Neuf dispositifs de minima sociaux, quatorze types d’aides fléchées vers les parents… Le vent de simplification, promis par Emmanuel Macron, n’a pas encore soufflé sur le maquis des aides sociales françaises. De réforme en réforme, les régimes sociaux et fiscaux sont même devenus si touffus que les pouvoirs politiques ne semblent plus savoir par quel levier les piloter. D’étonnantes aberrations s’y cachent aussi. De nombreux Français n’ont ainsi aucun intérêt à travailler davantage sous peine de subir une perte de revenus. C’est le cas, par exemple, des personnes handicapées, qui perçoivent une allocation adulte handicapée (AAH) et une aide au logement (APL).

« Une personne handicapée payée à mi-temps au smic perd de l’argent si elle travaille quelques heures en plus ou si son employeur a la naïveté de l’augmenter », avance le think-tank libéral AIRE, dans son dernier rapport dédié à l’impôt négatif. Dans le détail, autour d’un demi-smic, lorsque l’employeur augmente son salarié de 100 euros, le salaire net progresse de 75 euros, l’AAH diminue de 42 euros, l’aide au logement de 26 euros, et la prime d’activité de 13. Conséquence : malgré l’effort substantiel de l’entreprise, le revenu de l’employé baisse de 6 euros.

Incompréhensible politique familiale

Le patchwork des dispositifs d’aide aux parents qui élèvent des enfants (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, bonification du RSA, quotient familial…) impressionne aussi par sa complexité. En résumé, le soutien public aux parents évolue, de manière relativement aléatoire, au sein d’une fourchette allant de zéro à 600 euros d’aide par mois par enfant. Les foyers plus aisés pouvant se trouver davantage soutenus que les plus modestes.

Ainsi dans le cas d’un couple marié ou pacsé en charge de trois enfants mineurs, un foyer gagnant en moyenne 8 smic recevra 237 euros par enfant, essentiellement via une réduction d’impôt sur le revenu, tandis qu’un foyer aux revenus avoisinant 2,5 smic, percevra 170 euros, sous forme d’allocations. Plus surprenant encore, un couple avec un enfant perçoit des aides de l’État jusqu’à deux smic de revenu. Pile à deux smic, il ne touche plus rien. Au-delà, il est à nouveau subventionné par le mécanisme du quotient familial. Difficile de percevoir les tenants et aboutissants d’une telle politique familiale !

Des dangers de se mettre en couple

De telles incohérences frappent également les personnes qui officialisent, aux yeux de l’administration par une déclaration de concubinage, un pacs ou un mariage, leur couple. Le pire des cas recensés dans le rapport AIRE concerne un retraité modeste, qui se mettrait en couple avec un autre retraité bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex-minimum-vieillesse. Dans ce cas, leurs revenus communs seraient amputés de près de 900 euros. Autant dire que les personnes concernées ne convoleront jamais, même si elles le souhaitaient. Un couple composé d’une personne au RSA et d’une autre rémunérée deux smic subira de son côté, en cas d’officialisation du lien, une perte d’un peu plus de 300 euros de revenus.

AIRE ne se contente pas d’égrener les multiples situations baroques provoquées par l’exubérance de notre système socio-fiscal. Le think-tank propose une ambitieuse remise à plat des dizaines de dispositifs, en s’inspirant des travaux de l’économiste américain Milton Friedman. (…) Les économistes libéraux de l’association ont choisi le terme « impôt négatif français ». Leur idée est simple : il s’agit de remplacer les multiples prélèvements actuels par une formule universelle. Leur impôt négatif serait égal à un quart du revenu du foyer auquel est soustrait 500 euros par adulte.

Suivant cette formule, les ménages les plus modestes se trouvent automatiquement aidés, tandis que l’impôt reste progressif pour les plus aisés. Les auteurs proposent de la même manière l’instauration d’une contribution santé universelle et d’une allocation familiale unique de 250 euros par enfant. Ce remodelage radical ne modifierait qu’à la marge les montants des subventions reçues et impôts payés par les ménages. Il ne bouleverserait pas non plus les équilibres des finances publiques. Il aurait en revanche le mérite de simplifier considérablement les circuits de l’État et de rendre compréhensible par tous les citoyens les règles fiscalo-sociales. Un tel saut quantique dans la simplification semble bien sûr utopique. À l’heure des projets de réforme, son esprit pourrait a minima inspirer quelques mouvements…

Article publié dans Le Figaro du 17 mars 2024

Quelques messages clés présentés par Denis Consigny :

• Si on veut sortir de la précarité, la première étape c’est de sortir ce qui peut l’être de la conditionnalité.
• Faire référence à Milton Friedman pour présenter les avantages et les enjeux d’un impôt négatif n’implique pas l’approbation de l’ensemble des théories et propositions formulées en son temps par cet économiste.
• Si un système d’impôt négatif avec versements et prélèvements mensuels avait été mis en place avant la crise du Covid et le confinement qui s’en est suivi, il aurait été possible de traverser cette période en mettant l’économie en veille et en ajustant les taux et montants de façon à ce que chacun puisse subvenir à ses besoins essentiels.

Comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu

Le point de passage obligé pour qui veut comprendre comment fonctionne le Socle Citoyen est de visualier l’effet redistributif de notre impôt sur le revenu. Chacun sait qu’il comporte cinq tranches, dont les taux ont été revus pour 2020 : 0%, 11%, 30%, 41% et 45%. Les deux derniers ne concernent que 1,2% des contribuables, les plus riches du pays. Le Socle Citoyen optimise l’impôt pour 99% de la population et laisse les 1,2% traités de façon spécifique, avec un calcul annuel – nous n’y reviendrons pas.

Dans la « Brochure pratique 2020« , qui porte sur les revenus 2019, on trouve en page 329 ce tableau dans la section « calcul de l’impôt » :

Dans ce tableau, il s’agit de revenus (R) annuels, après divers retraitements. Le nombre de parts (N) est égal à 1 pour un célibataire et à 2 pour un couple (marié ou pacsé) sans enfant. Regardons la troisième tranche, pour les foyers fiscaux dont le revenu par part (R/N) de l’année 2019 est compris entre 27.794 et 74.517 euros. L’impôt se calcule en prenant 30% du revenu puis en soustrayant 5.856 euros pour chaque part fiscale. La même logique s’applique aux autres tranches (sauf la première où l’impôt vaut zéro).

On peut tracer sur un graphique la courbe représentative de l’impôt, dans le cas de personnes seules. Pour la clarté de l’explication, ce graphique est ramené à des valeurs mensuelles, en divisant tout par douze.

Il est intéressant de noter que la courbe en rouge, qui représente l’impôt (en négatif, vers le bas, car c’est une diminution du revenu disponible des ménages) est une ligne continue, avec des point d’inflexion. La courbe ci-dessus a été tracée avec les paramètres applicables aux revenus de l’année 2020, pour lesquels nous acquittons actuellement le « prélèvement à la source ». Évolution notable par rapport à 2019 : le taux de la deuxième tranche est passé de 14% à 11%. Exemple d’utilisation de ce graphique : on y lit d’un coup d’œil qu’un célibataire percevant un revenu mensuel de 5.000 euros acquitte un impôt de 1.000 euros, prélevés automatiquement, à la source, chaque mois.

Combiner les effets du RSA, de la Prime d’activité et de l’impôt sur le revenu

De façon peu habituelle, nous superposons au graphique précédent des surfaces colorées en vert qui montrent l’effet de deux prestations sociales complémentaires : le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime d’activité (PA). De façon extrêmement surprenante, l’effet de ces deux mécanismes se place dans la continuité de la ligne correspondant à la troisième tranche de l’impôt sur le revenu (suivant le pointillé rouge).

Vérifions-le dans les chiffres. Pour les revenus de l’année 2020, la troisième tranche concerne les revenus par part (R/N) compris entre 25.659 et 73.369 euros par an. L’impôt annuel se calcule en prenant toujours 30% des revenus et soustrayant 5.982,25 euros par part. Divisé par 12, ce terme fixe est exactement de 498,52 euros par mois.

De l’autre côté, pour les personnes seules sans revenu, le RSA maximal est de 564,78 euros par mois, dont sont déduits dans la grande majorité des cas un « forfait logement » de 67,77 euros. Dans plus de 90% des cas, le RSA versé à une personne seule sans aucun revenu est donc actuellement de 497,01 euros. Ce montant est quasiment identique (1,51 euros d’écart) du terme fixe correspondant à la tranche 3 d’impôt sur le revenu.

La droite pointillée du graphique précédent, tracée dans la continuité de la tranche 3 tombe quasiment sur la pointe maximale du RSA. Pour ceux qui ont des revenus modestes, aux alentours du SMIC, l’effet de la Prime d’activité est également très proche de la ligne pointillée. Alors, pourquoi ne pas simplifier tout cela ?

Le Socle Citoyen, c’est un même calcul pour tous

C’est très exactement ce que propose de faire le Socle Citoyen : au début de chaque mois, chaque foyer fiscal acquitte 30% de ses revenus du mois qui vient de s’écouler, et reçoit 500 euros (le double pour un couple). C’est très exactement ce que fait le calcul de la tranche 3 de l’impôt sur le revenu, même si on s’en rend pas vraiment compte.

Prenons un exemple. Un célibataire perçoit un revenu (RFR) de 60.000 euros par an. Dans la tranche 3, il paiera en 2020 : 30% de 60.000 moins 5.982,25, soit à peine plus de 12.000 euros. On peut le calculer directement sur base mensuelle : 30% de 5.000 euros par mois, auxquels on soustrait 498,52 euros. Le résultat est le même : 1.001,48 euros par mois.

S’il s’agit d’un couple, dont les revenus (RFR) s’élèvent également à 60.000 euros, la division par le nombre de parts (2) est de 30.000, qui correspond toujours à la troisième tranche. Le calcul annuel est alors de 30% de 60.000 moins deux fois 5.982,25, soit un impôt un peu supérieur à 6.000 euros par an. Sur base mensuelle : 30% de 5.000 euros moins deux fois 498,52 euros. L’impôt mensuel est de 502,96 euros par mois.

Dernier exemple, un célibataire sans revenu reçoit actuellement un RSA de 497,01 euros. Et si on lui appliquait le calcul de la tranche 3 ? Cela donnerait 30% de zéro revenu, soit zéro, moins 498,52 euros. Le fisc lui verserait donc 498,52 euros chaque mois, ce qui ne changerait pas grand chose sachant qu’il continuerait à percevoir ses aides au logement de la CAF ou de la MSA par ailleurs.

Chacun peut librement vérifier comment fonctionnerait ce Socle Citoyen pour sa situation personnelle ou dans n’importe quels autres cas, grâce au simulateur en ligne lemodele.fr.

Pourquoi le prélèvement à la source rend possible l’instauration du Socle Citoyen

Depuis janvier 2019, l’administration fiscale a instauré des échanges d’information mensuels avec les organisations qui versent des revenus réguliers aux citoyens : les entreprises, administrations et associations qui paient des salariés, les caisses de retraite et Pôle emploi qui versent des pensions. Des revenus moins réguliers sont également pistés auprès des payeurs : banques, assurances, etc.

Le dispositif moderne et efficace du prélèvement à la source permet donc au fisc – moyennant quelques adaptations du processus – de connaître chaque mois la plupart des revenus des contribuables. Il lui est donc très facile d’en calculer 30%, d’en soustraire 500 euros et de verser ou prélever la différence directement sur le compte bancaire des contribuables.

Combien coûterait le Socle Citoyen ?

Pour les célibataires, le graphique précédent montre deux légers écarts entre la surface verte de la Prime d’activité et le pointillé rouge qui figure le Socle Citoyen : aux environs de 500 et de 1.500 euros de salaire mensuel. Ceux-ci seront donc légèrement gagnants à la mise en œuvre du Socle Citoyen.

Mais en réalité, les principaux gagnants sont les couples pauvres et modestes. Dans l’exemple présenté juste au dessus, le couple avec un revenu de 5.000 euros par mois paie moins d’impôt (498,52 euros moins) qu’un célibataire ayant le même revenu. Ce n’est pas du tout le cas avec le RSA et la Prime d’activité : les couples pauvres reçoivent seulement quelques 200 euros de plus – parfois moins – que s’ils étaient seuls. Cette injustice à l’égard des couples pauvres et modestes est dénoncée depuis longtemps par des organisations telles que ATD Quart Monde ou le Secours Catholique, sans succès jusqu’ici.

Visualisons sur un graphique l’écart entre célibataires et couples pour un même niveau de revenu. Sur la droite du graphique (les couples aisés), la ligne bleue des couples est distante de 500 euros de la ligne rouge (célibataires). Mais pour les revenus inférieurs à 4.000 euros, la ligne bleue s’affaisse notablement, l’écart avec un célibataire passant même par un point bas de 130 euros par mois (4,40 euros par jour) aux alentours de 1,8 SMIC.

Ce traitement particulièrement injuste des couples pauvres et modestes s’explique par une théorie utilisée sans discernement dans la conception des politiques publiques : les échelles d’équivalence. Le Socle Citoyen s’y oppose frontalement en refusant de faire des différence entre les personnes riches ou pauvres, selon qu’elles sont seules ou en couples. Cette intrusion dans la vie privée n’a aucune raison d’être autre que celle de faire des économies budgétaires sur le dos des couples pauvres. C’est inique.

Le Socle Citoyen coûte de l’ordre de 25 milliards d’euros, essentiellement du fait qu’il comble l’écart de traitement qui pénalise actuellement les couples pauvres et modestes. C’est très exactement cet écart qu’on observe sur le graphique précédent, entre la ligne bleue pointillée (le Socle Citoyen des couples) et la ligne bleue pleine, qui divague sans logique.

Comment financer 25 milliards d’euros

La solution la plus simple et efficace consiste à augmenter légèrement le taux marginal de prélèvement de 30% à 32%. Appliqué à 1.500 milliards d’euros de revenu des personnes physiques en France (avant la crise du covid-19), ceci comble largement le besoin de financement.

Bien entendu, cette question est éminemment politique et ne peut être tranchés sur la base d’un étude technique, dont l’intérêt n’est que de mettre en évidence les incohérences actuelles, montrer une voie rationnelle envisageable et donner les ordres de grandeur des paramètres à ajuster via la délibération démocratique nationale.

Cette proposition a été étudiée depuis trois ans par l’Assemblée de Corse qui a voté à l’unanimité une résolution proposant qu’elle soit expérimentée au plus tôt sur son territoire. Il s’agit maintenant d’étudier cela au niveau des services centraux de l’État, en particulier au Ministère des Finances.

Nous reprenons ici la communication faite par Le Figaro le lendemain de son décès :

« L’ancien ministre de Valéry Giscard d’Estaing et de François Mitterrand est décédé mercredi 30 novembre à Paris à l’âge de 79 ans d’un arrêt cardiaque, a annoncé jeudi à l’AFP sa fille unique, Emmanuelle Wargon.

Né le 22 novembre 1937 à Nantes, polytechnicien, économiste, M. Stoléru avait été ingénieur des mines, puis professeur d’économie. Il avait entamé une carrière politique sous Valéry Giscard d’Estaing, comme secrétaire d’État chargé de la condition des travailleurs manuels (1974-1978), puis secrétaire d’État chargé des travailleurs manuels et immigrés (1978-1981). Il avait notamment créé en 1977 une prime au retour des travailleurs immigrés d’un montant de 10.000 francs (le «million Stoléru»).

Ferme opposant au Front national de Jean-Marie Le Pen, il avait claqué la porte en 1985 du Parti républicain de François Léotard, dont il dénonçait «la dérive droitière». Ralliant la candidature de Raymond Barre à la présidentielle de 1988, il était ensuite devenu ministre de François Mitterrand, dans le cadre de l’ouverture au centre, en tant que secrétaire d’État chargé du Plan (1988-1991) auprès du premier ministre Michel Rocard, avec lequel il avait créé le Revenu minimum d’insertion (RMI).

Après avoir vainement tenté d’être élu dans les Vosges, il avait été élu dans l’Oise en 1988, député «majorité présidentielle» soutenu par le PS. Il s’était représenté en 1993 sous la bannière Génération Écologie mais avait été éliminé dès le premier tour. En 2007, il avait soutenu Nicolas Sarkozy qui, une fois à l’Élysée, l’avait chargé d’une mission sur le développement des PME avant de lui confier, en 2010, une autre mission sur le commerce Orient-Occident. Président de la chambre de commerce France-Israël, il avait également été conseiller économique du premier ministre roumain Petre Roman et du président ukrainien Léonid Kravtchouk.

En 2003, il avait été nommé président du Conseil d’analyse économique (CAE) par le premier ministre d’alors, Jean-Pierre Raffarin. Il avait aussi présidé le Génépi, association préparant la réinsertion des détenus par des actions de formation. M. Stoléru avait en outre été chef d’orchestre. Il avait notamment dirigé plusieurs orchestres en Europe, dont l’Orchestre d’Ukraine avant de créer l’Orchestre romantique européen en 1996. Veuf depuis 2009, il était commandeur de la Légion. »

Début 2016, Lionel Stoléru avait accepté de participer au Conseil Scientifique de l’AIRE. C’est ainsi que nous avons pu préparer ensemble diverses publications et que nous échangions régulièrement par email sur l’actualité relative au revenu inconditionnel d’existence.

Le 30 juin 2016, son audition par la mission d’information du Sénat sur « l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France » a fortement contribué à éclairer les sénateurs sur le souhaitable et le possible. Vous trouverez ici la captation vidéo de son intervention.

Lionel Stoléru nous avait aimablement dédicacé son dernier roman « L’homme initial », dont le héros, Sébastien, se voit accordé par Dieu une mission très particulière suite à son décès accidentel et prématuré.

Lionel Stoléru restera dans nos cœurs comme l’image de la fidélité à une mission qui nous dépasse : dans un pays riche comme la France, choisissons les moyens efficaces pour bannir la misère.

La dernière tribune qu’il a publié dans Le Figaro fin octobre 2016 pour saluer la publication du rapport du Sénat sur le revenu de base est un beau passage de relais pour les promoteurs de l’AIRE.

Pour qui s’intéresse de longue date à la notion d’allocation universelle, le vif intérêt que cette idée suscite en France depuis quelques mois est une agréable surprise, d’autant plus que la notion trouve désormais des partisans dans des partis politiques très différents. Cependant, la réflexion doit, pour être féconde, s’engager sur des bases précises, car un consensus aussi large peut être en grande partie factice et risque de voler en éclats, dès lors que l’on commence à entrer dans le détail des modalités d’application (niveau et financement de l’allocation, insertion dans le système de protection sociale, etc…).

Or, si le débat politique et intellectuel en France rattrape son retard sur la question de l’allocation universelle, il convient de rappeler que la réflexion contemporaine en Europe et dans le monde depuis au moins trente ans , est en grande partie alimentée par l’acuité des idées libérales sur la question de la justice sociale, aussi bien en termes de philosophie politique et morale qu’en termes d’économie normative.

Contrairement à la vision caricaturale prédominante en France, le libéralisme contemporain ne se réduit pas à ce qu’un tic de langage très répandu appelle le « néo-libéralisme ». La réflexion libérale abrite en effet des débats passionnants, en particulier entre auteurs « libertariens », dont les divers représentants défendent un éventail très large d’options politiques, de l’extrême droite à l’extrême gauche. Pour ma part, je voudrais défendre l’idée que l’allocation universelle peut relever d’une optique plus classiquement libérale que j’appelle « l’économie de l’égalitarisme libéral ».

Le point d’ancrage de cette analyse se situe dans l’œuvre philosophique de Rawls, qui n’est certes pas partisan de l’allocation universelle mais qui offre néanmoins le cadre général adéquat, en particulier par la hiérarchie des principes de justice qu’il défend (I).

Au troisième niveau de cette hiérarchie, se trouve en effet le « principe de différence » dont l’interprétation économique est matière à débat, en particulier sur le rôle du travail comme facteur d’intégration privilégiée à la société. C’est à ce niveau que se situe la controverse des « surfers de Malibu » qui oppose Rawls à Van Parijs, ce qui permet à ce dernier de fonder le caractère inconditionnel de l’allocation universelle (II).

Reste alors à passer de la philosophie à l’économie de l’allocation universelle, en montrant comment cette dernière peut être considérée comme une variante précise d’impôt négatif sur le revenu. A ce stade, une relecture de l’intuition de Friedman sur la question se révèle très utile, en permettant de considérer le revenu d’existence comme un « crédit d’impôt universel » (III).

En conclusion, sont esquissées dans le cas de la France quelques observations sur les modalités éventuelles d’application de cette conception du revenu d’existence (IV).

AUDITION DE M. GASPARD KOENIG, PRÉSIDENT DE GÉNÉRATION LIBRE

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – Nous ouvrons nos auditions du jour en recevant M. Gaspard Koenig, président de l’association « Génération libre ».

« Génération libre », que vous avez créée en 2013, monsieur Koenig, se présente comme un think tank indépendant qui vise à « promouvoir les libertés en France » en s’inscrivant « dans la tradition du jacobinisme libéral, pour qui l’État doit avant tout émanciper l’individu de ses tutelles ».

C’est sous ce prisme que vous avez été amené à examiner cet objet aux formes et aux finalités très variables – et très discutées depuis quelques années – que constitue le revenu de base. Je note du reste que vous avez mené ce travail avec M. de Basquiat, qui est venu témoigner ici il y a quelques semaines au titre de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence, l’AIRE, et qui nous a remis à cette occasion le livre que vous avez rédigé ensemble, LIBER, un revenu de liberté pour tous .

Au terme de votre réflexion, vous proposez l’instauration d’un crédit d’impôt, à l’instar notamment de Lionel Stoleru. Ce crédit, que vous dénommez « LIBER », serait financé – c’est le coeur du débat – par une « LIBERTAXE », que vous allez nous décrire.

Je vous laisse la parole. Mes collègues échangeront ensuite avec vous.

M. Gaspard Koenig, président de l’association « Génération libre ». – Je vous remercie, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, de m’accueillir aujourd’hui.

Le point de départ du travail que nous menons depuis maintenant deux ans, et que nous continuons de promouvoir sous toutes sortes de formes, c’est le scandale que représente à nos yeux le fait que, alors que les dépenses sociales s’élèvent aujourd’hui à 400 milliards d’euros – soit 15 % des dépenses sociales mondiales selon certains -, que la redistribution est à l’évidence très importante en France, plus importante que dans les autres pays de l’OCDE, il y a néanmoins encore dans la rue des gens portant écriteau sur lequel il est écrit : « J’ai faim ».

J’ai vu hier dans le métro un mendiant demander la charité en expliquant qu’il n’avait pas droit au RSA. Le fait qu’il soit aujourd’hui possible d’être exclu des minima sociaux est le signe d’un dysfonctionnement. Comment se fait-il, alors que tant d’argent est pris d’une poche et placé dans une autre, que certains ne puissent pas simplement subvenir à leurs besoins de base ?

Vous le savez, deux tiers des bénéficiaires potentiels du RSA ne le réclament pas, et ce pour toutes sortes de raisons.

Ainsi, Vernon Subutex, le personnage du dernier roman de Virginie Despentes, est la victime idéale de la nouvelle économie : alors qu’il était disquaire, qu’il possédait sa petite entreprise, il a perdu sa clientèle à la suite de la numérisation. En tant que chef d’entreprise, il n’a pas eu droit à l’ensemble des allocations dont les salariés peuvent bénéficier. Progressivement, il s’est retrouvé au RSA, puis à la rue à la fin du livre.

Virginie Despentes nous raconte sa rencontre avec Mme Bodard, agent de la CAF, la Caisse des allocations familiales. Elle écrit : « Dans la copie du rapport que Mme Bodard avait rédigé pour justifier sa radiation, elle mentionnait des choses qu’il avait évoquées avec elle sur le mode du bavardage, comme dépenser de petites sommes d’argent pour aller voir les Stooges au Mans ou perdre cent euros au poker. »

Bien sûr, il s’agit là d’une fiction. Il n’en reste pas moins que, aujourd’hui, le RSA n’est pas une allocation automatique, qu’il faut la demander et remplir des formulaires inquisiteurs. Le RSA peut vous être retiré, on peut vous réclamer un indu, les procès pour indu du RSA étant particulièrement cruels. J’ai eu l’occasion de lire des comptes rendus d’audience : on vérifie si l’allocataire du RSA est en couple en allant jusqu’à compter le nombre de brosses à dent dans sa salle de bain ! Tel est le genre de questions que l’on pose aux plus démunis. Ce sont finalement eux que l’on soumet aux pires travers de la bureaucratie. Le RSA est une allocation basée sur l’identité. Qui dit identité, dit contrôle ; qui dit contrôle dit vérification ; qui dit vérification dit injustice.

Indus, procès, non-recours, incertitude sur le montant perçu, lequel varie d’un mois sur l’autre : les allocataires ne comprennent pas très bien comment cela fonctionne, ils n’ont aucune visibilité. Ils doivent en outre payer les impôts des années précédentes.

Le RSA ne constitue pas un filet de sécurité certain, transparent, que l’on peut anticiper, grâce auquel on peut prendre ses propres décisions et effectuer ses propres choix.

Le RSA et les systèmes d’allocation génèrent les mêmes effets que dans d’autres secteurs de l’économie. Les insiders connaissent le système et le détournent à leur profit, les outsiders n’ont rien, comme l’illustre de manière assez frappante la figure 9 de la page 43 de l’ouvrage que Marc de Basquiat et moi avons rédigé et qui vous a été distribué. Il représente la redistribution en France. On y voit d’un côté les revenus primaires, de l’autre, la différence entre les contributions et les allocations, représentée sous forme d’un nuage de points. On y voit la somme que les gens perçoivent et celle qu’ils déboursent, soit la différence entre le total des impôts et des allocations. Pourquoi est-ce que l’un ne touche rien, quand l’autre, qui gagne 4 000 euros, reçoit 1 000 euros de la collectivité, après déduction des impôts ?

C’est avant tout pour corriger de telles anomalies qu’un système d’impôt négatif est conçu.

Pourquoi un think tank libéral s’intéresse-t-il à ces questions ? On pourrait après tout considérer que les gens qui sont à la rue n’ont qu’à fonder leur start-up . Pressés par le besoin, ils pourront ainsi entreprendre au bénéfice de la société…

En fait, il s’agit pour nous de résoudre une question sociale cruciale, celle de la grande pauvreté, en faisant preuve le moins possible de paternalisme, en distinguant lutte contre la pauvreté – l’enjeu numéro un du revenu de base – et lutte contre les inégalités, que ce dispositif ne traite pas. Ce revenu implique une redistribution, mais la redistribution n’est pas conçue comme une fin en soi, seulement comme la conséquence d’une lutte efficace contre la grande pauvreté.

Vous le savez, il existe de nombreuses versions du revenu de base, correspondant à des philosophies politiques différentes, parfois totalement opposées.

On peut défendre le revenu de base dans la lignée de Thomas More ou de Babeuf, parce qu’on a des convictions égalitaristes, parce qu’on pense que l’égalité devrait être une égalité réelle. Dans ce cas, le revenu de base s’accompagne parfois d’un revenu maximal.

On peut en avoir une vision que je décrirais de « communautaire », dans la lignée de Martin Luther King et d’Ackerman, chercheur à Yale, l’idée étant que si tout le monde perçoit un revenu minimum, chacun se sentira inclus dans la communauté. C’est d’ailleurs la manière dont Martin Luther King traitait la cause des noirs dans l’un de ses derniers discours. Il considérait que, pour que les noirs puissent s’émanciper, tout le monde, et pas seulement eux, devait percevoir le revenu de base afin de traiter non pas seulement les causes de la pauvreté, mais la pauvreté elle-même.

Enfin, il y a le vieil argument technologique : les machines vont effectuer le travail de l’homme et l’homme devra tirer sa rente de l’effort fourni par les robots. On trouvait déjà cet argument chez Aristote, qui expliquait que lorsque les machines à tisser tisseraient seules et que les lyres joueraient elles-mêmes de la musique, il n’y aurait plus besoin d’esclaves. Cet argument était également celui des économistes des années trente, comme Jacques Duboin, dans La grande relève des hommes par la machine . On le trouve aujourd’hui dans la Silicon Valley, notamment sous la plume de Jeremy Rifkin, qui, dans The End of Work , en 1995, appelait déjà à la constitution d’un revenu universel. Ce n’est pas un hasard si, aujourd’hui, Jeremy Rifkin ou Jaron Lanier sont les premiers promoteurs du revenu de base universel.

Il me semble que l’on peut traiter le sujet du revenu de base universel sans prendre position sur la question éminemment contestable de la fin du travail.

Quel est l’argument proprement libéral en faveur d’un revenu universel ? L’auteur de référence pour nous, c’est Thomas Paine, qui fut, dans La Justice agraire , l’un des premiers promoteurs du revenu universel de base, en 1796. Paine est un personnage très intéressant. Ce Britannique, qui a participé à la révolution américaine – il est même parfois considéré comme l’un de ses pères fondateurs – est ensuite devenu le seul étranger élu à l’Assemblée constituante. Du coup, ce n’est pas un hasard si Thomas Paine avait l’ambition de réconcilier Locke et Rousseau.

De Rousseau, il retenait l’idée que la civilisation détruit un certain partage naturel des richesses ; de Locke, il retenait celle que l’acquisition de la propriété, que la création de valeurs par le travail étaient légitimes et profitables. Il considérait donc qu’il fallait dédommager les gens de la perte de cette propriété naturelle, de cette égalité de départ, sans pour autant s’inquiéter des progrès de la civilisation. Cette phrase, tirée de La Justice agraire , résume toute la philosophie du revenu de base : « Je me fiche de savoir si certains sont devenus très riches, du moment que personne n’est devenu pauvre en conséquence. » Il faisait ainsi du revenu de base un droit et non plus une charité, un droit qui aurait complété la Déclaration des droits de l’homme qu’il avait vu naître.

Instaurer demain en France un revenu de base, ou un revenu universel, c’est, comme l’ont voulu de nombreux hommes politiques, finir la Révolution française. Il y a une belle histoire à raconter.

De cet ancrage dans Thomas Paine sont issues trois grandes lignes philosophiques, libérales.

Pour Milton Friedman, l’intérêt du revenu universel sous forme d’impôt négatif, c’est la responsabilité. Chacun peut débourser l’argent qu’il reçoit en cash comme il l’entend, chacun étant capable de définir ses propres besoins mieux que n’importe quel planificateur. Pour lui, le cash, c’est la liberté.

Foucault a commenté l’idée de Friedman dans sa dernière leçon au Collège de France en 1979. S’il ne partage pas totalement le point de vue de Friedman, il s’intéresse à ce sujet et signale qu’il était très étudié en France à l’époque. Dans les années soixante-dix, Lionel Stoleru en discutait avec Valéry Giscard d’Estaing. Cela avait donné le rapport Stoffaës. Foucault considère que l’intérêt du revenu de base, c’est son aspect émancipateur. Aider les gens sans avoir à faire « toutes ces investigations bureaucratiques, policières, inquisitoires » serait une véritable rupture, dit-il, dans la politique sociale élaborée depuis des siècles en Occident. Ainsi, nous aurions une population assistée, mais sur un mode très libéral, moins bureaucratique, moins disciplinariste qu’un système centré sur le plein-emploi.

Le revenu universel rompt avec la logique des systèmes sociaux et avec l’opposition classique entre plein-emploi et chômage. Beveridge, le père fondateur de l’État providence, dit bien que le plein-emploi est la base de son système et que les allocations ne sont faites que pour aider les gens de manière circonstancielle, afin de leur permettre de faire face aux accidents de la vie, aux erreurs de parcours, mais que si la société fonctionnait parfaitement, si l’emploi était toujours garanti, il n’y aurait même pas besoin de politique sociale. Dans ce système, il faut demander à l’individu qui il est, d’où il vient, ce qu’il cherche.

Si on se libère du modèle du plein-emploi, comme cela semble être la tendance, compte tenu des nouvelles formes d’emplois, et si on évolue vers une société post-salariale, la politique sociale devra nous accompagner tout au long de la vie. On fera la distinction non plus entre plein-emploi et chômage, mais entre des périodes d’activité, ou de suractivité, salariées ou non, multiples ou uniques, et des périodes de sous-activité. Le revenu de base sera le mieux à même de garantir un filet de sécurité, surtout s’il prend la forme d’un impôt négatif, car il s’ajustera de mois en mois à l’évolution des situations individuelles.

Le revenu de base, c’est la responsabilité pour Friedman, l’émancipation pour Foucault, l’autonomie pour Philippe Van Parijs.

Philippe Van Parijs poursuit la logique libérale en sortant de la conception des droits naturels, qui sont pour lui une chose du passé. Il s’agit d’assurer à l’individu une autonomie suffisante afin qu’il puisse lui-même définir sa conception de la vie bonne. Si certains décident d’être surfeurs à Malibu, pour reprendre l’exemple de la controverse entre Philippe Van Parijs et John Rawls, la société peut leur en donner la possibilité, car elle est là non pour juger des choix de vie, mais pour les rendre possibles. La philosophie de Philippe Van Parijs élimine tout constructivisme et la valeur travail du centre de l’organisation sociale elle-même.

Cette philosophie est-elle individualiste ? Oui. Il s’agit bien de donner à l’individu le maximum d’autonomie pour faire ses propres choix.

Comment est-il possible d’instaurer un revenu universel en France aujourd’hui ? La bonne nouvelle, comme l’a écrit François Bourguignon il y a quelques semaines, c’est qu’il existe déjà en France. Les dispositifs d’aide existants – le RSA, la prime pour l’emploi, les allocations familiales – permettent déjà, d’un strict point de vue budgétaire, de disposer des sommes suffisantes le mettre en oeuvre.

Selon nous, le revenu de base n’est que la dernière étape de la lente et légitime accumulation des dispositifs sociaux en France. Comme l’explique Lionel Stoleru, nous sommes passés depuis les années soixante-dix du RMI à la prime pour l’emploi et au RSA. La dernière pierre de l’édifice serait le revenu de base. Il suffirait d’expliciter et d’assumer ce qui est aujourd’hui sous-jacent, à savoir l’inconditionnalité du dispositif.

Selon nos calculs, le revenu de base, dans une version assez minimale, aurait un effet tout à fait neutre sur les finances publiques. Il n’impliquerait ni dépenses ni économies supplémentaires.

Il s’agirait de donner à tout individu, résident légal sur le territoire, 500 euros par mois sous forme de crédit d’impôt. Pour financer ce système, une taxe de 25 % se substituerait aux impôts sur le revenu. Selon les calculs de Marc de Basquiat, il suffirait de déduire 25 % des 500 euros. On commencerait par définir la somme nécessaire pour couvrir les besoins de base avant de déduire l’impôt pour que le système soit équilibré. Certes, la somme de 500 euros ne permettrait pas de couvrir tous les besoins, j’y reviendrai, mais ces chiffres sont cohérents avec le RSA. Nos chiffres sont ceux du Secours catholique, qui a étudié les besoins de base des gens, en termes d’habillement, de consommation, de transport, de télécommunications, d’énergie.

Cette somme étant un crédit d’impôt, elle resterait virtuelle pour beaucoup de gens. À la fin de chaque mois, chacun ferait la différence entre l’impôt qu’il doit – soit 25 % de l’ensemble des revenus perçus – et le crédit d’impôt qui lui est dû. Ainsi, le mendiant du métro que j’ai évoqué percevrait 500 euros en cash, de manière automatique, sans avoir à les demander. Celui qui doit 1 million d’euros d’impôt ne devrait plus que 999 950 euros. Toutes les situations intermédiaires seraient lissées. Si vous gagnez 1 000 euros, vous devrez 250 euros d’impôts, mais vous bénéficierez de 500 euros de crédit d’impôt. Au final, vous recevrez 250 euros. Mécaniquement, dès que vous dépassez 2 000 euros de revenus, vous devenez contributeur net au système ; en dessous, vous en êtes récipiendaire net. De cette manière, chacun sait très clairement, ce qui est à mon sens un avantage moral, s’il est débiteur ou créancier de la société. Chacun peut le calculer de manière extrêmement simple.

Surtout, le fait que cette somme reste affichée sur la feuille d’impôt, de mois en mois, tout au long de la vie, procure un sentiment extrêmement fort de stabilité et de sécurité. Cette somme s’ajustera de manière automatique à l’évolution des revenus de mois en mois.

Le revenu universel de base est enfin un système très égalitaire, et en ce sens très libéral, puisque chacun reçoit la même chose et que la société s’auto-assure le fait de survivre. De même, chacun paie l’impôt, ce qui est un avantage par rapport au système actuel. Il s’agit de mettre un quart de ses revenus en commun afin que chacun ait de quoi manger à sa faim.

L’objectif numéro un est d’assurer de manière inconditionnelle la satisfaction des besoins de base, sans paternalisme, sans inquisition. Il faut être clair sur ces objectifs et faire abstraction d’autres considérations sur le partage du temps de travail, sur la croissance, sur l’incidence sur le marché du travail.

Ce système présente un certain nombre d’avantages incidents et pose un certain nombre de problèmes que je vais honnêtement souligner.

J’évoquerai tout d’abord les avantages incidents.

Ce système permet d’éliminer les effets de seuil, notamment ceux qui sont liés à la reprise de l’emploi ou au SMIC, de sorte qu’il est en fait un système anti-assistanat, car le travail paie toujours. Ce serait la fin de ces situations plus ou moins imaginaires où certains reçoivent plus sans rien faire que leurs voisins qui travaillent toute la journée. Mécaniquement, si vous gagnez un euro supplémentaire, vous empochez 75 centimes de plus.

Inversement, comme je l’ai déjà dit, tout le monde paie l’impôt, à la fois les plus pauvres, même si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt qu’ils paient, et les plus riches, ce qui suppose d’abolir la plupart, voire toutes les niches fiscales.

Lorsqu’ils prennent connaissance de notre proposition dans les médias, les bénéficiaires du RSA nous disent qu’elle changerait tout pour eux. Actuellement, un bénéficiaire du RSA passe son temps à remplir des documents administratifs ou, de manière assez humiliante, à mendier son RSA auprès de sa conseillère de la CAF, tout en ignorant combien il percevra à la fin du mois. S’ils recevaient cette somme de manière automatique, non seulement ils se sentiraient moins humiliés, mais ils auraient en outre moins l’impression de vivre aux crochets de la société puisque tout le monde la recevrait. Enfin, ils auraient la liberté intellectuelle et morale d’entreprendre d’autres activités.

C’est un système en temps réel, puisque l’impôt serait payé au mois le mois et non plus avec un ou deux ans de retard. Il suppose donc une réforme fiscale.

Le revenu de base est d’autant plus important que la diversité des formes d’emplois qui émergent, du portage salarial au travail indépendant, rendra cruciale l’instauration d’un filet de sécurité pouvant s’ajuster de manière extrêmement agile à la discontinuité des revenus.

Ce système redonnera à ceux qui occupent un emploi très faiblement qualifié un pouvoir de négociation minimal. Si, comme Florence Aubenas dans Le Quai de Ouistreham , vous nettoyez les toilettes des paquebots pour 8 euros de l’heure, vous retrouverez un pouvoir de négociation minimal, car votre survie ne sera plus en jeu. Les emplois les moins qualifiés, les moins agréables, devront donc être rémunérés un peu plus pour que les gens acceptent de les occuper.

Ce système suppose une refonte de la politique familiale. Nous proposons que chaque adulte âgé de dix-huit ans et résident légal sur le territoire perçoive 500 euros, plus 250 euros par enfant. Nous inversons ainsi la logique des allocations familiales, lesquelles visaient à l’origine à permettre à la famille de préserver le niveau de vie qui était le sien avant l’arrivée de l’enfant, afin de l’encourager à procréer. Le revenu de base universel serait en fait une allocation pour la survie de l’enfant.

Enfin, le revenu de base universel permettrait de réduire les coûts administratifs, mais Agnès Verdier-Molinié vous en parlera plus longuement. Au stade où nous en sommes, il appartient à l’administration et au Trésor public d’évaluer les économies qui pourraient être induites.

J’évoquerai maintenant les problèmes que poserait ce système.

Pour obtenir le montant du revenu de base, certains proposent de diviser l’ensemble des dépenses sociales du pays par le nombre d’individus, à charge ensuite pour chacun de payer son assurance santé, son assurance chômage, etc. De manière un peu paradoxale, c’est la proposition de la Fondation Jean-Jaurès. C’est aussi celle du libertarien américain Charles Murray.

Notre proposition est plus modeste, elle couvre les flux pour lesquels il est possible d’établir une moyenne. Les besoins de chaque individu sont à peu près les mêmes en termes de télécommunications, d’habillement et de chauffage, dans un pays donné. Du coup, nous excluons l’assurantiel – la santé et la retraite -, mais aussi, et c’est un point aveugle du système, le logement, dans la mesure où les situations individuelles varient. Vous pouvez avoir un capital, avoir hérité d’une grande demeure et ne disposer d’aucun revenu. Il est donc un peu difficile de faire une moyenne entre ceux qui ont un capital et ceux qui n’en ont pas, ceux qui habitent à plusieurs et ceux qui habitent seuls, ceux qui vivent en province et ceux qui vivent à Paris ou dans d’autres grandes villes. Nous avons également exclu les situations spécifiques, comme les allocations pour les handicapés.

Autre problème, l’instauration d’un revenu de base implique une réforme fiscale puisque l’impôt sera individualisé. Il faudra donc mettre fin à un système fiscal fondé sur la famille, sur le foyer et rompre ainsi avec soixante-dix ans de pratique en France.

Par ailleurs, ce système doit fonctionner en temps réel. La déclaration sociale nominative mensuelle permettrait d’articuler ce système et de fluidifier la perception et la déclaration de l’impôt. J’attire en tout cas votre attention sur le fait que ce système socio-fiscal nécessite une réforme de l’impôt.

Enfin, cette réforme ferait, comme toute réforme, des gagnants et des perdants. J’indique dès à présent que s’il était mis en place tel que nous le proposons, ce système ne modifierait pas la distribution des richesses en France. De façon marginale, certaines personnes perdraient ou gagneraient 100 ou 200 euros, mais cela ne déstabiliserait pas l’économie française.

Le système que nous envisageons est tout à fait différent de la proposition que les Suisses viennent légitimement de rejeter lors d’un référendum début juin. Le revenu de base envisagé représentait un tiers du PIB suisse. Si cette proposition avait été adoptée, l’économie suisse en aurait été complètement modifiée, c’eut été prendre un risque considérable. Tel ne serait pas le cas en France.

En France, les perdants seraient essentiellement les retraités, notamment ceux qui sont au minimum vieillesse, lequel s’élève aujourd’hui à 800 euros environ. Passer au revenu de base représenterait pour eux une perte d’un tiers de leurs revenus. Nous avons donc proposé un fonds de 2 milliards d’euros pour assurer la transition.

Les gagnants seraient essentiellement les jeunes, qui ne bénéficient pas aujourd’hui du RSA-socle, et les actifs. Ce système permettrait d’éliminer les effets de seuil, la trappe à pauvreté, la trappe à SMIC.

Je répondrai maintenant de manière anticipée aux objections qui nous sont souvent avancées.

La première, c’est qu’on donne de l’argent aux gens sans contrepartie. Je pense qu’il faut aujourd’hui assumer le fait que le revenu de base est un droit et non pas une transaction. De ce fait, on ne doit rien demander en échange. On réintroduirait sinon la logique de contrôle que ce revenu vise à supprimer.

J’en profite d’ailleurs incidemment pour dire que ce n’est pas tout à fait la voie retenue dans les premiers programmes politiques qui émergent pour 2017, notamment à droite. Face au problème évident que pose le RSA, il y a deux options : soit une libéralisation du RSA, soit l’option inverse, c’est-à-dire un renforcement des sanctions, le conditionnement du versement du RSA à la recherche d’un emploi ou à la participation active à la vie de la communauté.

La seconde objection, c’est que nous ferions de l’assistanat. Or ce système libère de l’assistanat puisque le travail paie toujours automatiquement.

La troisième objection est celle du coût. Le modèle que nous proposons est équilibré. Ce qui est très important, c’est que l’impôt soit au premier euro et individualisé. On peut ensuite discuter de la progressivité de la taxe. Un système de crédit d’impôt fixe avec une flat tax est par nature légèrement progressif. On peut ensuite ajouter, mais c’est un choix politique différent, des niveaux de taxation. Pour ma part, je suis partisan de la flat tax , mais je pense qu’elle n’est pas nécessaire au fonctionnement du système.

Enfin, l’objection majeure, qui émane plutôt de la gauche, est qu’un tel revenu constituerait une désincitation au travail. Les gens ne seraient pas capables de gérer l’argent qu’on leur donnerait sans condition et ils en feraient n’importe quoi.

Cette objection reflète deux visions de la nature humaine. Selon la vision libérale, les gens, lorsqu’ils sont en situation de responsabilité, cherchent leur intérêt propre et prennent des décisions rationnelles. Cette vision est relativement étayée par les expériences d’allocation universelle qui ont été menées à l’étranger, que ce soit aux États-Unis dans les années soixante-dix ou en Inde. L’expérience indienne menée par Guy Standing de l’université de Bath est plus intéressante, car elle a été menée avec des personnes très pauvres et analphabètes dans l’un des États les plus pauvres de l’Inde. Pendant dix-huit mois, 6 000 personnes ont reçu des paiements mensuels inconditionnels. L’idée sous-jacente était que les individus sont les mieux placés pour déterminer leurs propres besoins, que chacun a des besoins propres et des manières différentes de les satisfaire.

Les gens ont utilisé cet argent pour se désendetter, pour envoyer leurs enfants à l’école, pour réparer leur maison ou pour acheter leurs outils de production. Cela a permis de développer l’entrepreneuriat, car lorsqu’on dispose d’une sécurité minimale, on est plus à même de prendre des risques.

Ces gens étaient dans des situations encore plus dramatiques que celle dans laquelle se trouve un allocataire du RSA français, lequel est le plus souvent alphabétisé et a bénéficié d’un minimum d’éducation publique. Si des analphabètes indiens sont capables d’utiliser de manière rationnelle l’argent qu’on leur donne, je ne vois pas pourquoi un Français ne le pourrait pas.

Comment est aujourd’hui reçue l’idée d’un revenu de base ? De nombreux prix Nobel d’économie – Jan Tinbergen, Paul Samuelson, Milton Friedman, James Meade, James Buchanan, Herbert Simon, Robert Solow, Joseph Stigliz – ont soutenu le crédit négatif. Ce sujet est très discuté et relativement consensuel, l’instauration d’un revenu de base étant la manière la plus efficace de lutter contre la grande pauvreté. Les économistes français eux-mêmes commencent à s’exprimer sur le sujet. De Jean-Marc Daniel à Daniel Cohen, un soutien assez important se dessine. Même si certains sont opposés à l’instauration d’un tel revenu, force est de constater que ce n’est plus du tout une idée marginale.

Le mouvement est mondial. Le Brésil est dans ce domaine l’un des pays les plus avancés. Le sénateur et économiste Eduardo Suplicy a réussi à inscrire le revenu de base dans la constitution brésilienne comme un idéal à atteindre. La bolsa familia est vue comme une première étape vers ce revenu inconditionnel, même si, en raison de la situation particulière brésilienne, son versement est conditionné au niveau de revenu, au fait d’envoyer les enfants à l’école et de les faire vacciner.

En Finlande, le Gouvernement s’est engagé à mettre en oeuvre dans les années qui viennent un revenu de base sur l’ensemble du territoire. On remarque avec intérêt que son montant serait proche de celui que nous proposons. Dans la version incluant toutes les assurances sociales, il varierait entre 800 et 900 euros. Dans la version minimale, qui est celle que nous proposons, il varierait entre 500 et 600 euros.

En France, cela fait longtemps que des gens promeuvent le revenu de base, de Thomas Paine bien sûr, à Lionel Stoleru, qui avait introduit cette idée en s’inspirant de Friedman dans son livre Vaincre la pauvreté dans les pays riches . Des associations comme l’AIRE, l’Association pour un revenu d’existence, et le MFRB, le Mouvement français pour un revenu de base, sont actives. Ce sujet suscite aujourd’hui un regain d’intérêt de la part de la population, probablement en raison de l’évolution des formes de travail.

Depuis que nous avons publié notre rapport il y a deux ans, nous avons constaté l’ampleur prise par le débat sur cette question. Les corps constitués s’emparent du sujet, lequel était au départ considéré comme une initiative sympathique. Nous passons notre temps à la présenter aux partenaires sociaux, aux hommes politiques, aux économistes.

La mention du revenu de base dans le rapport du Conseil national du numérique a constitué un point de basculement intéressant. C’est la première fois que l’idée a atteint les sphères institutionnelles. Depuis, votre mission a été créée, mesdames, messieurs les sénateurs, et une mission a été instituée en parallèle par le Conseil économique, social et environnemental. On le voit, l’intérêt pour ce sujet est très fort.

Ce projet, qui suppose une refonte totale du système, n’est pas risqué, car il ne modifiera ni la répartition ni la redistribution des revenus en France. En un sens, nous avons de la chance, car nous avons effectué tant de réformes sociales dans ce pays que nous avons déjà accumulé les sommes nécessaires à la mise en oeuvre d’un revenu de base en termes de contribution.

Ce revenu ne changera rien aux finances de notre pays, en revanche, il modifiera, je pense, le comportement des gens et leur approche de l’allocation, car leur survie sera garantie. Il donnera également un coup d’arrêt définitif à la contrainte économique. Le revenu universel, et c’est pour cela que c’est une idée libérale, donnera à l’individu le minimum d’autonomie lui permettant d’envisager avec sérénité et dignité ses choix personnels, de les effectuer de manière totalement libre et indépendante.

En s’avançant vers un revenu universel, la France reprendrait l’initiative de l’innovation sociale et réorienterait le débat public vers des idées plus larges, plus universelles, fidèles à sa tradition.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Nous vous remercions de cet exposé fort documenté, très riche et précis, monsieur Koenig. Il résume bien ce que M. Marc de Basquiat et vous proposez dans votre ouvrage.

M. Daniel Percheron , rapporteur . – Vous nous avez présenté de manière très convaincante la taxe de 25 % et l’impôt négatif. Vous avez placé le point d’équilibre entre perdants et gagnants à 2 000 euros, soit le salaire médian des Français.

Je rappelle toutefois que 57 % des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu, et donc que 43 % le paient ; en outre, l’impôt sur le revenu est loin de constituer la majorité des revenus de la Nation. Il faut mettre en mouvement une révolution fiscale pour aboutir à un revenu de base de 500 euros par individu.

Compte tenu de l’état de la société française aujourd’hui, avons-nous la force d’entraîner une telle révolution fiscale ?

Peut-on mettre en oeuvre une telle réforme de manière homéopathique dans certains territoires avant de la généraliser ?

M. Gaspard Koenig. – Le seuil de 2 000 euros correspond au revenu médian, mais c’est une coïncidence. C’est juste un seuil clair.

Si on prend ce seuil, un peu plus de 50 % de la population est récipiendaire net, 20 % est dans les limbes, et 25 % est contributrice nette. Si la richesse de la Nation venait à croître, le taux d’imposition diminuerait nécessairement puisque la somme variera en fonction d’un autre critère, la pauvreté réelle.

Je ne pense pas que cette réforme puisse être mise en oeuvre de manière homéopathique, car il s’agit d’une réforme fiscale. L’impôt sur le revenu ne peut pas varier en fonction des territoires, d’abord parce que ce serait anticonstitutionnel, ensuite parce que cela supprimerait le mérite du dispositif. Si vous mettiez en oeuvre un revenu de base universel dans les territoires les plus pauvres, vous devriez instaurer un taux d’imposition encore plus pénalisant pour pouvoir le financer.

En revanche, vous pouvez instaurer des mesures les unes après les autres, en commençant par passer au forfait par enfant pour habituer les gens à l’idée d’une somme forfaitaire.

À titre personnel, je pense que nous sommes déjà très avancés dans la constitution d’un impôt négatif en France, comme l’a expliqué François Bourguignon dans son article. Il serait plus compliqué et coûteux, à la fois financièrement et politiquement, de procéder à une réforme de manière incrémentale qu’à une réforme globale d’un coup.

Une telle réforme est faite, dans le cadre actuel de nos institutions, pour un projet présidentiel.

M. Alain Vasselle . – Je vais commencer par vous taquiner un peu, monsieur Koenig : est-ce pour donner de la crédibilité à vos propos que vous vous êtes associé à M. de Basquiat, économiste, s’agissant du chiffrage et de la réforme fiscale ?

Le montant du revenu des personnes handicapées étant le même que celui des personnes au minimum vieillesse, ces personnes feraient-elles elles aussi partie de la catégorie des perdants de la réforme ?

Vous avez indiqué que pour que cette réforme fonctionne, il allait falloir supprimer la totalité des niches fiscales. Le confirmez-vous ? La disparition de ces niches permettra-t-elle d’alimenter le dispositif ? Faudra-t-il également supprimer les niches sociales ?

Enfin, vous dites que vous n’avez pas chiffré les économies potentielles que permettrait une telle réforme ; or elles doivent entrer en ligne de compte.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Autrement dit, disposez-vous d’un bilan en termes de comptabilité publique ?

Mme Patricia Schillinger . – Avez-vous évalué le nombre de destructions d’emplois qu’entraînerait la mise en oeuvre d’un revenu de base universel ? Envisagez-vous une réforme des collectivités territoriales ? Le conseil départemental disparaîtrait-il ?

Les personnes issues de l’immigration, les demandeurs d’asile auront-ils droit à un revenu de base ?

M. Gaspard Koenig. – C’est évidemment pour donner de la crédibilité à mes propos que j’ai travaillé avec un économiste. Un think tank est un relais entre des idées doctrinales et le travail de fond nécessaire pour les rendre crédibles. Nous le faisons sur le plan économique, mais nous travaillons également avec des juristes, des sociologues, des historiens sur d’autres réformes. Je n’improvise pas de chiffres. Ce n’est pas en écrivant des tribunes qu’on peut changer un système. Il faut entrer dans le détail et convaincre les gens, même s’ils ne partagent pas vos bases idéologiques.

J’en profite pour dire que les partisans du revenu de base sont des gens très différents. Nous avons récemment organisé une conférence à laquelle ont assisté à la fois des catholiques – Mme Christine Boutin, qui est l’une des premières à avoir proposé cette réforme il y a dix ou quinze ans, était au premier rang -, des « technos », des « start-upers » – ayant conscience des potentielles destructions d’emplois de leurs activités, ils essaient d’imaginer une solution sociale -, des gens se situant à gauche de la gauche -« Nuit debout » – et des libéraux, intéressés par l’idée d’un impôt négatif. Je suis convaincu que, au-delà de nos différences idéologiques, nous pouvons tous travailler ensemble.

Ensuite, j’ai clairement dit que le revenu de base ne remplaçait pas toutes les allocations. Tout ce qui est spécifique, à l’instar de l’allocation aux adultes handicapés, et assurantiel, est laissé de côté.

Le revenu de 500 euros et la taxe de 25 % sont fondés sur l’hypothèse de l’élimination de l’ensemble des niches fiscales.

M. Daniel Percheron , rapporteur . – Soit 75 milliards d’euros.

M. Gaspard Koenig. – Exactement. Vous pouvez considérer que certaines sont absolument indispensables et les conserver, mais vous augmenterez alors l’impôt.

Pour que la réforme fonctionne, il faut supprimer toutes les exonérations de charges au niveau du SMIC.

Vous m’avez ensuite interrogé sur les économies potentielles et sur les suppressions d’emploi, notamment dans les caisses d’allocation familiale. Il est vrai qu’on se demande à quoi serviraient les caisses d’allocations familiales si la politique familiale et la politique sociale étaient prises en charge directement par l’État.

C’est cela le jacobinisme libéral : il faut le moins d’intermédiaires possible entre l’État et l’individu, le rôle de l’État étant de garantir son autonomie. Il me semble donc légitime de restituer à l’État un certain nombre de tâches régaliennes. Pour ma part, je pense que le système que nous proposons pourrait fonctionner avec cinquante personnes à Bercy. Comme le dit Lionel Stoleru, la politique sociale passera du côté fiscal. Cela induira évidemment des pertes d’emplois publics.

Nous n’avons pas chiffré les économies que permettrait de réaliser cette réforme, car, si les fonctions disparaissaient, le personnel qui les exerce devrait être réaffecté, conformément au statut de la fonction publique. Ces questions ne sont pas de mon ressort, même si j’ai un avis sur le statut de la fonction publique.

La question du revenu de base pour les immigrés est régulièrement soulevée, car elle est importante. Le système étant fiscal, il est nécessaire de l’appliquer à tous ceux qui sont soumis à la fiscalité en France, soit les résidents légaux. Les études montrent que les immigrants, au moins ceux de première génération, sont généralement bien plus contributeurs que récipiendaires. S’ils se donnent du mal pour quitter leur pays et se rendre ailleurs, c’est pour travailler. Est-ce que cela créera un appel d’air ? C’est une question de politique d’immigration s’agissant de l’immigration extra-européenne. Pour ce qui est de l’immigration intra-européenne, il faut assumer le fait qu’on se place du point de vue de l’intérêt public européen.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Lionel Stoleru nous a dit qu’il faudra certainement vingt ans pour mettre en place le revenu de base universel, car il a conscience des implications et des conséquences de son instauration. Peut-être pourra-t-on trouver des systèmes progressifs pour absorber les effets négatifs de la réforme ?

Le plus important, lorsqu’on fait une réforme, c’est non pas la réforme en elle-même, mais le chemin pour y arriver. Lorsqu’on construit une route dans une commune, il faut au préalable préparer la population, le chantier, réfléchir aux indemnisations des personnes qui en seront victimes. Cela prend du temps, mais c’est le prix de la réussite.

M. Daniel Chasseing . – Un revenu universel de base de 500 euros est séduisant, sachant que certaines personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne le réclament pas. Il paraît en revanche utopique d’arriver à un revenu de 1 000 euros.

Le conseil départemental ne disparaîtra pas, car il s’occupe, en plus du RSA, des personnes âgées, des enfants, des personnes handicapées, des routes et du tourisme.

Mme Anne-Catherine Loisier . – Avez-vous des retours d’expériences ?

M. Gaspard Koenig. – Nous n’avons pas de retour d’expérience, le revenu universel de base n’ayant jamais été mis en place à grande échelle nulle part.

Ce qu’on peut dire, c’est que, avec un tel système, le politique pourra se délester de la gestion quotidienne de l’impôt. Il ne pourra plus modifier les barèmes par exemple. Il lui faut juste décider de la mise en oeuvre du revenu universel de base et de son montant.

L’essentiel est de montrer qu’on peut mesurer la pauvreté réelle. Or, aujourd’hui, les indicateurs de pauvreté dont on dispose sont essentiellement des indicateurs de pauvreté relative ; il s’agit d’une comparaison par rapport à des revenus médians. Si nous nous sommes appuyés sur les chiffres du Secours catholique, c’est parce qu’il n’existe pas véritablement d’étude en France sur la pauvreté réelle, sur ce qui est nécessaire pour survivre, indépendamment des revenus des autres. Il faudrait mettre en place un institut chargé de déterminer précisément, sur la base de critères objectifs, le niveau de pauvreté réel, son évolution, afin de formuler des recommandations.

Mme Anne-Catherine Loisier . – On vit différemment avec la même somme selon que l’on vit à Paris ou en province. De telles considérations sont prises en compte chez nos voisins, notamment britanniques. Les indemnisations ne sont pas les mêmes selon les territoires.

M. Gaspard Koenig. – L’individu étant assez grand pour arbitrer ses propres besoins, il décidera s’il préfère habiter dans un endroit où le coût de la vie est légèrement plus élevé.

Mme Anne-Catherine Loisier . – La marge de manoeuvre est parfois faible !

M. Gaspard Koenig. – Certes, mais le RSA est aujourd’hui national.

L’une des vertus du système étant sa simplification extraordinaire et sa visibilité très forte, on ne peut prévoir d’indexer le revenu sur le coût de la vie dans une région donnée si les gens déménagent. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Mme Patricia Schillinger . – Avez-vous travaillé sur les conséquences de ce revenu sur les taxes d’habitation, sur la taxe foncière ?

M. Gaspard Koenig. – Les chiffres du Secours catholique prennent en compte ces impôts adjacents, qui font partie des 500 euros.

M. Daniel Percheron , rapporteur . – Vous avez évoqué le problème du minimum vieillesse. Cette question n’est pas présentable politiquement.

M. Gaspard Koenig. – Ce sujet est sensible, mais je rappelle que les retraités n’ont jamais été aussi riches qu’aujourd’hui.

M. Daniel Percheron , rapporteur . – Nous sommes le seul pays où les retraités ont un niveau de vie supérieur à celui des actifs. Cela étant dit, le nombre de petits retraités qui nous interpellent est considérable.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Nous vous remercions, monsieur Koenig, pour votre intervention très intéressante. Elle sera utile pour les travaux de notre mission d’information.

AUDITION DE M. LIONEL STOLERU, ANCIEN MINISTRE

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Monsieur Stoleru, vous avez été ministre. Vous avez surtout milité pour l’institution d’un revenu minimum en France. Cela s’est concrétisé en 1988, avec la création de ce que l’on pourrait considérer comme l’allocation généralisée de l’époque, le RMI ou revenu minimum d’insertion. Cela fait plus de vingt-cinq ans que vous avez eu l’intuition de ce qui est aujourd’hui devenu le RSA, qui reste un outil important pour lutter contre la précarité et permettre à certains de bénéficier d’un revenu.

Vous êtes un ardent partisan du revenu universel. Vous l’avez récemment rappelé dans une tribune du Figaro . Le revenu de base recouvre une grande diversité de projets, de visions de la société. Ce débat traverse l’ensemble des formations politiques. Vous vous êtes prononcé à titre personnel pour un revenu fixé à 500 euros par mois, qui prendrait la forme d’un crédit d’impôt.

Le problème principal qui ressort de nos premières auditions, c’est le financement de ce revenu. Sur le principe même, des discussions perdurent. Ainsi, la question se pose en termes philosophiques et éthiques par rapport au travail : comment financer ce revenu, si le travail n’est plus premier ? À notre sens, c’est une difficulté. Si ce financement se fait par l’impôt, il faut des revenus, qu’il s’agisse de revenus sur le capital ou de revenus salariaux.

Nous attendons donc vos idées en la matière ; mais je laisse au préalable la parole au rapporteur.

M. Daniel Percheron , rapporteur. – Je commencerai par un souvenir, celui des jours heureux ! En 1988, vous préconisiez le RMI – c’était la seule grande proposition de François Mitterrand -, financé par le rétablissement de l’impôt sur les grandes fortunes. Tout le monde comprenait cette corrélation.

Avez-vous la même simplicité à nous proposer aujourd’hui pour le revenu universel ?

M. Lionel Stoleru. – Madame, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre invitation.

Nous allons nous évader de l’actualité et parler de la condition humaine. Monsieur le président, vous avez vous-même parlé de la dimension philosophique de cette question.

Les philosophes qui nous expliquent que la condition humaine est différente de la condition animale ont de quoi manger en se levant. Ce n’est pas le cas pour une grande partie de la planète, c’est-à-dire pour les 2 ou 3 milliards d’habitants, en Asie ou en Afrique Noire, qui ont pour seul souci en se levant le matin de se demander ce qu’ils mangeront dans la journée -comme les animaux.

Selon certains, la France et plus généralement les pays développés n’auraient pas ce souci. Grave erreur ! Plus d’un million de repas sont servis par les Restos du coeur. Coluche mérite un prix Nobel : il a réalisé une oeuvre admirable. Vous voyez comme moi des images de détresse de femmes, d’enfants qui font les poubelles, les déchets des supermarchés, qui se rendent sur les marchés vers quatorze heures. Tout cela est intolérable !

Il faut d’abord discuter du revenu universel en termes non pas techniques, mais philosophiques. Quelle idée se fait-on d’une société développée dans laquelle les citoyens ne peuvent pas satisfaire leurs besoins fondamentaux ? Ceux-ci sont au nombre de trois : manger, se soigner, se loger.

Je commencerai par ce dernier besoin, se loger. Il n’est pas dans notre sujet et, de l’abbé Pierre à aujourd’hui, personne ne sait comment le traiter. Les lois économiques du marché sont celles de l’offre et de la demande : quand on donne une aide personnalité au logement (APL) de 200 euros à un étudiant, le prix de sa chambre de bonne augmente d’autant ; le prêt à taux zéro a pour seule conséquence de faire augmenter le prix de l’immobilier.

À mon avis, le problème du logement est le plus difficile des trois besoins à régler. C’est le plus coûteux – 15 à 20 milliards d’euros d’allocations logement – pour des résultats très mauvais. Le revenu universel ne résout pas ce problème pour l’instant, mais il faudra bien l’intégrer un jour ou l’autre.

Le deuxième besoin, c’est se soigner. En France, le problème est résolu : le système de couverture sanitaire permet à peu près à tout citoyen d’avoir un accès aux soins quels que soient ses revenus.

J’en viens au premier besoin, manger. Sur ce sujet, l’histoire nous invite à pas mal de modestie. En Angleterre, on emprisonnait les pauvres ; aux Pays-Bas, ce n’était pas mieux. En France, la tradition catholique a été très ambiguë, en affirmant« heureux les pauvres d’ici-bas, puisqu’ils seront les riches dans l’au-delà ». C’est commode, cela permet de patienter, mais ce n’est pas une réponse au problème.

Certes, on peut avoir recours à des allocations en nature, mais ce n’est pas satisfaisant. Les tickets, comme cela se pratique aux États-Unis, n’ont jamais bien résolu le problème. Confucius disait : « Donne un poisson à un pauvre, tu le nourriras un jour ; apprends-lui à pêcher, tu le nourriras toujours. » Il faut compléter la formule : tu le nourriras toujours… de poissons ! Mais l’économie de marché permet d’échanger le poisson contre d’autres aliments. La solution au problème fondamental de manger, c’est de donner de l’argent.

Ce sujet me préoccupe depuis longtemps. Je suis un enfant de la guerre, issu d’une famille juive immigrée qui a vécu dans le dénuement total pendant la période nazie. Voir que le problème de l’alimentation n’est pas résolu aujourd’hui est pour moi intolérable.

Lorsque j’étais au cabinet de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, je lui ai demandé d’aller à Washington étudier pendant trois mois l’impôt négatif de Milton Friedman. Des tentatives avaient été lancées, après Kennedy, pour mettre en place l’impôt négatif, c’est-à-dire donner de l’argent à ceux qui n’en avaient pas. Une expérience a été menée à échelle réelle dans le New Jersey : on a distribué de l’argent à un groupe test et à un groupe neutre pour voir si cela suscitait des motivations différentes pour le travail.

Devant le Congrès américain, l’idée ne passait pas trop mal, jusqu’à ce que le président de la commission des affaires sociales du Sénat, opposé au système, réussisse à trouver un cas particulier : quelqu’un touchant la prestation du nouveau système gagnait plus en ne faisant rien qu’en travaillant. Le projet a été retoqué de peu.

Je suis rentré des États-Unis avec une forte connaissance économique, technique et politique du sujet et ai écrit un livre ; Vaincre la pauvreté dans les pays riches .

Je suis devenu le conseiller économique de Valéry Giscard d’Estaing, une fois celui-ci élu Président de la République. Son opinion était celle du Sénat américain : il estimait qu’il n’avait pas de majorité pour faire accepter que l’on paie des gens à ne rien faire, que l’incitation à la paresse ne passerait pas, etc. Or, sans que j’y sois pour rien, il a créé le minimum vieillesse. Cette décision ne posait pas de problème politique, puisque l’on ne pouvait accuser les retraités d’être des fainéants. Cela faisait partie du programme social. En outre, à l’époque, la France était un pays d’inflation, et l’inflation avait ruiné les rentiers. Le minimum vieillesse permettait de donner à manger aux retraités qui avaient tout perdu.

En 1981 a eu lieu le bouleversement politique que l’on sait. J’ai recommencé à donner des cours et continué à faire la promotion d’un revenu minimum, sans grand succès.

En 1988, François Mitterrand s’est présenté pour un second mandat. Il a écrit sa Lettre à tous les Français , que l’on trouvait dans tous les journaux et les magazines. On y lisait notamment : « Si je suis élu, je mettrai en oeuvre le RMI proposé par M. Stoleru. » Or je ne l’avais jamais rencontré ! Il a été élu, a nommé M. Rocard Premier ministre, lequel a constitué un gouvernement d’ouverture qu’il m’a demandé d’intégrer, afin de créer le RMI.

Pendant quinze ans, entre 1974 et 1988, ce dispositif était impossible. Tout à coup, cela devenait possible ! Il a fallu seulement trois semaines pour élaborer la loi sur le RMI, qui a été votée à l’unanimité. Quand on a une volonté, on fait les choses : c’est cela, la politique !

Nous avons créé le RMI, ce dont j’étais satisfait aux trois quarts seulement. En effet, le RMI est extrêmement simpliste : il s’agit de donner 460 euros à quelqu’un qui n’a rien du tout et, quand celui-ci gagne 100 euros, il perd 100 euros de RMI, de sorte qu’il n’a rien gagné du tout. Ce n’est pas du tout incitatif au travail.

J’ai conseillé à M. Rocard de rendre le dispositif dégressif, pour inciter les gens à travailler et à gagner de l’argent. Il n’a pas voulu, objectant que tout le monde comprenait le dispositif en l’état. En effet, cela concernait une tranche de la population qui n’était pas considérable et la somme versée n’était pas énorme. En outre, le RMI ne coûtait rien – 3 ou 4 milliards d’euros par an. Sur le plan politique, l’impôt sur les grandes fortunes rapportait autant, ce qui équilibrait les choses, même de façon hypocrite.

Une mesure simple votée à l’unanimité et qui ne coûtait rien : que demander de plus ? Or l’économie a ses lois : un système qui n’incite pas au travail n’est pas bon, surtout lorsque l’on entre dans des périodes de chômage de masse.

Le « I » de RMI signifie « insertion », mais ce n’était qu’un mot : personne ne pensait qu’il aurait un contenu, car on ne savait pas comment faire. Reste que, politiquement, cela faisait bien.

On s’est ensuite rendu compte des insuffisances du RMI. Martin Hirsch, qui venait de la gauche et travaillait pour Nicolas Sarkozy, comme je venais de la droite et avais travaillé pour François Mitterrand, a dynamisé le système avec le RSA. En effet, le revenu de solidarité active est un RMI dynamique : celui qui commence à gagner de l’argent ne se voit pas retirer du montant de son allocation la totalité de ce qu’il a gagné.

Un taux de dégressivité du RSA a été fixé. À ma grande surprise, Bercy a accepté celui de 62 %. Ainsi, celui qui gagne 100 euros voit son RSA diminuer seulement de 38 euros, il garde 62 euros. C’est beaucoup. Pourquoi Bercy a-t-il fait preuve d’une telle générosité ? J’en reste tout à la fois émerveillé et mécontent.

Le résultat mathématique de ce choix, c’est que cela coûte beaucoup plus cher, 10 milliards d’euros. En effet, cela concerne de plus en plus de personnes. En outre – c’est le reproche que je fais au système -, cela va trop loin. Si l’on retire 38 euros chaque fois que l’on gagne 100 euros, pour atteindre un RSA de zéro euro, il faut gagner un peu plus que le SMIC.

De fait, le RSA donne de l’argent non seulement à ceux qui n’ont rien, mais aussi aux travailleurs pauvres. Or ce n’est pas le sujet. C’est un mélange des genres très malsain. Les salaires, c’est une chose, la protection sociale contre la pauvreté et la misère, c’en est une autre.

Avec ce taux très généreux de 62 %, le RSA crée une confusion des genres dont on voit les conséquences aujourd’hui, notamment dans ce débat politique insupportable entre assistanat et assistance, surtout à droite. On a donc créé un débat sur un sujet qui n’en est pas un. Je continue à me demander pourquoi ce taux a été retenu. D’ailleurs, aucun citoyen concerné n’y comprend rien. Pour ma part, si j’avais été en charge de ce dossier, j’aurais proposé un système à 50-50, qui a le mérite de la simplicité : quand on gagne 1 000 euros, donc en dessous du SMIC, le RSA n’est plus versé.

La répartition 38-62 est tombée du ciel. Elle fausse les discussions actuelles et soulève un débat où l’on repose des questions que je pensais révolues sur l’assistanat et l’assistance.

Dans le RSA, le « A » d’« activité » n’a pas plus de contenu que le « I » de RMI. Là encore, cela fait bien dans le débat politique.

Martin Hirsch aurait pu faire voter le RSA à l’unanimité. Je n’ai toujours pas compris pourquoi la majorité de droite a tout fait pour que la gauche ne le vote pas, alors que celle-ci n’était pas du tout hostile à la transformation du RMI en RSA. On ne peut pas dire que l’on ait encouragé un vote consensuel sur ce sujet.

Je ne m’attarde pas sur la prime d’activité, qui regroupe le RSA et la prime pour l’emploi. C’est une bonne chose d’avoir supprimé la prime pour l’emploi, qui était totalement incompréhensible. La prime d’activité est le système actuel.

Le dernier rapport de Christophe Sirugue, dont j’apprécie beaucoup les travaux, a constitué une nouvelle péripétie. Voilà un député qui connaît à fond son sujet et qui accomplit un travail très approfondi et documenté. Son deuxième rapport est tout aussi remarquable que le premier : il fait un pas de plus et propose de fusionner la dizaine de minima sociaux dans le scénario n° 3, scénario qui me paraît très bien. La presse n’a parlé que de l’intégration des jeunes. Certes, cela fait partie du rapport et c’est un vrai sujet, mais ce n’est pas l’essentiel. Pourquoi, en laissant de côté le problème des jeunes, faudrait-il attendre deux ans pour mettre en oeuvre ce qu’il préconise ?

L’étape suivante, c’est le revenu de base ou revenu universel. De Milton Friedman au RMI, il s’est passé une quinzaine d’années ; du RMI ou RSA, vingt ans se sont écoulés ; du RSA au revenu universel, comptons de quinze à vingt ans. L’histoire est en marche ; elle ne s’arrêtera pas. En effet, le revenu universel est le débouché final normal dans les sociétés développées.

Le RMI a apporté une innovation importante en donnant de l’argent à n’importe qui, quel que soit son statut. Il n’y a pas de critères, contrairement aux prestations sociales. On perçoit le RMI quand on n’a pas de revenu. Le RMI est déjà universel, tout comme le RSA.

Le revenu universel va plus loin dans plusieurs domaines.

D’abord, le revenu universel est individualisé. C’est important. Alors que le RMI et le RSA sont familiaux, le revenu universel est individuel : on ne tient pas compte du fait que son bénéficiaire est marié ou pas. Chaque individu reçoit par exemple 500 euros. C’est plus généreux que le RSA, puisque, dans ce dernier cas, un couple ne perçoit pas deux fois 500 euros.

Ensuite – c’est une différence majeure -, on ne demande pas si l’on a des revenus. Il suffit d’être un citoyen français d’un certain âge – disons de vingt ans à la mort -, quels que soient ses revenus.

Ce débat a fait naître deux controverses fondamentales.

La première m’étonne toujours : on va donner de l’argent à ceux qui ne font rien ? Moi, contribuable, je vais travailler pour que les gens ne fassent rien ? On le fait pourtant déjà depuis 1988 avec le RMI, c’est-à-dire depuis vingt-huit ans. Je croyais le débat terminé et exorcisé depuis cette date ! À cette époque, on a accepté que les gens qui n’avaient rien aient de quoi manger : avec 500 euros, soit 15 euros par jour, on ne meurt pas de faim. Cette polémique resurgit. C’est assez déprimant.

Derrière ce débat, il y a une réflexion intéressante sur deux aspects de la condition humaine. D’une part, il s’agit de satisfaire un besoin fondamental : manger. D’autre part se pose la question du libre arbitre, et l’on peut raisonner ainsi : « Avec 500 euros par mois, j’ai de quoi manger. Pour ma part, ce qui m’intéresse, c’est de peindre des paysages. Si je n’ai pas de quoi me loger, tant pis. Je me contenterai d’une cabane. Cela me suffit. » Ou alors : « Moi, ce qui m’intéresse, c’est d’écrire de la poésie et des livres, peu importe qu’ils se vendent. » Pour ma part, je n’ai rien contre ces choix, d’autant que ceux qui ont une passion telle qu’ils acceptent de vivre ainsi ne forment pas foule. Peut-être que Van Gogh ne se serait pas suicidé s’il avait perçu le RMI. Misère et génie ne font pas forcément bon ménage. Quoi qu’il en soit, on peut supprimer la misère.

La seconde controverse, c’est le chèque à Mme Bettencourt : on donnerait 500 euros par mois à Mme Bettencourt ? Eh oui ! Mais personne ne voterait pour un candidat qui le proposerait ! À cette question, la réponse rationnelle, pour autant que l’on soit dans le pays de Descartes, serait : que voulez-vous que cela me fasse ? Mme Bettencourt paie X euros d’impôt sur le revenu. Elle en paiera X moins 500 euros par mois. Si cela vous choque tant que cela, on peut même créer une dernière tranche augmentée de 500 euros pour récupérer les 500 euros de Mme Bettencourt !

La réponse technique est facile ; la réponse politique l’est moins. Moi qui ai vécu la réponse politique pour des gens qui se trouvaient au bas de l’échelle, c’est-à-dire donner de l’argent à des gens qui ne font rien et encourager la paresse, je me rends compte que le débat sur le revenu universel attribué à des personnes appartenant à des classes socialement supérieures promet d’être intéressant ! C’est un débat 100 % politicien, puisque les solutions fiscales sont très faciles.

Pour vous, madame, messieurs les sénateurs, l’important, c’est ce qui se passe entre zéro – c’est-à-dire celui qui n’a rien et est dans la misère – et l’infini, c’est-à-dire Mme Bettencourt et les hauts revenus.

Pour ma part, cela ne me choque pas que M. Carlos Ghosn gagne un million d’euros par mois. S’il veut bien payer ses impôts en France, c’est très bien. J’ai professé l’économie de marché et écrit de nombreux livres sur le sujet : l’économie de marché s’accommode très bien d’un plancher de revenus ; en revanche, elle ne s’accommode pas du tout d’un plafond de revenus. Cela revient à la tuer, car elle est fondée sur l’enrichissement, notamment en économie ouverte.

Laissons Mme Bettencourt à sa fortune et Carlos Ghosn à son million d’euros mensuel et regardons ce qui se passe pour l’ensemble des Français.

Par rapport au RMI, au RSA et à la prime d’activité, le revenu universel a pour autre caractéristique majeure d’être fiscal. On sort du système social, composé en France des partenaires sociaux, des collectivités territoriales, des associations, de la gestion paritaire, etc. – vous le savez mieux que moi, c’est très compliqué et très cher en gestion. On balaie tout cela et il y a uniquement un système fiscal. En France, celui-ci fonctionne plutôt bien, comme dans la plupart des pays développés.

J’ai évoqué le système de soins. En France, il suffit d’aller sur internet pour consulter l’état de son compte santé.

Pour les impôts, on a maintenant un compte fiscal : la déclaration se fait en principe obligatoirement en ligne. Les revenus sont enregistrés, tout comme le montant des impôts. Chacun connaît donc l’état de ses comptes et ce qu’il doit, sous la forme soit d’une mensualisation soit du tiers provisionnel selon le système choisi. Le compte fiscal est donné en temps réel.

Pour le revenu universel, ce serait la même chose.

Chaque mois, on aurait + 500, comme si on percevait une rente sur son compte bancaire. À celui qui ne perçoit aucun revenu, le Trésor public enverrait un chèque de 500 euros à la fin du mois – c’est déjà ce qui se passe en cas de remboursement d’impôt. Pour celui qui perçoit des revenus, le montant du revenu universel varierait en fonction du taux de dégressivité du barème fiscal. Une fois atteint un certain niveau de revenus, par exemple 1 000 euros, le revenu universel de 500 euros deviendrait zéro. Ensuite, on paierait des impôts.

Il s’agit donc d’un barème continu d’impôt avec un crédit d’impôt qui est versé par chèque quand le solde net est négatif. Quand on a des revenus, le crédit d’impôt diminue et disparaît. Reste alors à payer aux impôts la contribution fiscale. C’est donc d’une parfaite simplicité.

Certes, ce n’est pas aussi simple que je le décris. Le revenu à la source est du même acabit et s’inscrit dans le même schéma : même si, chaque mois, on ne connaît pas le montant exact des recettes et des dépenses, on prélève en fonction du taux de l’année précédente et on régularise en fin d’année. Des solutions existent déjà pour que le compte fiscal soit adapté à la réalité à peu près chaque mois.

Et c’est la fin des allocations de toute nature, par exemple des allocations familiales. C’est la fin des disputes entre les départements, les régions et l’État pour savoir qui paye le RSA, etc. Il y a uniquement un barème fiscal négatif au début, qui devient zéro, puis qui devient positif.

Je termine en répondant à la question : combien cela coûte-t-il ?

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – Le suspens commençait à être pesant !

M. Lionel Stoleru. – Monsieur le président, ce n’est pas la question essentielle ! Il n’est qu’à voir le référendum suisse. Les Suisses se sont prononcés sur la question humaine et sur le principe philosophique – on aide ou on n’aide pas. Vous devriez d’ailleurs inviter un responsable suisse : il vous expliquera que le chiffrage n’a pas été un élément déterminant du vote.

Je suis convaincu que ce serait pareil en France. Le chèque à Mme Bettencourt occuperait beaucoup plus de place dans le débat que le coût budgétaire. Il n’y a pas de problème de coût budgétaire. C’est une question de curseur : il faut établir un barème fiscal avec un point zéro de sorte que l’impact budgétaire soit nul. On paye suffisamment d’impôts en France : en 2017, il faudra plutôt baisser le taux d’imposition que l’augmenter.

Qui gagne ? Qui perd ? Sur la totalité du barème fiscal, de zéro à l’infini, sauf à faire une usine à gaz, avec un barème fiscal progressif raisonnable à deux ou trois taux et tranches, il est sûr que certains individus, des ménages et des familles gagneront et que d’autres perdront. D’après les chiffrages, cela n’a pas l’air dramatique : il n’y a pas un point où une catastrophe se produirait pour tel ou tel niveau de classe moyenne.

Pour résumer, monsieur le président, le coût du revenu universel est ce que l’on voudra en faire.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – Monsieur Stoleru, je vous remercie de cet exposé passionnant et limpide dans ses conclusions. Pour autant, on ne peut pas dire que tout est résolu ! Vous avez apporté un éclairage complémentaire, notamment au regard des auditions précédentes, car vous avez replacé cette question dans son contexte essentiel, c’est-à-dire existentiel. C’est ce que j’attendais.

En revanche, sur la conclusion – comment on paie ? -, des interrogations demeurent.

M. Daniel Percheron , rapporteur. – C’était une fable de La Fontaine ! La simplicité, la limpidité et la morale apparemment inéluctable et abordable rappelaient ces textes incomparables qui ont enchanté notre jeunesse.

La fiscalité est en France d’une complexité redoutable ; vous l’avez simplifiée à l’extrême. Les débats promettent d’être intenses.

M. Dominique de Legge . – Cet exposé très clair tranche quelque peu avec l’exposé précédent.

Ma question est technique : quelle différence existe-t-il entre votre dispositif et le crédit d’impôt ou l’impôt négatif ?

M. Lionel Stoleru. – Il n’y en a pas vraiment. On retrouve l’idée simple de Milton Friedman cinquante ans après. Ce système est d’abord un impôt négatif, c’est-à-dire un crédit d’impôt : quand vous n’avez pas de revenu, le Trésor vous envoie un chèque chaque mois. Son montant diminue au fur et à mesure que vous percevez des revenus. Quand la tendance s’inverse, c’est vous qui envoyez le chèque. C’est un continuum de barème fiscal qui commence par un crédit d’impôt et qui se termine par des perceptions d’impôt.

C’est intéressant de sortir du système social pour entrer dans le système fiscal. Sur le plan sociologique, être dans un système fiscal pour tous est très différent et c’est mieux que d’être dans un système social où l’on veut bien vous verser de l’argent. Le système social crée des humiliations, notamment parce qu’il faut faire des démarches. Pour le revenu universel en revanche, aucune démarche n’est nécessaire, c’est un droit. Recevoir une allocation est aussi un droit, mais d’une manière différente : on vous le fait sentir…

M. Yves Rome . – Votre démonstration est presque parfaite ! On arrive à une simplicité extrême : cela ne coûte pas plus que les sommes que l’on consacre aujourd’hui à la gestion des affaires sociales.

Le dispositif que vous proposez exclut-il l’ensemble des autres aides qui accompagnent nos concitoyens, aides au logement, protection sociale, allocations familiales, etc. ? Se confondent-elles dans le modèle que vous nous avez présenté ?

M. Lionel Stoleru. – Santé, chômage, retraite sont en dehors.

Le logement est une épine dans le système : les aides sociales actuelles coûtent très cher, ne sont pas efficaces et on ne sait pas comment les intégrer. Le débat n’est pas terminé pour ceux qui réfléchissent au système du revenu universel.

Le rapport Sirugue fait le tour de toutes les formes d’assistance. Reste ce qui est donné ici et là, le transport gratuit dans certaines villes, le cinéma ou le théâtre, le chèque de rentrée scolaire, les entrées dans les musées… ; bref, tous les petits avantages qui ne sont pas toujours négligeables. Ce n’est pas dans le revenu universel.

M. Dominique de Legge . – Que devient le quotient familial dans ce dispositif ?

M. Lionel Stoleru. – C’est à débattre !

M. Daniel Percheron , rapporteur. – Le supprimez-vous ? Au regard de la simplicité du système que vous prônez, il ne peut être que supprimé…

M. Lionel Stoleru. – En principe, oui. À partir du moment où le revenu universel est individuel, rien ne justifie qu’il y ait un avantage pour un couple…

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – … ou les familles nombreuses.

M. Lionel Stoleru. – Je n’ai pas caché que certains gagneraient et que d’autres perdraient.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – Ce revenu est-il versé dès la naissance ? Vous ne l’avez pas évoqué. Or c’est une question importante.

M. Lionel Stoleru. – Je n’ai pas parlé des jeunes ni pour le rapport Sirugue ni pour le revenu universel. Cela fait partie du débat politique qui pourrait avoir lieu.

Que n’entend-on pas déjà sur la proposition du rapport Sirugue d’étendre la prime d’activité aux jeunes ! Que n’entendrait-on pas si l’on versait le revenu universel dès la naissance ! Cela se négocie. On peut verser le revenu universel à dix ans, quinze ans, dix-huit ans, vingt ans…

M. Yves Rome . – Vous proposez de passer du « tout social » au « tout fiscal ». Est-ce à dire que le « tout social » doit disparaître une fois le revenu universel instauré ? Ou est-il toujours nécessaire d’accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi ou qui sont dans la plus grande difficulté ? Le revenu universel ne va pas sortir cette catégorie de public de ses difficultés et de cet enfermement que certains appellent l’assistanat.

M. Lionel Stoleru. – Le système santé est en dehors, tout comme le système retraite et le système chômage.

Avec le revenu universel, on donne aux gens de quoi manger. Il faut regarder la réalité en face : un million de personnes vont aux Restos du coeur. Est-ce normal dans un pays comme la France ? Non ! Après, il faut leur donner les moyens de se réinsérer dans la société. Le « I » du RMI ne l’a pas fait, le « A » du RSA ne le fait pas plus. Dans ce domaine, certains pays font mieux que la France.

Depuis toujours, je m’occupe du problème des prisons. J’ai créé il y a quarante ans le GENEPI, groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées : 1 300 étudiants se rendent chaque semaine dans toutes les prisons de France à la rencontre des jeunes détenus. Pour participer à l’action expérimentale « Justice deuxième chance », le retour à l’emploi à la sortie de prison, je sais que ce n’est pas le revenu universel qui réglera le problème ; cela demande un accompagnement spécifique. Il y a place pour un système social qui ne soit pas un système financier.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – Il faut dissocier l’aspect financier et budgétaire du problème de l’activité. En voulant résoudre cette équation, Martin Hirsch a compliqué le système. Au Sénat, nous avions étudié cette question sans parvenir aux mêmes conclusions ; un rapport d’information avait été rendu par notre collègue Valérie Létard.

Pour beaucoup, il n’est pas normal de pouvoir gagner plus avec toutes les aides et les prestations que celui qui travaille. Il est vrai que de tels cas existent. De ce constat de départ, nous sommes arrivés au RSA, qui ne résolvait rien, qui était un RMI amélioré, avec une dégressivité qui n’était pas simple. Nous n’avons pas résolu le problème : est-il seulement soluble ?

M. Lionel Stoleru. Une dégressivité de 50 % éviterait le télescopage avec les travailleurs pauvres. Suggérez-la : vous auriez le soutien de Bercy !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – R este qu’il faut remettre les gens dans le circuit du travail. Et là, la cause première, c’est l’éducatif. Cela ne se résume pas à l’apprentissage, il faut les fondamentaux : lire, écrire, compter, etc. Autrement, comment espérer trouver un travail durablement ?

M. Lionel Stoleru. – Si vous voulez élargir le débat…

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – Nous n’allons pas le faire aujourd’hui, mais, pour moi, c’est la vraie question. C’est un autre problème politique, qui n’est pas de subsistance, mais d’existence.

Monsieur Stoleru, nous vous remercions de cet exposé particulièrement riche et de cet échange.

M. Daniel Percheron , rapporteur. – C’était une intervention très politique.

M. Lionel Stoleru. – Oui et non. Je n’imagine pas un quelconque candidat à la présidence de la République en 2017 déclarer, à l’instar de François Mitterrand en 1988, qu’il mettra en œuvre le revenu universel s’il est élu.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – Il pourra peut-être proposer de l’expérimenter, sur la base du volontariat.

M. Lionel Stoleru. – Comme en Finlande ! Oui, ce serait très bien.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président. – Le crédit d’impôt est plus simple à expérimenter que d’autres systèmes.

RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA MISSION D’INFORMATION

I. RÉUNION DU JEUDI 9 JUIN 2016

A. AUDITION DE M. MARC DE BASQUIAT, PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION POUR L’INSTAURATION D’UN REVENU D’EXISTENCE (AIRE)

M. Daniel Percheron , rapporteur . – Nous accueillons pour notre première audition M. Marc de Basquiat, président de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (Aire).

Le président et le rapporteur de cette mission sont tous deux originaires du Pas-de-Calais et vous avez devant vous un contremaître de la social-démocratie et un libéral-social : vous êtes en terrain pacifié pour débattre avec nous. Comme le disait Einstein, « une idée, vous savez, c’est si rare ! ». Nous tenons une idée rare, le revenu de base. Les Suisses ont dit non au revenu d’existence pour tous et la Fondation Jean Jaurès a publié des chiffres qui devraient exclure a priori tout débat, mais les idées existent dans la République française, la plus sociale des pays avancés. Que signifie un revenu d’existence pour toutes et tous, un revenu de base, universel, inconditionnel ? Dans notre monarchie élective, il pourrait réanimer la question sociale. Nous espérons que vous interviendrez avec la même passion et la même pédagogie qui caractérisent vos écrits !

M. Marc de Basquiat, président de l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence (Aire). – Je suis très honoré d’être la première personne auditionnée par votre mission d’information. Peut-être aurait-il fallu que vous eussiez d’abord une présentation plus philosophique, la mienne sera surtout technique.

Si le revenu de base peut sembler une question simple, il soulève des questions d’une redoutable complexité.

L’Aire a été créée il y a 27 ans par l’académicien Henri Guitton et le professeur Yoland Bresson, auquel j’ai succédé à son décès en 2014. Elle rassemble une grande diversité d’experts et de représentants de la société civile : l’ancien ministre Lionel Stoleru, le sociologue Alain Caillé, fondateur de la Revue du MAUSS , le philosophe Jean-Marc Ferry, auteur en 1995 de l’ Allocation universelle – Pour un revenu de citoyenneté , l’économiste Claude Gamel, le père Louis-Marie Guitton, responsable de l’Observatoire socio-politique du diocèse de Fréjus-Toulon, l’ancien grand-maître du Grand-Orient de France Guy Arcizet, le responsable d’ATD-Quart Monde de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » Patrick Valentin, l’entrepreneur Michel Meunier, ancien président du Centre des jeunes dirigeants (CJD), entre autres.

Je suis ingénieur, directeur de projets et de transformation dans un grand groupe français, et depuis 2011 titulaire d’un doctorat en économie sur le financement d’une allocation universelle en France. La même année, j’ai travaillé avec le CJD sur les propositions « Objectif Oïkos », que vous connaissez bien. La première proposition était une allocation universelle de 400 euros par mois. En 2012 et 2013, j’ai participé à la création du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), espace militant, rassemblant toutes les sensibilités philosophiques et politiques dans des actions de terrain. Je suis membre du réseau international Basic Income Earth Network ( BIEN ). En 2014, j’ai publié le rapport Liber, un revenu de liberté pour tous , en partenariat avec le think tank Génération libre, de Gaspard Koenig. Ce rapport explique pédagogiquement et concrètement le revenu d’existence, et plus techniquement comment la fonction redistributive actuelle de notre pays peut être optimisée.

Au sein de l’Aire, nous partageons quelques convictions fortes : dans tous les pays, le niveau du revenu d’existence dépend du niveau de développement collectif du pays – ou capital collectif accumulé : le multimilliardaire Warren Buffet reconnaît ainsi qu’il n’aurait pas réussi de la même manière s’il était né au Bangladesh.

Selon Yoland Bresson, le niveau de revenu provenant de ce capital commun en France correspondrait à un budget de 14 % du PIB. Selon lui, « l’économie risquerait de se venger » si le montant fixé est trop élevé. Le revenu de solidarité active (RSA), principale prestation de garantie du revenu en France, peut servir de repère minimal du revenu d’existence : 461 euros par mois pour une personne seule – une fois déduit le forfait logement ; multiplié par 50 millions d’adultes et un budget moindre pour les mineurs, on arrive à 15 % du PIB.

Chacun cherche à se réaliser et à contribuer à la vie de sa communauté ; le travail, s’il est choisi en lien avec ses aspirations profondes, est un formidable moyen d’épanouissement. La perception du revenu ne doit pas être un obstacle au fait de travailler – ce qui est le cas aujourd’hui. Le revenu d’existence serait un peu plus favorable que le RSA actuel mais il ne découragerait pas à chercher du travail ni à payer l’impôt.

Dans une logique émancipatrice de liberté réelle pour chacun d’un choix de vie rationnel, le revenu d’existence est individuel. La théorie des échelles d’équivalence estime qu’un couple – marié, pacsé ou concubin – ne reçoit que 1,43 fois le RSA d’une personne seule. On ajoute alors 200 euros au titre du RSA. Mais ce dispositif génère contrôles et stratégies de dissimulation d’une vie commune ; ce n’est pas à l’honneur de notre République. Laissons la liberté aux citoyens de s’associer et d’optimiser leur existence selon ce qui fait sens pour eux.

Depuis toujours, le débat sur le revenu d’existence se centre sur la somme d’argent distribuée, alors que l’enjeu majeur serait de savoir d’où vient l’argent. Ce sujet est en réalité une réforme fiscale. Le revenu d’existence n’est qu’un socle : on conserve le système de santé, les aides au logement, les retraites, l’assurance chômage, les aides relatives au handicap ou à la dépendance. Le rapport de la Fondation Jean Jaurès ou les propos de certains ultralibéraux qui proposent de démanteler la protection sociale sont pour nous irrecevables.

Dans notre système socio-fiscal actuel, nous avons trois logiques totalement distinctes : des prestations universelles financées par l’impôt – santé, éducation, police, justice… – le revenu d’existence est de même nature ; des assurances sociales comme les prestations retraite, l’assurance chômage et la prévoyance, dont le montant dépend des cotisations ; des prestations de solidarité ciblées, comme le logement, le handicap. Ne mélangeons pas les trois catégories.

Pour modéliser les effets du revenu d’existence que nous proposons, nous avons réalisé un nuage issu d’une micro-simulation de 450 000 familles, développée par Thomas Piketty : c’est le schéma qui est actuellement projeté.

Actuellement, selon la taille de la famille, les mécanismes à l’oeuvre diffèrent, avec une fonction de redistribution implicite, dont les Français sont peu conscients. La moyenne du nuage s’approche d’une ligne droite ; tous les mécanismes de redistribution se compensent plus ou moins : certains acteurs sont davantage contributeurs, d’autres bénéficiaires. On constate néanmoins que les jeunes sont systématiquement moins aidés que les autres.

Nous avons donc imaginé une représentation graphique plus simple, formalisant un système redistributif avec des regroupements par orientation, avec une courbe unique par configuration familiale. La progressivité de la redistribution est calée sur le système actuel, tout en éliminant les incohérences et les iniquités.

Avec notre système, les montants sont à peine supérieurs pour une personne seule, mais, du fait de l’individualisation, ont un effet de gain assez marqué dans une configuration familiale plus large. Les aides au logement demeurent, même si on pourrait les améliorer et s’ajoutent au revenu d’existence. Si l’on compare les résultats obtenus au regard du seuil de pauvreté, l’on s’aperçoit que les montants proposés restent inférieurs à ce seuil de pauvreté, ce qui reste dans la continuité du système actuel. Certes, la loi pourrait augmenter le niveau pour que chacun arrive au seuil de pauvreté, mais c’est un autre débat ; en tant que centre d’expertise, l’Aire ne se positionne pas sur le niveau mais sur la méthode.

Une fois le mécanisme mis en place, tous les revenus sont traités à l’identique, quel que soit le type de contrat de travail. Le moindre revenu est éligible à des prélèvements – les mêmes pour tous – réalisés sur le compte fiscal « impots.gouv.fr », abondé chaque mois d’un montant de revenu d’existence mensuel, sorte de crédit d’impôt, venant en déduction de l’impôt. Chaque mois, selon son niveau d’activité, la personne recevra donc un complément de revenu ou devra s’acquitter d’un impôt. Cette dynamique automatique, simple, devra être complétée par une fiscalité annuelle complémentaire, qui peut prendre différentes formes, sur la pertinence desquelles nous ne nous prononçons pas : surtaxe sur les hauts revenus, fiscalité sur le patrimoine, TVA…

Grâce à un revenu d’existence fixé à 470 euros pour les adultes, 200 euros pour les enfants de moins de 14 ans et 270 euros pour les enfants de 14 à 18 ans, et cette mécanique fiscale automatique, on peut remplacer de nombreux mécanismes incorporant de la redistribution. On les synthétise pour en faire un mécanisme compréhensible, automatique et équitable.

Quelles mesures pourrait-on à terme supprimer ou simplifier, sachant que toutes peuvent être discutées ? Vous avez devant vous un tableau simplifié sur le bouclage budgétaire avec cinq étapes possibles pour instaurer un revenu d’existence.

Première étape : plusieurs prestations sociales sont financées par les revenus du travail, comme pour la santé, ce qui introduit un biais important dans le système redistributif : les retraités et les revenus financiers y contribuent assez peu. Nous pourrions donc basculer le maximum de ces cotisations non contributives vers un prélèvement fiscal sur une assiette très large de type CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Cette réforme peut être engagée immédiatement et indépendamment du reste, car elle suit sa logique et a ses difficultés propres. Cette étape assainit le système redistributif.

Deuxième étape : la politique familiale rassemble un ensemble de dispositifs, de transferts monétaires via les familles en fonction du nombre, de l’âge des enfants, des revenus et du statut marital des parents. Notre réforme remplacerait huit dispositifs par une allocation forfaitaire par enfant dès le premier enfant, variable avec l’âge. Ces allocations de 200 euros pour un enfant de moins de 14 ans et de 270 euros pour un jeune de 14 à 18 ans seraient financées par un prélèvement de type CRDS de 3 % environ.

La réforme des minimas sociaux, proposée par le troisième scénario du rapport du député Christophe Sirugue présenté le 18 avril dernier, créée une « couverture socle commune », éventuellement complétée par des compléments de soutien pour les personnes âgées ou handicapées ou en insertion, avec une logique de droits et devoirs. Cette couverture socle est un élément constitutif, par nature, du revenu d’existence, qu’il remplacera à terme. On remplacera alors cette couverture socle, mécanisme social, en dispositif fiscal.

L’impôt sur le revenu, dans sa forme actuelle, est le premier outil redistributif du système fiscal français, puisqu’il réalise des transferts verticaux ou horizontaux, ponctuels, au gré des multiples niches fiscales. Mais, alors que les minima sociaux et autres prestations sociales réalisent des transferts vers les plus modestes, l’outil fiscal poursuit cette mission entre les classes moyennes et les plus aisées. Nous réaliserons un reengeneering de cet ensemble de règles complexes, qui génère de nombreuses frustrations et tentatives de fraude.

La couverture socle commune, créée par le troisième scénario du rapport Sirugue, pourra évoluer vers une forme fiscale, sous forme d’un crédit d’impôt mensuel, accordé sous condition de ressources. Le quotient conjugal, qui réduit parfois largement d’impôt des couples dont les revenus sont très différents, serait avantageusement remplacé par une individualisation simultanée de l’impôt et des prestations. Ainsi, un conjoint sans aucun revenu pourrait demander à recevoir la couverture socle commune fiscale tandis que l’autre acquitterait un impôt en fonction de ses revenus : plutôt qu’instaurer un quotient conjugal avec des effets compliqués et parfois inéquitables, on pourrait donner le RSA au conjoint sans revenu, par une complète individualisation.

Nous instaurons donc un impôt universel de redistribution du revenu, où chacun contribue à environ 21 % de ses revenus, dès leur perception, diminué du crédit d’impôt mensuel de 470 euros. En contributions nettes, cela coûterait donc 293 milliards d’euros, ce qui est un chiffre colossal ! Mais notre micro-simulation calcule si chaque famille est bénéficiaire ou contributrice nette : il en résulte que le total des contributions nettes – et donc des bénéfices nets – s’élèverait en réalité à 110 milliards d’euros, et non à 293 milliards d’euros.

Le dispositif proposé est simple, sous forme d’un crédit d’impôt individuel et mensuel, conjugué à un impôt proportionnel et à un autre impôt dont la forme reste à définir. La complexité vient davantage du démontage des nombreux systèmes redistributifs actuels. Selon les économistes, l’effet revenu du RSA est très limité. Peu de personnes choisissent volontairement cette frugalité. A l’inverse, l’élimination de tous les effets de seuil actuels abaisse considérablement l’effet de substitution. Le travail paie ; cela devient évident pour tous. Cette proposition, d’un point de vue microéconomique, incite fortement à travailler, même à temps très partiel.

Pour répondre à la crainte d’un afflux d’immigration dû à l’effet d’aubaine, nous proposons de conserver les règles prévues pour le RSA, qui ne peut être octroyé qu’à des personnes justifiant de cinq ans de résidence régulière en France.

Les gagnants et les perdants sont induits par la disparition des dispositifs redistributifs actuels, parfois implicites : ainsi, les retraités contribuent peu au financement de la protection sociale, tandis que les parents modestes d’un seul enfant sont très peu aidés. Certains effets sont intrinsèques au dispositif – les couples à bas revenus sont structurellement gagnants à une prestation individualisée – d’autres dépendent du choix de la fiscalité complémentaire. Actuellement, certains bénéficient d’un système social généreux, d’autres non. Sa complexité incite chacun à suspecter son voisin de profiter du système. Le pari de la transparence et de l’universalité des règles fiscales et sociales est à la base du consentement à l’impôt. On contribue plus volontiers à un programme compréhensible qu’à un « machin » flou qu’on suspecte d’alimenter des avantages particuliers dont on est exclu.

L’intérêt transpartisan d’un revenu de base est réel ; il est techniquement possible ; votre assemblée montre qu’un consensus est possible sur des enjeux fondamentaux. L’Aire espère que votre mission demandera à l’unanimité, au prochain Gouvernement, de mettre en place dès le début du quinquennat les premières étapes menant à l’instauration effective d’un revenu d’existence en France.

M. Alain Vasselle . – Qui ne demande rien n’a rien !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Merci de cet exposé très complet.

M. Daniel Percheron , rapporteur . – Merci de cet exposé très intéressant. La première partie, très pédagogique et dialectique, esquisse une traçabilité de la question sociale. La deuxième partie est héroïque ; imaginons un candidat à la présidentielle qui exposerait la complexité fiscale et la façon d’en venir à bout : on peut lui prédire un score entre 0,5 et 0,6 % des voix…

Allons au fond de la traçabilité sociale. L’avenir fiscal du pays est une autre chose, aucun de nos concitoyens ne peut nous suivre si nous croisons les problèmes sans les maîtriser. Vous avez beaucoup travaillé ; Christophe Sirugue esquisse des pistes ; les présidents de conseils départementaux ici présents, artisans de la politique sociale de notre pays, connaissent exactement la nécessité et la difficulté de la mise en oeuvre. Vous aviez bien signalé, en évoquant les gagnants et les perdants, que nous sommes un pays qui renouvelle les générations. L’optimisme fondamental de la Nation est là, à condition que ces générations s’insèrent correctement dans la société.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Selon vous, le travail paie ; je l’espère bien, sinon nous n’aurions pas de rentrées fiscales ! Vous n’avez pas totalement résolu le problème des recettes. J’ai apprécié votre démonstration complète et fouillée. Cela me rappelle le projet Oïkos développé par le CJD il y a quelques années. Ce sont des projets complets, remettant en cause certains fondements du système redistributif actuel.

Comme le dit M. Percheron, il serait difficile à présenter à nos concitoyens. Tous les hommes politiques voudraient simplifier le système, car certaines personnes n’ont pas accès aux prestations auxquelles elles ont droit, comme la couverture maladie universelle complémentaire, faute d’information ou par peur d’être stigmatisés.

M. Alain Vasselle . – Ce n’est pas pour rien que nous avons choisi comme président le rapporteur général de la loi de financement de la sécurité sociale, M. Vanlerenberghe, qui se sentira très inspiré pour des propositions sur les cotisations ou la fiscalité pour la prochaine loi de financement pour 2017 ! Lorsque le RSA a été instauré grâce à Martin Hirsch, perdurait la question récurrente des droits connexes accompagnant le RSA, octroyés non pas en fonction des revenus des bénéficiaires mais de leur statut, ouvrant à certains avantages financiers ou fiscaux. Avez-vous analysé le fait qu’un revenu minimum garanti puisse dépasser un SMIC ?

Avez-vous réalisé des études comparatives avec d’autres pays ? En tant qu’ancien rapporteur général des lois de financement de la sécurité sociale, j’ai pu constater, au Danemark ou aux Pays-Bas, que l’équivalent d’un revenu minimum était deux à trois fois supérieur au RSA, mais qu’il était soumis à la fiscalité qui s’appliquait à tous les citoyens, quel que soit leur statut. Ce revenu net était comparable au RSA français.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesurons la faisabilité du dispositif qui nous est présenté. Pour certains, il est provocateur ; pour d’autres, il est révolutionnaire ; pour d’autres encore, il est intéressant. Mais il n’a jamais débouché sur des initiatives d’un Gouvernement, qu’il soit de droite ou de gauche.

M. Jean Desessard . – Compte tenu de l’importance de cette réforme révolutionnaire, y-a-t-il des mesures transitoires pour aider les citoyens à se familiariser avec le processus, pour prouver sa crédibilité ? Monsieur le rapporteur, lorsque vous dites que c’est héroïque, vous donnez déjà un sens très critique au rapport. Si l’on veut analyser ce financement, il faut imaginer qu’il est possible…

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Nous serons objectifs, rassurez-vous !

M. Dominique de Legge . – Quelle est la différence entre le dispositif proposé et l’impôt négatif ? Le dispositif d’allocations logement, auquel vous ne touchez pas, donne-t-il satisfaction ? Quid de la branche famille, puisque le gros de la réforme la concerne ?

M. Marc de Basquiat. – J’accepterais volontiers d’être un héros, mais ce qui est héroïque, c’est plutôt de s’y retrouver dans le maquis de notre système redistributif actuel -alors qu’en démocratie, il faut que les citoyens comprennent les règles qui les concernent : nous en sommes très loin, je le dis après avoir consacré plusieurs années au sujet, où j’ai utilisé des outils complexes de micro-simulation – que j’ai empruntés à Thomas Piketty – pour parvenir enfin à une vue d’ensemble que nos concitoyens n’ont pas dans la vie quotidienne, ce qui pose un problème de démocratie.

Le financement du revenu de base ne serait pas assuré ? Le problème est politique. Ma démarche a surtout consisté à évaluer l’enveloppe nécessaire et je suis parvenu à 53 milliards d’euros ; le choix des modalités ne m’appartient évidemment pas, le débat est politique, mais les options existent : ces 53 milliards d’euros, on les obtient par exemple en élevant raisonnablement l’impôt sur les revenus supérieurs à 100 000 euros annuels, ou encore en instaurant un prélèvement de 0,5 point sur le patrimoine. Quoiqu’il en soit, l’impôt actuel sur le revenu est devenu si incompréhensible qu’il ne peut plus être défendu en l’état, rationnellement, et c’est encore un problème pour notre démocratie.

Quid , ensuite, des droits connexes au RSA ? Il y a déjà longtemps que la recherche académique établit que même si le travail ne paie plus – c’est-à-dire même quand la différence de revenu est très faible avec des revenus d’aide sociale – le travail reste préféré parce qu’il représente un statut, un levier d’intégration sociale. Et si la Finlande est sur le point d’essayer le revenu universel, c’est aussi que la grande générosité du système redistributif désincite à travailler.

Quelle transition entre notre système actuel et le revenu de base ? Techniquement, la réforme est moins complexe qu’il y paraît. La politique familiale pourrait être revue en une mandature, en commençant par huit grandes mesures redistributives – en particulier le quotient familial, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et le complément de RSA, pour aller vers un forfait par enfant et un avantage dès le premier enfant. Le débat porte sur des questions de fond : tenons-nous toujours à la « prime » à partir du troisième enfant ? Ce n’est pas à l’expert de répondre, son rôle est de fournir au débat des analyses précises. D’autres pistes existent que la forfaitisation, notamment le troisième scénario du rapport Sirugue ; il faut les verser au débat.

Quelle réforme de l’IRPP ? Je crois qu’en l’état actuel, le quotient conjugal est une anomalie importante qui pose un réel problème d’équité : l’avantage qu’il procure peut aller jusqu’à 24 000 euros par an pour un foyer fiscal, ce qui est considérable. L’administration fiscale a bien identifié ce problème, reste que c’est un sujet politique des plus délicats…

Quid de l’impôt négatif ? L’idée, qui a connu son heure de gloire dans les années 1960 avec Milton Friedman, fait peur en France parce qu’on l’associe avec la prime pour l’emploi, laquelle a le fort inconvénient d’être versée largement après la situation sociale qu’elle entend corriger. C’est un outil qui peut être utile, mais je parlerais plutôt de crédit d’impôt, à mensualiser pour qu’il soit au plus près de la situation vécue.

Les allocations logement, enfin, sont-elles satisfaisantes ? À l’évidence non, l’APL nourrit l’inflation du prix des logements; quant à forfaitiser les 17 milliards d’euros qu’elle représente, je crois que ce serait la diluer trop pour en espérer un effet véritable.

M. Yannick Vaugrenard . – En cette première réunion de notre mission, il serait utile de s’accorder sur le constat. On dit que la France a la meilleure protection sociale au monde, mais est-ce le cas quand 8,5 millions de nos compatriotes vivent sous le seuil de pauvreté – dont un enfant sur cinq en moyenne nationale, et un enfant sur deux en zone urbaine sensible ? Notre système est-il vraiment performant alors qu’il laisse quasiment entier le déterminisme social qui fait qu’en France, on hérite encore de la pauvreté ?

Il suffit de faire ces constats pour mesurer qu’en fait, nous avons besoin de plus de solidarité, de fraternité, et que cela passe nécessairement par une meilleure répartition des revenus et du patrimoine.

On entend dire, ensuite, que tous les revenus devraient être soumis à l’impôt; mais n’est-ce pas déjà le cas avec la TVA, qui frappe davantage les plus pauvres puisqu’elle n’a rien de proportionnel ?

Il faut, enfin, prendre en compte le fait que, contrairement à la révolution industrielle, la révolution numérique ne créera pas davantage d’emplois qu’elle en supprimera, parce qu’elle allège considérablement l’administration de l’économie dans son ensemble. Dès lors, un certain nombre de nos concitoyens, quelles que soient leurs qualités, leurs compétences, ne trouveront pas de travail, parce qu’il n’y aura pas d’emploi pour tous ; cela pose la question de la citoyenneté elle-même, de l’égalité – et c’est ici que le revenu de base trouve toute sa place. Il nous appartient, en tant que responsables politiques, avec humilité, d’ouvrir le débat sur ces questions qui, je crois, seront celles des décennies à venir.

M. Yves Rome . – Nous sommes dans une période disruptive, où nous vivons la fin d’un monde sans voir encore quel sera le prochain. Les questions de l’emploi pour tous et du revenu de base sont liées, le débat récent sur le financement du RSA en témoigne.

Vos réflexions sur notre système redistributif sont de bon sens, mais le revenu de base est-il pour autant faisable, et comment le financer ? Je me vois mal, comme président de conseil départemental, annoncer à quelque deux mille agents de mon département – si je compte tous ceux qui accompagnent les populations en difficulté – que demain, grâce à l’administration numérisée et le revenu de base, ils n’auront plus à exercer leurs tâches. Qu’en pensez-vous ?

Enfin, comment expliquez-vous l’échec du RSA sur le volet du retour à l’activité ?

Mme Patricia Schillinger . – Ne se résigne-t-on pas excessivement en disant qu’une partie de nos concitoyens ne trouvera pas d’emploi quoiqu’on fasse ? N’est-ce pas se débarrasser de ceux qu’on qualifie « d’inutiles » ? Comment, ensuite, le revenu de base peut-il fonctionner durablement ? Quels effets produit-il dans le temps ? Enfin, comment assurer les périodes de rupture, comme le congé parental : ne risque-t-on pas d’ajouter de l’inégalité dans ces situations ?

M. René Danesi . – L’idée que la révolution technologique changera tout me laisse sceptique : le numérique va changer beaucoup de choses, mais de là à remettre en cause l’ensemble de notre protection sociale, j’en doute. Quant à la nécessité de réformer notre système de protection sociale, ses dysfonctionnements suffisent à la justifier. Avons-nous la meilleure protection sociale au monde ? La plus coûteuse, en tout cas, et des marges d’amélioration existent, en lien avec la réforme de notre système fiscal.

Vous dites que les gens continuent et continueront à travailler pour le statut social; mais les générations changent et bien des jeunes pensent désormais qu’on ne vit pas pour travailler et qu’il vaut mieux se débrouiller sans travailler. La valeur travail change, celle de solidarité aussi – et je crois que si nous étions solidaires dans nos villages, c’est aussi parce que nous n’avions pas d’autre choix, c’était dans l’intérêt de chacun. Ce n’est plus guère le cas aujourd’hui, avec tous les outils qui sont à notre disposition pour vivre égoïstement… Vous parlez de désincitation au travail dans les pays d’Europe du nord, mais je crois qu’elle existe ici aussi.

Enfin, il faut bien avoir conscience que les fondements de la politique familiale vont au-delà de ce qui peut justifier le revenu d’existence : si la politique familiale est constante depuis 1945, si aucun gouvernement n’a remis en cause depuis lors la « prime » au troisième enfant, c’est parce que la France a voulu que les générations se renouvellent; l’Allemagne, qui n’a pas fait ce choix, doit aujourd’hui faire venir des immigrés par millions, avec comme résultat que la société allemande se désintègre. Il y a donc des choix collectifs, qui priment parfois sur l’intérêt individuel et qui montrent qu’une société, ce n’est pas seulement la somme des individus qui la composent…

Mme Christine Prunaud . – Une première chose sur le revenu de base, c’est de s’accorder sur son étendue : doit-il bénéficier à tous les membres de la société, comme je le souhaite personnellement ? Cela fait débat, y compris dans mon groupe politique et il suffit de voir que l’allocation aux jeunes de 18-25 ans n’a pas été retenue par la gauche dans la campagne de 2012, pour mesurer le chemin qu’il reste à parcourir… Il faut parvenir, ensuite, à financer un tel revenu de base sans faire reculer notre protection sociale; nous avons été suffisamment échaudés par de prétendues « simplifications » qui se traduisent par de véritables reculs…

Les jeunes ne voudraient plus travailler ? Le travail ne paierait plus ? Je suis surprise d’entendre ici de tels arguments, parce que la réalité, c’est qu’un nombre toujours plus grand de jeunes ne trouvent plus de travail, c’est qu’ils ne sont plus bien formés pour travailler. Les jeunes préféreraient se « débrouiller », frauder ici ou là ? Je ne m’attendais pas à entendre ici l’antienne contre les « abus à la protection sociale », parce que s’il faut parler des abus, parlons aussi de la fraude fiscale – dont les montants sont autrement importants et qui, s’ils étaient évités ou récupérés, suffiraient à financer le revenu de base…

Enfin, je serais favorable à une allocation dès le premier enfant plutôt que de concentrer les moyens de la politique familiale à partir du troisième enfant. Quant à dire que l’Allemagne, parce qu’elle n’a pas notre politique familiale, devrait importer des immigrés par millions alors que des réfugiés qui se pressent en Europe fuient la guerre, je crois que le drame humain auquel nous assistons mérite qu’on choisisse d’autres termes pour en parler…

M. René Danesi . – Si, au cours de nos travaux, l’on ne peut plus dire ce que l’on pense, autant ne pas venir du tout !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Dont acte.

M. Marc de Basquiat. – Les nouvelles technologies ne sont pas la source de mon engagement pour le revenu de base, mais elles me paraissent en renforcer nettement les arguments et son urgence.

L’accompagnement social restera nécessaire en tout état de cause. Les services sociaux ne sont pas de simples guichets qui délivrent des allocations. Les travailleurs sociaux se plaignent suffisamment de n’avoir plus assez de temps pour gérer l’humain. Le revenu de base leur ôtera un travail administratif qui leur pèse aujourd’hui et le travail social en sera renforcé.

Le revenu de base, ensuite, est tout à fait compatible avec les règles actuelles du congé parental : nul risque qu’il constitue un facteur d’inégalité.

Nous connaissons mal, en France, la politique familiale allemande : il faut savoir – une étude comparative de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) le démontrait il y a déjà de nombreuses années – que l’Allemagne dépense davantage que la France pour ses enfants, et que nous sommes nous-mêmes dans la moyenne européenne : notre système est moins généreux qu’on le croit et il est le seul à ne pas donner à partir du premier enfant. De fait, la « prime » au troisième enfant, qui n’a pas été remise en cause depuis 1945, a été inventée à une période où l’accent était mis sur le renouvellement des générations après la guerre, mais est-elle encore adaptée à notre société ? Quant au différentiel avec l’Allemagne, les spécialistes l’expliquent moins par des raisons d’allocation que par des raisons culturelles, par exemple le fait que les femmes s’arrêtent bien davantage de travailler quand elles ont des enfants, et par un moindre équipement en crèches.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe , président . – Merci pour toutes ces précisions. Nous poursuivrons nos auditions à 16h15.

Le député Sirugue a marqué clairement sa préférence pour ce troisième scénario où nous retrouvons 6 des propositions présentées par l’AIRE lors de son audition le 10 février 2016.

L’AIRE s’est associée à Lionel Stoléru, Gaspard Koenig, Alain Trannoy et Jean-Marc Daniel pour publier dans Les Echos du 20 mars 2016 une tribune saluant la contribution du rapport Sirugue et l’encourager à la compléter par une réforme fiscale.

Cette soirée a permis de faire apparaître la convergence des points de vue sur les propositions concrètes d’instauration d’une forme de revenu universel. Seul Alain Madelin s’est démarqué assez nettement de cet embryon de consensus.

Quelques extraits :

L’intégralité de la soirée (2h40) :