance de cette réforme révolutionnaire, y-a-t-il des mesures transitoires pour aider les citoyens à se familiariser avec le processus, pour prouver sa crédibilité ? Monsieur le rapporteur, lorsque vous dites que c’est héroïque, vous donnez déjà un sens très critique au rapport. Si l’on veut analyser ce financement, il faut imaginer qu’il est possible…

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Nous serons objectifs, rassurez-vous !

M. Dominique de Legge . – Quelle est la différence entre le dispositif proposé et l’impôt négatif ? Le dispositif d’allocations logement, auquel vous ne touchez pas, donne-t-il satisfaction ? Quid de la branche famille, puisque le gros de la réforme la concerne ?

M. Marc de Basquiat. – J’accepterais volontiers d’être un héros, mais ce qui est héroïque, c’est plutôt de s’y retrouver dans le maquis de notre système redistributif actuel -alors qu’en démocratie, il faut que les citoyens comprennent les règles qui les concernent : nous en sommes très loin, je le dis après avoir consacré plusieurs années au sujet, où j’ai utilisé des outils complexes de micro-simulation – que j’ai empruntés à Thomas Piketty – pour parvenir enfin à une vue d’ensemble que nos concitoyens n’ont pas dans la vie quotidienne, ce qui pose un problème de démocratie.

Le financement du revenu de base ne serait pas assuré ? Le problème est politique. Ma démarche a surtout consisté à évaluer l’enveloppe nécessaire et je suis parvenu à 53 milliards d’euros ; le choix des modalités ne m’appartient évidemment pas, le débat est politique, mais les options existent : ces 53 milliards d’euros, on les obtient par exemple en élevant raisonnablement l’impôt sur les revenus supérieurs à 100 000 euros annuels, ou encore en instaurant un prélèvement de 0,5 point sur le patrimoine. Quoiqu’il en soit, l’impôt actuel sur le revenu est devenu si incompréhensible qu’il ne peut plus être défendu en l’état, rationnellement, et c’est encore un problème pour notre démocratie.

Quid , ensuite, des droits connexes au RSA ? Il y a déjà longtemps que la recherche académique établit que même si le travail ne paie plus – c’est-à-dire même quand la différence de revenu est très faible avec des revenus d’aide sociale – le travail reste préféré parce qu’il représente un statut, un levier d’intégration sociale. Et si la Finlande est sur le point d’essayer le revenu universel, c’est aussi que la grande générosité du système redistributif désincite à travailler.

Quelle transition entre notre système actuel et le revenu de base ? Techniquement, la réforme est moins complexe qu’il y paraît. La politique familiale pourrait être revue en une mandature, en commençant par huit grandes mesures redistributives – en particulier le quotient familial, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et le complément de RSA, pour aller vers un forfait par enfant et un avantage dès le premier enfant. Le débat porte sur des questions de fond : tenons-nous toujours à la « prime » à partir du troisième enfant ? Ce n’est pas à l’expert de répondre, son rôle est de fournir au débat des analyses précises. D’autres pistes existent que la forfaitisation, notamment le troisième scénario du rapport Sirugue ; il faut les verser au débat.

Quelle réforme de l’IRPP ? Je crois qu’en l’état actuel, le quotient conjugal est une anomalie importante qui pose un réel problème d’équité : l’avantage qu’il procure peut aller jusqu’à 24 000 euros par an pour un foyer fiscal, ce qui est considérable. L’administration fiscale a bien identifié ce problème, reste que c’est un sujet politique des plus délicats…

Quid de l’impôt négatif ? L’idée, qui a connu son heure de gloire dans les années 1960 avec Milton Friedman, fait peur en France parce qu’on l’associe avec la prime pour l’emploi, laquelle a le fort inconvénient d’être versée largement après la situation sociale qu’elle entend corriger. C’est un outil qui peut être utile, mais je parlerais plutôt de crédit d’impôt, à mensualiser pour qu’il soit au plus près de la situation vécue.

Les allocations logement, enfin, sont-elles satisfaisantes ? À l’évidence non, l’APL nourrit l’inflation du prix des logements; quant à forfaitiser les 17 milliards d’euros qu’elle représente, je crois que ce serait la diluer trop pour en espérer un effet véritable.

M. Yannick Vaugrenard . – En cette première réunion de notre mission, il serait utile de s’accorder sur le constat. On dit que la France a la meilleure protection sociale au monde, mais est-ce le cas quand 8,5 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté – dont un enfant sur cinq en moyenne nationale, et un enfant sur deux en zone urbaine sensible ? Notre système est-il vraiment performant alors qu’il laisse quasiment entier le déterminisme social qui fait qu’en France, on hérite encore de la pauvreté ?

Il suffit de faire ces constats pour mesurer qu’en fait, nous avons besoin de plus de solidarité, de fraternité, et que cela passe nécessairement par une meilleure répartition des revenus et du patrimoine.

On entend dire, ensuite, que tous les revenus devraient être soumis à l’impôt; mais n’est-ce pas déjà le cas avec la TVA, qui frappe davantage les plus pauvres puisqu’elle n’a rien de proportionnel ?

Il faut, enfin, prendre en compte le fait que, contrairement à la révolution industrielle, la révolution numérique ne créera pas davantage d’emplois qu’elle en supprimera, parce qu’elle allège considérablement l’administration de l’économie dans son ensemble. Dès lors, un certain nombre de nos concitoyens, quelles que soient leurs qualités, leurs compétences, ne trouveront pas de travail, parce qu’il n’y aura pas d’emploi pour tous ; cela pose la question de la citoyenneté elle-même, de l’égalité – et c’est ici que le revenu de base trouve toute sa place. Il nous appartient, en tant que responsables politiques, avec humilité, d’ouvrir le débat sur ces questions qui, je crois, seront celles des décennies à venir.

M. Yves Rome . – Nous sommes dans une période disruptive, où nous vivons la fin d’un monde sans voir encore quel sera le prochain. Les questions de l’emploi pour tous et du revenu de base sont liées, le débat récent sur le financement du RSA en témoigne.

Vos réflexions sur notre système redistributif sont de bon sens, mais le revenu de base est-il pour autant faisable, et comment le financer ? Je me vois mal, comme président de conseil départemental, annoncer à quelque deux mille agents de mon département – si je compte tous ceux qui accompagnent les populations en difficulté – que demain, grâce à l’administration numérisée et le revenu de base, ils n’auront plus à exercer leurs tâches. Qu’en pensez-vous ?

Enfin, comment expliquez-vous l’échec du RSA sur le volet du retour à l’activité ?

Mme Patricia Schillinger . – Ne se résigne-t-on pas excessivement en disant qu’une partie de nos concitoyens ne trouvera pas d’emploi quoiqu’on fasse ? N’est-ce pas se débarrasser de ceux qu’on qualifie « d’inutiles » ? Comment, ensuite, le revenu de base peut-il fonctionner durablement ? Quels effets produit-il dans le temps ? Enfin, comment assurer les périodes de rupture, comme le congé parental : ne risque-t-on pas d’ajouter de l’inégalité dans ces situations ?

M. René Danesi . – L’idée que la révolution technologique changera tout me laisse sceptique : le numérique va changer beaucoup de choses, mais de là à remettre en cause l’ensemble de notre protection sociale, j’en doute. Quant à la nécessité de réformer notre système de protection sociale, ses dysfonctionnements suffisent à la justifier. Avons-nous la meilleure protection sociale au monde ? La plus coûteuse, en tout cas, et des marges d’amélioration existent, en lien avec la réforme de notre système fiscal.

Vous dites que les gens continuent et continueront à travailler pour le statut social; mais les générations changent et bien des jeunes pensent désormais qu’on ne vit pas pour travailler et qu’il vaut mieux se débrouiller sans travailler. La valeur travail change, celle de solidarité aussi – et je crois que si nous étions solidaires dans nos villages, c’est aussi parce que nous n’avions pas d’autre choix, c’était dans l’intérêt de chacun. Ce n’est plus guère le cas aujourd’hui, avec tous les outils qui sont à notre disposition pour vivre égoïstement… Vous parlez de désincitation au travail dans les pays d’Europe du nord, mais je crois qu’elle existe ici aussi.

Enfin, il faut bien avoir conscience que les fondements de la politique familiale vont au-delà de ce qui peut justifier le revenu d’existence : si la politique familiale est constante depuis 1945, si aucun gouvernement n’a remis en cause depuis lors la « prime » au troisième enfant, c’est parce que la France a voulu que les générations se renouvellent; l’Allemagne, qui n’a pas fait ce choix, doit aujourd’hui faire venir des immigrés par millions, avec comme résultat que la société allemande se désintègre. Il y a donc des choix collectifs, qui priment parfois sur l’intérêt individuel et qui montrent qu’une société, ce n’est pas seulement la somme des individus qui la composent…

Mme Christine Prunaud . – Une première chose sur le revenu de base, c’est de s’accorder sur son étendue : doit-il bénéficier à tous les membres de la société, comme je le souhaite personnellement ? Cela fait débat, y compris dans mon groupe politique et il suffit de voir que l’allocation aux jeunes de 18-25 ans n’a pas été retenue par la gauche dans la campagne de 2012, pour mesurer le chemin qu’il reste à parcourir… Il faut parvenir, ensuite, à financer un tel revenu de base sans faire reculer notre protection sociale; nous avons été suffisamment échaudés par de prétendues « simplifications » qui se traduisent par de véritables reculs…

Les jeunes ne voudraient plus travailler ? Le travail ne paierait plus ? Je suis surprise d’entendre ici de tels arguments, parce que la réalité, c’est qu’un nombre toujours plus grand de jeunes ne trouvent plus de travail, c’est qu’ils ne sont plus bien formés pour travailler. Les jeunes préféreraient se « débrouiller », frauder ici ou là ? Je ne m’attendais pas à entendre ici l’antienne contre les « abus à la protection sociale », parce que s’il faut parler des abus, parlons aussi de la fraude fiscale – dont les montants sont autrement importants et qui, s’ils étaient évités ou récupérés, suffiraient à financer le revenu de base…

Enfin, je serais favorable à une allocation dès le premier enfant plutôt que de concentrer les moyens de la politique familiale à partir du troisième enfant. Quant à dire que l’Allemagne, parce qu’elle n’a pas notre politique familiale, devrait importer des immigrés par millions alors que des réfugiés qui se pressent en Europe fuient la guerre, je crois que le drame humain auquel nous assistons mérite qu’on choisisse d’autres termes pour en parler…

M. René Danesi . – Si, au cours de nos travaux, l’on ne peut plus dire ce que l’on pense, autant ne pas venir du tout !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Dont acte.

M. Marc de Basquiat. – Les nouvelles technologies ne sont pas la source de mon engagement pour le revenu de base, mais elles me paraissent en renforcer nettement les arguments et son urgence.

L’accompagnement social restera nécessaire en tout état de cause. Les services sociaux ne sont pas de simples guichets qui délivrent des allocations. Les travailleurs sociaux se plaignent suffisamment de n’avoir plus assez de temps pour gérer l’humain. Le revenu de base leur ôtera un travail administratif qui leur pèse aujourd’hui et le travail social en sera renforcé.

Le revenu de base, ensuite, est tout à fait compatible avec les règles actuelles du congé parental : nul risque qu’il constitue un facteur d’inégalité.

Nous connaissons mal, en France, la politique familiale allemande : il faut savoir – une étude comparative de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) le démontrait il y a déjà de nombreuses années – que l’Allemagne dépense davantage que la France pour ses enfants, et que nous sommes nous-mêmes dans la moyenne européenne : notre système est moins généreux qu’on le croit et il est le seul à ne pas donner à partir du premier enfant. De fait, la « prime » au troisième enfant, qui n’a pas été remise en cause depuis 1945, a été inventée à une période où l’accent était mis sur le renouvellement des générations après la guerre, mais est-elle encore adaptée à notre société ? Quant au différentiel avec l’Allemagne, les spécialistes l’expliquent moins par des raisons d’allocation que par des raisons culturelles, par exemple le fait que les femmes s’arrêtent bien davantage de travailler quand elles ont des enfants, et par un moindre équipement en crèches.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Merci pour toutes ces précisions. Nous poursuivrons nos auditions à 16h15.

L’AIRE était invitée à présenter ses propositions au débat du 10 mai.

« Une piste fréquemment évoquée est celle du renforcement d’un socle de droits sociaux universels. Cette note présente quelles réformes sont nécessaires pour parvenir à dissocier du travail trois domaines majeurs de notre protection sociale, à savoir le système de soins de santé, la politique familiale et le soutien financier à la subsistance. Ce dernier objectif est atteint par la mise en place progressive d’un Revenu d’existence, combiné à une rénovation de l’impôt sur le revenu. »