L’ordonnance du 4 octobre 1945 fondant la Sécurité sociale annonçait clairement la vocation d’universalité des allocations familiales :

“Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. (…)

Les prestations familiales sont attribuées aux chefs de famille pour chaque enfant à charge, sans condition de ressources.”

En pratique, les allocations familiales étaient alors réservées aux salariés du secteur privé et à certains fonctionnaires. En étaient exclus : les artisans, les commerçants, les agriculteurs indépendants, les professions libérales, les fonctionnaires d’Etat (percevant depuis 1943 un « supplément familial de traitement »), les militaires et toutes les personnes sans emploi (dont les mères isolées). Ceci explique qu’un autre dispositif a été créé presque simultanément, pour les quelque 10% de foyers dont les revenus étaient suffisamment élevés pour être soumis à l’impôt sur le revenu (dont peu de salariés).

La loi du 31 décembre 1945 relative à l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques introduit alors un nouveau mode de calcul selon les charges de famille, couramment désigné par l’expression “quotient familial” :

“Le revenu imposable des contribuables mariés, des veufs et veuves, divorcés ou célibataires ayant des personnes à leur charge est divisé par un nombre de parts correspondant à la situation et aux charges de famille du contribuable. L’impôt est calculé sur le revenu correspondant à une part, puis multiplié par le nombre de parts ainsi déterminé.”

Après des ajustement progressifs, la loi du 17 juillet 1978 a finalement réussi l’universalisation des allocations familiales :

“Le bénéfice des prestations familiales est ouvert à toute personne résidant en France, à raison des enfants qu’elle élève, sans condition d’exercice d’une activité professionnelle.”

Aujourd’hui, l’article L. 511-1 du Code de la sécurité sociale affirme toujours le principe d’universalité des allocations familiales :

“Les prestations familiales sont attribuées aux personnes résidant en France, à raison des enfants qu’elles élèvent, sans considération de leurs ressources, de la situation ou de la profession de leur chef de famille.”

Le panorama actuel des aides monétaires à destination des familles ayant des enfants à charge s’est considérablement complexifié depuis 1945.

Une vue d’ensemble

Aujourd’hui, on identifie pas moins de 15 dispositifs, dont la plupart sont alloués et calculés via des règles compliquées :

• Allocations familiales (dégressives), y compris majoration pour âge à partir de 14 ans et allocation forfaitaire à 20 ans
• Complément familial pour certaines familles de trois enfants et plus
• Allocation de base de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) pour les enfants de moins de trois ans
• Allocation de rentrée scolaire, versée annuellement de 6 à 18 ans
• Calcul du RSA, de la Prime d’activité, de la prime de fin d’année prenant en compte les enfants à charge mais dont on déduit certaines prestations familiales
• Bourses de collèges, de lycées, d’enseignement supérieur
• Réductions de l’impôt sur le revenu par application du quotient familial (effet plafonné) et de façon forfaitaire pour enfants scolarisés

On peut y ajouter d’autres avantages monétaires versées dans des conditions particulières :

• Supplément familial de traitement (SFT) pour les fonctionnaires
• Allocation de soutien familial (ASF) pour les parents isolés à défaut de versement d’une pension alimentaire par l’autre parent
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• Diverses aides à la garde d’enfant de moins de trois ans
• Au niveau local : tarifs sociaux, exonérations diverses
• A posteriori : avantages familiaux pour le calcul de la retraite

Analyser cet ensemble pour y déceler une cohérence est un exercice particulièrement ardu. Tous ces dispositifs ayant été mis en place au long de décennies de textes de lois, la résultante est un patchwork improbable où certaines familles sont nettement plus avantagées que d’autres. L’analyse doit être décomposée.

Avec un seul enfant à charge

Le graphique le plus simple présente les aides monétaires dont bénéficient les couples mono-actifs parents d’un seul enfant, selon leur niveau de revenus :

Ce graphique est construit en centiles des salaires de la population française, ce qui aide à mesurer l’impact budgétaire des divers dispositifs. Jusqu’à un salaire d’un montant équivalent à deux SMIC, les bénéficiaires du RSA ou d’une prime d’activité (PA) voient leur prestation sociale nettement augmentée du fait de la présence d’un enfant. D’autres prestations sociales s’ajoutent pour les revenus faibles à moyens, que ce soit l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ou des bourses de collèges et lycées.

Lorsque le salaire dépasse deux SMIC, le couple imposable annule ou réduit son impôt sur le revenu grâce à la demi-part fiscale supplémentaire compensant l’enfant « fiscalement » à charge. Cet effet, d’un montant limité, est centré sur les plus hauts revenus. Ce point singulier à 2 SMIC, où les aides sociales s’annulent pour l’enfant à charge alors que démarre l’avantage fiscal que constitue le quotient familial, est un symbole de l’incohérence de la politique familiale française : pourquoi les ménages concernés ne perçoivent-ils aucune aide monétaire pour leur enfant ?

Si les deux parents travaillent – prenons l’hypothèse qu’ils perçoivent exactement le même salaire – le graphique est très différent. Par construction, la répartition par centiles est identique au graphique précédent. Le repère vertical « 1 smic etp » se comprend pour chacun des conjoints, la somme de leurs salaires étant alors égale à 2 SMIC.

On constate qu’environ 70% des couples bi-actifs avec un enfant à charge bénéficient du quotient familial, avec un effet limité à 90 ou 160 euros par mois. Le point singulier à 2 SMIC observé pour les couples mono-actifs est remplacé par une large plage – entre 1 et 2 SMIC – où le soutien financier est particulièrement faible.

Une autre variante est obtenue pour les couples de concubins ayant un enfant à charge, dans le cas où celui qui porte l’enfant dans sa déclaration fiscale est également le seul salarié. Dans ce cas, l’effet du quotient familial est démultiplié, ce qui élève les courbes nettement au-dessus de ce qui se passe pour les couples mariés ou pacsés, qui bénéficient déjà de l’effet du quotient conjugal.

On se rapproche alors de ce qui s’observe pour des parents isolés, qui mobilise encore d’autres logiques. Pour le prochain graphique, on ajoute l’hypothèse que la mère isolée bénéfice d’une allocation de soutien familial (ASF) ainsi que d’une aide au logement (APL) lorsque ses revenus sont en dessous du seuil de perception.

Ces quatre premiers graphiques, tracés pour des ménages parents d’un enfant unique, illustrent déjà une grande diversité – sans cohérence visible – des dispositifs mis en œuvre.

Avec deux enfants à charge

La logique nataliste qui prévalait à l’époque de la création des allocations universelles a incité les responsables politique de l’après-guerre à les réserver aux familles comptant au minimum deux enfants. C’est pourquoi on voit apparaître sur les graphiques une bande bleu ciel dont la largeur est stable sur la plus grande partie de la distribution des revenus. Les deux plus hauts déciles sont concernés par la dégressivité décidée par François Hollande en 2014.

Le graphique ci-dessous illustre le niveau des diverses aides pour des couples mariés ou pacsés bi-actifs ayant deux enfants à charge, locataires bénéficiaires d’une aide au logement lorsque leur faible revenu leur ouvre ce droit.

Les diverses irrégularités de ces courbes sont difficiles à expliquer simplement. Le calcul particulièrement compliqué de la prime d’activité (PA), en particulier, insère une irrégularité surprenante.

Avec trois enfants à charge

Les parents de familles nombreuses (comptant au moins trois enfants à charge) bénéficient d’un autre dispositif, le « complément familial » (CF), sous conditions de ressources. Le graphique ci-dessous trace les contributions des divers mécanismes qui se conjuguent alors pour former le soutien monétaire aux couples marié ou pacsés, mono-actifs, propriétaires, comptant trois enfants :

On constate que les allocations familiales contribuent fortement, suivies par le complément familial. L’effet du quotient familial est marginal, concernant principalement les 10% des familles aux plus hauts revenus.

Comment réformer cet ensemble baroque ?

Les six graphiques présentés jusqu’ici illustrent la complication du sujet. Il est strictement impossible de caractériser en quelques phrases cet ensemble de règles hétéroclites qui échappent à toute logique d’ensemble. On comprend qu’il est vain de vouloir agir sur un dispositif de cet écheveau sans maitriser l’ensemble.

C’est pourtant ce qui est souvent proposé par les afficionados du quotient familial.

L’impasse du quotient familial

Ce dispositif coloré en orange dans nos graphiques suit des règles compliquées, distinguant les familles selon le niveau de leurs revenus, leur situation conjugale, leur nombre d’enfants. Introduit initialement pour compenser la charge des enfants des couples aisés, cette logique fiscale constitue un avantage dont le montant progresse avec les revenus. Ceci explique que les gouvernements socialistes ont plafonné l’effet de cet avantage, générant en réaction une revendication têtue des familles nombreuses (aisées) de droite pour un déplafonnement.

L’animation graphique ci-dessous explique les enjeux de ce débat. Le curseur se déplace (vers la droite) pour faire apparaître comment l’aide monétaire par enfant – selon les configurations familiales et le niveau des revenus des parents – évoluerait si l’effet du quotient familial n’était pas plafonné.

Certaines courbes commencent à évoluer à partir de 2 SMIC, certaines grimpant ensuite allègrement jusqu’à dépasser un soutien financier de 700 euros mensuels par enfant pour les deux centiles des plus hauts revenus.

Il est difficile de légitimer une réforme qui concentrerait à ce point les gains sur les enfants des ménages les plus aisés. Par exemple, le graphique précédent concernant des couples mariés ou pacsés, bi-actifs, locataires, avec deux enfants à charge évoluerait ainsi :

Comment expliquer que le fisc devrait consentir une réduction d’impôt atteignant 700 euros mensuels par enfant pour des ménages dont les revenus annuels dépassent 200.000 euros ?

Aller au bout de l’universalisation des allocation familiales

Une toute autre voie de réforme consiste à réaliser la synthèse de l’ensemble des dispositifs actuels pour financer un mécanisme extrêmement simple : distribuer chaque mois aux parents d’enfants mineurs une somme forfaitaire de l’ordre de 250 euros pour chaque enfant, indépendamment du nombre d’enfants.

Cette allocation forfaitaire universelle (AFU) remplacerait les allocations familiales dégressives, le complément familial, l’allocation de base de la PAJE, l’allocation de rentrée scolaire, la prise en compte des enfants dans le calcul du RSA, de la Prime d’activité et de la prime de fin d’année, les bourses de collèges et de lycées, le supplément familial de traitement des fonctionnaires, les réductions de l’impôt sur le revenu par application du quotient familial et pour enfants scolarisés.

Seraient inchangées les aides au logement (APL), l’allocation de soutien familial (ASF) versée aux parents isolés à défaut de pension alimentaire financée par l’autre parent, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), les diverses aides à la garde d’enfant de moins de trois ans, ainsi qu’au niveau local, les tarifs sociaux et exonérations diverses.

Cette réforme AFU est représentée sur l’ensemble des graphiques ci-dessus par un trait horizontal bleu. De façon générale, on remplace le profil dit « en corde à linge » actuel, révélant un affaissement des aides pour les classes moyennes, par une règle uniforme qui apporte la même aide à tous les parents. Ceci met un terme à la confusion qui mêle des dispositifs sociaux et fiscaux pour bricoler une politique familiale incohérente.

Le cas échéant, la combinaison de l’AFU et de l’ASF apparait également sur certains graphiques, avec une ligne bleue pointillée.

Le montant de 250 euros mensuels proposé pour l’AFU correspond à la somme des budgets de l’ensemble des dispositifs remplacés. Pour 14 millions d’enfants mineurs, le budget est égal à 42 milliards d’euros¹.

Cette simplification ambitieuse de la politique familiale française serait un succès marquant de notre vie démocratique. En cette fin d’année, formulons ce vœu !

Marc de Basquiat – Noël 2025

1. 250 € x 12 mois x 14 millions d’enfants = 42 milliards d’euros ︎

Un rapport publié en partenariat avec le think tank Generation Libre.

Parmi les nombreuses anomalies induites par nos dispositifs légaux (fiscalité, aides sociales, prestations familiales), le fait qu’elles pénalisent la formation de couples (mariés, pacsés ou simplement concubins) est rarement mis en avant.

Pourtant, c’est une réalité objective et massive : diverses règles obscures découragent la vie conjugale de nombreuses personnes, des classes moyennes aux plus modestes. Ce phénomène peu étudié est renforcé par la présence d’enfants à charge. Pour un parent isolé, reprendre une vie de couple, officiellement, peut diminuer son revenu disponible de plus de 1.000 euros par mois !

De facto, l’Etat subventionne les adultes aux revenus faibles à modestes qui ne vivent pas (officiellement) en couple, en particulièrement les parents dits « isolés », les décourageant de fonder ou re-fonder une famille au format traditionnel.

Nous caractérisons ce phénomène par quelques tableaux et graphiques, avant d’en mettre à jour la cause première : une utilisation non pertinente des « échelles d’équivalence » pour définir les prestations sociales, qui fonctionnent alors à l’inverse de dispositifs fiscaux qui tendent, eux, à avantager les couples aisés.

A l’heure où la France connaît à son tour un affaissement préoccupant de sa démographie, nous demandons aux élus de la Nation d’interroger les administrations sur ce phénomène afin d’en vérifier l’incidence, l’ampleur, la cause et les façons de l’éradiquer.

La cause étant connue, il ne s’agit pas de chercher des aménagements marginaux pour atténuer les conséquences, mais d’adresser le problème frontalement, en six volets :

1. Prendre acte des quatre biais méthodologiques qui invalident le « taux de pauvreté » et définir un indicateur de pauvreté plus pertinent.
2. Dédier clairement des dispositifs efficaces à la politique du logement, indépendants des prestations sociales et du reste de la fiscalité.
3. Dissocier les transferts monétaires pour enfants à charge de toutes les prestations sociales et du calcul de l’impôt sur le revenu.
4. Remplacer les barèmes actuels des prestations sociales pour mieux correspondre à la structure de consommation du ménage.
5. Unifier les règles de calcul de l’impôt sur le revenu en fonction des compositions familiales.
6. Adapter le dispositif de la réversion, versée en situation de veuvage, à la réalité vécue par les couples contemporains.

La vie en couple est une expérience de collaboration et de confrontation entre deux personnes uniques, alternant grandes joies et difficultés, foncièrement irréductible à des principes ou des règlements. Chaque couple invente sa manière de faire : au mieux ! Dans ce parcours, chacun choisit à tout moment les options et soutiens qui lui paraissent adaptés à ses aspirations et expériences vécues.

L’Etat doit respecter pleinement ce choix intime de personnes adultes, qui s’engagent d’abord l’une envers l’autre.

Neuf dispositifs de minima sociaux, quatorze types d’aides fléchées vers les parents… Le vent de simplification, promis par Emmanuel Macron, n’a pas encore soufflé sur le maquis des aides sociales françaises. De réforme en réforme, les régimes sociaux et fiscaux sont même devenus si touffus que les pouvoirs politiques ne semblent plus savoir par quel levier les piloter. D’étonnantes aberrations s’y cachent aussi. De nombreux Français n’ont ainsi aucun intérêt à travailler davantage sous peine de subir une perte de revenus. C’est le cas, par exemple, des personnes handicapées, qui perçoivent une allocation adulte handicapée (AAH) et une aide au logement (APL).

« Une personne handicapée payée à mi-temps au smic perd de l’argent si elle travaille quelques heures en plus ou si son employeur a la naïveté de l’augmenter », avance le think-tank libéral AIRE, dans son dernier rapport dédié à l’impôt négatif. Dans le détail, autour d’un demi-smic, lorsque l’employeur augmente son salarié de 100 euros, le salaire net progresse de 75 euros, l’AAH diminue de 42 euros, l’aide au logement de 26 euros, et la prime d’activité de 13. Conséquence : malgré l’effort substantiel de l’entreprise, le revenu de l’employé baisse de 6 euros.

Incompréhensible politique familiale

Le patchwork des dispositifs d’aide aux parents qui élèvent des enfants (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, bonification du RSA, quotient familial…) impressionne aussi par sa complexité. En résumé, le soutien public aux parents évolue, de manière relativement aléatoire, au sein d’une fourchette allant de zéro à 600 euros d’aide par mois par enfant. Les foyers plus aisés pouvant se trouver davantage soutenus que les plus modestes.

Ainsi dans le cas d’un couple marié ou pacsé en charge de trois enfants mineurs, un foyer gagnant en moyenne 8 smic recevra 237 euros par enfant, essentiellement via une réduction d’impôt sur le revenu, tandis qu’un foyer aux revenus avoisinant 2,5 smic, percevra 170 euros, sous forme d’allocations. Plus surprenant encore, un couple avec un enfant perçoit des aides de l’État jusqu’à deux smic de revenu. Pile à deux smic, il ne touche plus rien. Au-delà, il est à nouveau subventionné par le mécanisme du quotient familial. Difficile de percevoir les tenants et aboutissants d’une telle politique familiale !

Des dangers de se mettre en couple

De telles incohérences frappent également les personnes qui officialisent, aux yeux de l’administration par une déclaration de concubinage, un pacs ou un mariage, leur couple. Le pire des cas recensés dans le rapport AIRE concerne un retraité modeste, qui se mettrait en couple avec un autre retraité bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex-minimum-vieillesse. Dans ce cas, leurs revenus communs seraient amputés de près de 900 euros. Autant dire que les personnes concernées ne convoleront jamais, même si elles le souhaitaient. Un couple composé d’une personne au RSA et d’une autre rémunérée deux smic subira de son côté, en cas d’officialisation du lien, une perte d’un peu plus de 300 euros de revenus.

AIRE ne se contente pas d’égrener les multiples situations baroques provoquées par l’exubérance de notre système socio-fiscal. Le think-tank propose une ambitieuse remise à plat des dizaines de dispositifs, en s’inspirant des travaux de l’économiste américain Milton Friedman. (…) Les économistes libéraux de l’association ont choisi le terme « impôt négatif français ». Leur idée est simple : il s’agit de remplacer les multiples prélèvements actuels par une formule universelle. Leur impôt négatif serait égal à un quart du revenu du foyer auquel est soustrait 500 euros par adulte.

Suivant cette formule, les ménages les plus modestes se trouvent automatiquement aidés, tandis que l’impôt reste progressif pour les plus aisés. Les auteurs proposent de la même manière l’instauration d’une contribution santé universelle et d’une allocation familiale unique de 250 euros par enfant. Ce remodelage radical ne modifierait qu’à la marge les montants des subventions reçues et impôts payés par les ménages. Il ne bouleverserait pas non plus les équilibres des finances publiques. Il aurait en revanche le mérite de simplifier considérablement les circuits de l’État et de rendre compréhensible par tous les citoyens les règles fiscalo-sociales. Un tel saut quantique dans la simplification semble bien sûr utopique. À l’heure des projets de réforme, son esprit pourrait a minima inspirer quelques mouvements…

Article publié dans Le Figaro du 17 mars 2024

Présentation de l’article « Regards croisés sur la mise en place d’un revenu universel et d’une allocation familiale unique » par la Revue de Droit Sanitaire et Social (RDSS, Dalloz), rédigé conjointement par Bertrand Fragonard (Directeur de la CNAF 1980-1987, Délégué interministériel au RMI 1988-1996, Président du Haut conseil de la Famille 2009-2016) et Marc de Basquiat (Président de l’association AIRE).

Commentaire d’une internaute (@maryvonnedenis6304) :

 » J’ai beaucoup d’estime pour les deux débatteurs et je suis souvent d’accord avec Nicolas Bouzou. Mais je pense que Nicolas Bouzou doit convenir que sa posture initiale ne tient pas face à celle de Marc de Basquiat, qui est probablement, pour un libéral hostile au revenu universel qui se trouve face à lui, le contradicteur le plus difficile qu’on puisse trouver.

A 13:38 Nicolas Bouzou définit la règle qu’il promeut, qui est en fait celle de Marc de Basquiat tout simplement, sauf qu’il ne veut pas baptiser cela « revenu universel ». Alors si ce n’est qu’une question de terminologie ce n’est pas grave.

En fait Nicolas Bouzou s’attendait probablement à rencontrer un utopiste de gauche comme Baptiste Mylondo ou Bernard Friot et il eut été facile pour lui de les contredire. Là il est face à une logique implacable. Marc de Basquiat libéral comme lui, productiviste et matheux comme lui, dit simplement : souhaitez-vous donner de quoi survivre à celui qui a faim et froid ?

Si la réponse est « oui », alors on poursuit par la question suivante : souhaitez-vous retirer ce que vous avez donné à cette même personne quand elle veut travailler ? Et là évidemment sa réponse est « non »…

Du coup, par continuité mathématique on aboutit à une fonction affine pour l’allocation comme pour l’impôt : A = RU – T*R (A = allocation ; RU = revenu universel ; T = taux marginal d’imposition équivalent ; R = revenu) ou I = T*R – RU (où I = impôt et RU devient un crédit d’impôt comme le crédit d’impôt par part de l’IRPP).

Enfin, Nicolas Bouzou accepte l’école gratuite ou la santé gratuite de façon inconditionnelle… mais refuserait la nourriture de base gratuite de façon inconditionnelle ? Ce n’est pas très cohérent. « 

Commentaire d’un internaute (@mimscrismaldi4669) :

 » Bonjour, vous êtes témoin, en tant que journaliste qui a fait des études difficiles, que les formulaires administratifs sont trop complexes à remplir.

Imaginez maintenant un adolescent qui doit faire tout ça parce que ses parents écrivent mal en français. Un adolescent qui est au collège. Ce qui a été mon cas. C’est un cauchemar.

Et on dit que les pauvres abusent des aides ou fraudes. Mais vous n’avez pas dit qu’à la moindre erreur la CAF, la sécu ou les impôts ou autres administrations ne traitent même pas votre demande et vous renvoient tout votre dossier. Ce qui retarde d’autant les aides auxquelles vous avez droit, que vous devriez percevoir, et qui vous sont à ce moment là indispensables pour garder votre logement, pour éviter que des huissiers frappent à votre porte, que la banque vous appelle. Pour des aides d’un montant dérisoire, parfois. Et je l’ai vécu.

En plus, lorsque que les modalités d’attributions d’une aide changent, le formulaire rattaché, lui, ne change pas forcément. Donc on fait notre demande comme d’habitude (car pour certaines aides il faut se déclarer tous les 3 mois, ou tous les mois comme à Pôle Emploi ou pour les APL) et l’administration nous renvoie le formulaire en nous disant : maintenant, il faut ajouter un autre document ou donner de nouvelles informations, qui n’étaient auparavant demandées à aucun moment. Et ça m’est arrivé plusieurs fois.

Sans compter les documents ou informations perdues par l’administration, les erreurs de traitements de dossier… mais ce n’est JAMAIS la faute de l’administration. J’ai bientôt 40 ans, je suis Aide-Soignant, j’ai toujours travaillé et s’il y a une chose que je ne comprends pas, c’est comment il y aurait autant de fraudeurs (chez les riches ou les pauvres) alors qu’on nous contrôle aussi souvent, et sur autant de critères. « 

Catherine Audard est professeur de philosophie morale et politique à la London School of Economics (LSE), traductrice en français de John Rawls (« Théorie de la justice » en 1987) et autrice d’ouvrages majeurs (« Qu’est ce que le libéralisme ? », 2009, « La démocratie et la raison », 2019).

L’idée de « Property owning democracy » (POD) chère à John Rawls peut être formulée en français par « démocratie de propriétaires », « capital universel », « dotation initiale », etc. Cette distribution d’un « capital de départ » (de l’ordre de 200.000 euros) au début de la vie adulte est évoquée en France par des auteurs tels que Bernard Bertheloot, Guillaume Mathelier, Niels Planel, Julien Damon, Denis Consigny ou Thomas Piketty (dernier chapitre de « Capital et idéologie », 2019).

La comparaison au Revenu universel (RU) tient pour Catherine Audard en 5 points :

1. Les deux solutions sont des formes de pré-distribution, des moyens monétaires versés ex ante entre les mains des citoyens, et non des outils de redistribution ex post en cas de difficulté.
2. La POD intervient sur les inégalités structurales (la pauvreté transmise par héritage), en disséminant la propriété privée. Le RU respecte davantage la liberté des citoyens, sa mission étant plus la « liberté réelle » (Van Parijs) que la réduction des inégalités.
3. Les deux contribuent à l’égalité des chances, la POD permettant une vraie émancipation, le RU étant moins intrusif dans la vie des familles.
4. La dotation initiale en capital réalisée par la POD renforce le pouvoir économique, favorise l’investissement dans l’entreprise et la participation politique. En première analyse, le RU se distingue moins radicalement des transferts sociaux, dont on sait qu’ils entretiennent la passivité et la dépendance.
5. La POD décrit un au-delà du capitalisme, visant non pas la collectivisation ou l’étatisation de la propriété privée du capital productif mais sa dispersion parmi tous les citoyens. Cette dimension n’existe pas dans le projet RU, qui s’inscrit dans une vision libérale plus traditionnelle, compatible avec le capitalisme.

Ce constat inquiétant pour le fonctionnement de nos instances démocratiques doit être nuancé en observant la composition du Sénat, renouvelé pour moitié en septembre 2023. De fait, on note un fonctionnement nettement plus mature de la Haute assemblée, où les groupes politiques participent continuellement à diverses commissions et travaux afin de faire émerger des propositions raisonnablement consensuelles.

Cependant, la transformation de l’Assemblée Nationale en espace de conflictualité mérite analyse. Si la confrontation gauche-droite est ancrée dans tous les esprits, cette dichotomie est devenue insuffisante à traduire la tectonique des forces politiques en présence. On s’habitue maintenant à raisonner en désignant les partis les plus turbulents comme « illibéraux » ou « populistes ». C’est un peu court.

Une approche intéressante a été développée par le Cevipof, affichée au moment des élections sous le titre « La Boussole présidentielle ». Elle positionne les candidats sur deux axes : économique / culturel.

Le choix d’orienter ce graphique en positionnant en gauche-droite la dimension économique (interventionnisme vs libéralisme) n’est pas convaincante. En 1789, lorsque les députés se sont placés d’un côté ou de l’autre du président de l’assemblée, le critère n’était pas le modèle économique, mais bel et bien le choix de conserver les pouvoirs du roi (à droite) ou renforcer ceux des députés (à gauche). C’est l’axe « culturel » qui discrimine la répartition droite-gauche. Dans la boussole Cevipof, la gauche est en haut et la droite en bas…

Suite à l’élection législative de 2022, nous avons remis le schéma dans le bon sens, en l’actualisant et y ajoutant quelques slogans de campagne des candidats, afin de mieux caractériser cette description évidemment arbitraire.

Dans ce schéma, le think tank AIRE se positionne explicitement au nord de l’axe horizontal, en faveur de l’initiative privée, de la subsidiarité et de la modération fiscale.